Conseil Municipal - CM FEVRIER 2022

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Conseil Municipal - CM FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEVRIER 2022)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2022

Le 17 février 2022, le Conseil municipal de Montpellier de Medillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire.

Date convocation le 9 février 2022 .

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, RAISON Sandrine, SORIGNET Michelle. MM LAINE Christian, NICOLLE Éric, PICOULET Damien, DECOMBE Christian, LAINE Jean-Marie, NEAU Cyril,

Absents excusés : Mme GUERIN Vanessa, M PLAUD Richard

Madame JACAUD Annick a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2022-02-01 ACTION SOCIALE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents. Il s'agit d'une obligation légale et d'une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales qui doit figurer dans le budget.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales

Le conseil municipal :

1°) décide de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du premier janvier 2022 et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS. 2°) décide de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année par la cotisation moyenne.

3°) décide de désigner, Madame Annick JACAUD membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. 4°) décide de désigner avec son accord, Madame Aurore CHANEZ, déléguée local des agents et correspondante du CNAS.

2022_02_02 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET

DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Avant le vote du budget 2022, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2021 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2021 soit : 95900 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire seulement en cas de nécessité, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement non prévues au budget 2021 dans la limite du quart du montant des dépenses d’investissement réelles de 2021 soit : 46 000 € comme suit : • Article 21534 Réseau d’électrification : 900 € • Article 2313 Constructions Travaux sur bâtiments communaux : 45 000 € • Article 2315 Installations, matériel et outillage techniques : 50 000 €

2022_02_03 LOGEMENTS 5A ET 5B ROUTE DE MEURSAC

Monsieur le Maire explique que les baux des logements 5A et 5B route de Meursac, prévoient une révision annuelle (février) des loyers en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL). Une délibération serait à prendre afin de déterminer s’il y a recalcul de ces loyers.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter les loyers des logements 5A et 5B route de Meursac.

2022_02_04 LOCAL COMMERCIAL 8 ROUTE DE MEURSAC

Monsieur le Maire explique que le bail commercial du 8 route de Meursac (boucherie), prévoit une révision tous les 3 ans (à la date anniversaire de l’entrée en jouissance soit le 1er janvier 2015) du loyer en fonctionde l’indice des loyers commerciaux (ILC). Une délibération serait à prendre afin de déterminer s’il y a recalcul de ce loyer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le loyer du local commercial du 8 route de Meursac.

LOCATION DU 22 RUE DE L’EGLISE

Des rénovations d’huisserie et d’isolation sont nécessaires pour cette location, afin de chiffrer ces travaux le conseil municipal charge Éric NICOLLE de faire établir des devis.

2022_02_05 LOCATION MAISON DUBAN 24 ROUTE DE MEURSAC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ prochain des locataires. Avant la remise en location, un diagnostic complet est à réaliser.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE la réalisation d’un diagnostic complet pour le logement du 24 route de Meursac et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la société CCTI de Saintes pour un montant de 465€TTC.

SALLE ASSOCIATIVE

Un riverain voisin de la salle associative à signaler des tuiles cassées à la salle associative. Le Conseil Municipal charge Éric NICOLLE de faire établir des devis.

QUESTIONS DIVERSES

2022_02_06 SUBVENTIONS COMMUNALES 2022

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes demandes de subventions faites à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’accorder les subventions suivantes à prévoir sur le budget 2022 :

- ACCA Montpellier...............................................................................: 160 € - Clin d’œil............................................................................................: 160 € - Soleil d’Automne................................................................................: 160 € - Alpine Renault Saintonge...................................................................: 160 € - Association Saint Martin.....................................................................: 160 € - Banque alimentaire.............................................................................: 100 € - Secours catholique Gémozac.............................................................: 50 € - Foyer socio-éducatif du collège de Gémozac.....................................: 150 € - France Alzheimer 17...........................................................................: 50 € - Ligue contre le cancer........................................................................: 50 € - Restos du cœur..................................................................................: 50 € - APF France Handicap……………………………………………………. : 50 € TOTAL des subventions 2022............................................................: 1300 €

2022_02_07 ADHESION FREDON CHARENTE MARITIME

Monsieur Le Maire explique que FREDON avec le GIDON assurent la coordination des luttes pour la régulation d’un certain nombre d’organismes classés nuisibles présents sur notre département. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’adhérer à la FREDON Charente Maritime pour un montant de 180€ pour l’année 2022.

2022_02_08 STERILISATION DES CHATS ERRANTS

Monsieur Le Maire explique que la gestion des chats errants est délicate et il est impératif de réguler leur population afin de maitriser cette prolifération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de mandater par voie de convention un vétérinaire pour la stérilisation des chats. Et ORDONNE l'inscription des crédits en dépenses à hauteur de 500 €.

Fin de séance à 23h00.