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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Subvention 2019 à la Foire de la Lavande 1
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Subvention 2019 à la Foire de la Lavande 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
ipes-d -Provenc 2019-134 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-nouf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°06
Objet : Subvention 2019 à
l'association Foire de Ia Est nommé secrétaire de séance ; Michel BLANC
Lavande et avenant n° 1 à la
convention d'objectifs entre
Provence Alpes Agglomération
et l’association Foire de la
Lavande
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Erio, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (usqu’au rapport n° 30), BONZI Maryæ , BREMOND Daniële, BRUN Patricie, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Cleude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
Gusqu'eu rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir da rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'eu rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait sppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etajent représentés :
AILHAUD Régine 8 donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5
Etnient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/04/2819
aa) ages € sd
70DE-0H-290087497-2019041 0-66 10042019 2019-135
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'association Foire de la Lavande organise chaque année une animation estivale qui
présente un intérêt économique et touristique certain pour notre territoire.
Par délibération du 5 avril 2018, le conseil a attribué une subvention de 55 000 € à
l'association pour l’année 2018 et a approuvé une convention d’objectifs pluriannuelle
pour les années 2018, 2019, 2020 avec l'association.
Il vous est proposé d'attribuer pour l’année 2019 une subvention de 65000 € à
l'association Foire de la Lavande.
La modification du montant de la subvention accordée doit être portée au sein de la
convention d’objectifs, dont l’article 3 définit le montant.
Il vous est proposé :
e D’attribuer une subvention de 65 000 € à l’association Foire de la Lavande
pour l’année 2019,
e D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le premier
avenant à la convention d’objectifs jointe en annexe,
e De dire que les crédits seront inscrits au budget 2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (M. Bernard TEYSSIER ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
PRE EN PREFECTURE l REÇU EN PREFECTURE
le 12/84/2819
70.DE-00+-200067497-20190410-08 18842019