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Arrêté - 006 2024 Arrete temporaire restriction circulation route dEus catllar COLAS
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2024 Arrete temporaire restriction circulation route dEus catllar COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
… DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 006-2024
Portant restriction de circulation -Route d’Eus (D24)
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise COLAS France-THUIR, domiciliée TSA 70011- chez SOGELINK, 69134 DARDILLY, représentée par M. Lestel Alexandre,
Considérant que la création d'un accès au futur parking en lieu et place du mur de soutènement actuel situé Route d'Eus (D24), implique des restrictions de circulation,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du lundi 22 janvier 2024 jusqu'au mercredi 24 janvier 2024, Route d'Eus (D24) à hauteur de l'église, sur
l'ensemble du stationnement et de l'emprise des travaux, le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera soumise
aux prescriptions définies ci-dessous:
-_ Lestationnement et les dépassements des véhicules seront interdits, - La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure.
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18),
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
ARTICLE 2 : La circulation sera rétablie en dehors des heures de travail,
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée de la livraison. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l’entreprise.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Maire, l’entreprise COLAS, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le17 janvier 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 17 janvier 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z