Compte-Rendu - 1464726771154 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 04 16

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Compte-Rendu - 1464726771154 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 04 16 Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1464726771154 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 04 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique, BAZEMONT CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2016

Présents : (17), M. Balot, Mme Bohic, Mme Bonnet, M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Harlay, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, M. Ollivier, M. Nigon, Mme Robache, M. Sensever.

Absents excusés : Mme Lemaire (pouvoir à Mme Bohic)

Mme Servais-Mousty (pouvoir à M. Crespin)

Mme Brun,(pouvoir à Mme Delorenzi).

Secrétaire de séance : M. Ollivier

M. Le Maire commence le conseil en ayant une pensée pour les familles bazemontaises récemment endeuillées, familles anciennement installées dans notre village.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2016 :

Le compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2016 est approuvé à l’unanimité. Celui-ci sera mis en ligne sur le site internet de Bazemont.

2. Délibérations :

A – Renouvellement du contrat de la carte d’achat :

M. Le Maire rappelle que ces cartes offrent de grands services à la commune. Seuls deux conseillers et un agent municipal peuvent l’utiliser.

Le renouvellement est accepté à l’unanimité.

B – Approbation du compte de gestion 2015 :

M. Ollivier rappelle que le compte de gestion est le résultat de l’exercice 2015 certifié par la trésorerie. Il commente les chiffres fournis aux conseillers à savoir :

➢ excédent d’investissement : 315 041,85 € ramené à 125 499,68 € compte-tenu du déficit

d’investissement de 2014 -189 542,17 €

➢ excédent de fonctionnement : 236 938,73 €

➢ résultat de l’exercice comptable 2015 est de 551 980,58 €

➢ résultat global d’exploitation s’élève lui à 362 438,41 € en y retranchant le déficit

d’investissement de 2014 (551 980,58 € - 189 542,17 €).

Le compte de gestion 2015 est approuvé à l’unanimité.

B – Approbation du compte administratif 2015 :M. le Maire ayant quitté l’assemblée, M. Ollivier donne lecture du compte administratif 2015. Il rappelle que ce compte administratif traduit l’exécution du budget 2015 certifié par le Trésorier Payeur Général et M. Le Maire.

Les chiffres rejoignent ceux du compte de gestion soit un excédent d’exercice de 362 438,41 €. Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.

C – Affectation du résultat d’exploitation :

M. Ollivier propose à l’assemblée de ne pas affecter la totalité du résultat d’exploitation soit 236 938,73 € à l’investissement, comme il était de coutume à Bazemont. Il propose à la demande du Trésor Public :

➢ de conserver un montant de 30 000 € en recettes de fonctionnement. Une discussion s’engage

sur les raisons de cette demande du Trésor Public, M. Ollivier estime qu’il s’agit surtout de veiller à ce qu’il reste une marge de manœuvre pour que le budget de fonctionnement ne dérape pas.

➢ D’affecter 206 938,73 € en recettes d’investissement.

L’affectation du résultat d’exploitation est approuvée à l’unanimité.

D – Vote des taxes locales :

M. Le Maire annonce que le budget communautaire a été voté lors de sa dernière séance le 8 avril. Il rappelle que le FPIC est repris par la Communauté de Communes Gally-Mauldre pour permettre d’améliorer le coefficient d’intégration et soulage les dépenses de la commune de : 86 611,00 €. Il commente le tableau suivant des recettes comparées entre le budget 2015 et le budget primitif 2016 :

➢ augmentation des impôts et taxes constatée est due à 2 facteurs :

- la valeur locative à laquelle les 3 taxes sont assujetties bénéficie d’une augmentation de 1% décidée par l’Etat,

- l’arrivée d’habitants avec la construction des nouveaux lotissements

➢ diminution des dotations versées par l’Etat

➢ Total de ces recettes, cœur du budget, en diminution de 17 541 €

M. Le Maire au vu de ces éléments et sachant que les taux intercommunaux et départementaux vont augmenter en 2016, propose de maintenir le montant des taux des taxes locales pour 2015. Compte-tenu du résultat d’exploitation 2015, certains conseillers demandent si la commune ne pourrait pas baisser ses taux d’autant plus qu’avec l’augmentation des bases locatives, les impôts des habitants vont augmenter même sans toucher aux taux et que le résultat de fonctionnement était très excédentaire. M. Ollivier rappelle que ce résultat excédentaire permet aussi de pouvoir augmenter nos recettes d’investissement tout en conservant un endettement faible et que l’excédent de fonctionnement prévu en 2016 ne sera que de 86 493 €.

Délibération approuvée à l’unanimité.

E – Vote du Budget Primitif 2016 :

ANNEE IMPÔTS ET TAXES DOTATIONS TOTAL

2015 1 047 492 € dont

890 021 € des 3 taxes

186 212 € 1 233 704 €

2016 1 063 140 € dont

911 000 € des 3 taxes

153 023 € 1 216 163 €M. Ollivier présente le Budget primitif 2016 après la présentation des montants des subventions aux associations et aux syndicats.

Le budget de fonctionnement est en équilibre avec un total de dépenses et de recettes de 1 472 951,35€.

Le budget d’investissement est lui aussi en équilibre avec un total de dépenses de 885 938,48 €. Le plus gros poste en investissement concerne la réhabilitation de la salle de la Comédie et de ses abords (total de plus de 650 000€ répartis sur 2015 et 2016). Un emprunt de 70 000€ est budgété et sera contracté si nécessaire. M. Ollivier rappelle que le montant de la dette va encore baisser dans les années à venir.

Après quelques questions des conseillers, le Budget Primitif est approuvé à l’unanimité.

3. Intercommunalité :

Les documents ont été envoyés aux conseillers. Le budget a été voté lors de la dernière séance, un budget de 8 000 000 d’euros qui a dégagé un excédent de 627 000€ en 2015. Les dotations vont diminuer pour l’intercommunalité aussi en 2016. Le budget primitif 2016 est au même niveau que 2015, le taux va augmenter pour passer à 1,89%, en moyenne, l’augmentation sera de 26€ par foyer fiscal. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas augmenter. Une délibération a été prise pour envisager une sortie du SIEED en 2019 (pour les 7 communes de l’intercommunalité qui y sont encore).

Le Cinéma est excédentaire.

Une étude est encours pour la mutualisation du transport à la demande.

Une étude est aussi en cours pour le portage des repas et les cantines scolaires.

4. Compte –rendu des Présidents des commissions communales et intercommunales et des délégués aux syndicats :

A – Travaux :

La Comédie va bientôt être hors d’eau, hors d’air, les travaux intérieurs commencent. La rue des cèdres est en cours.

Le traitement des nids de poules est en cours aussi.

B – Développement économique :

Une grande séance publique sur les réseaux sociaux aura lieu le 11 mai.

C – Jeunes :

Une réunion a eu lieu avec les jeunes (peu de monde), mais une vingtaine de retour pour les questionnaires. Ce sont surtout les 11/14 ans qui sont intéressés.

D – Circulation :

Le dossier de la côte de Beule est en attente, pas de nouvelles du département. Pour les chicanes de la rue de Maule, les travaux vont commencer, M. Hetzel propose à M. Caffin d’assister à la réunion de chantier avec M. Gascoin.

La circulation de la brocante s’est bien passée mais il y avait peu de volontaires.

E – Cimetière :

Les travaux vont se poursuivre.

F –Environnement :La matinée citoyenne du 2 avril s’est très bien passée. Pour les jeunes, seuls les membres du conseil municipal jeunes était présents et une vingtaine d’autres personnes. Un gros nettoyage a été nécessaire sur le chemin des prés poulains, Eco-Gardes était présent. La commission envisage d’organiser une journée plus globale sur l’intercommunalité.

Mme Bohic propose d’étudier la venue d’un container pour les documents à détruire de manière sécurisée.

Une réunion publique sur le danger des ondes a eu lieu, les compteurs Linky ont été évoqués à cette occasion. Certaines communes ont pris un arrêté pour les interdire, cet arrêté est-il efficace… M. Le Maire pense qu’il faut bien étudier toutes les incidences et toutes les implications avant de s’engager.

G – Communication :

Le Bazemont-village va sortir avec comme sujet principal le budget.

Pour le site, 77 inscrits à la newsletter environ 60 visites journalières, les dossiers les plus consultés : l’actualité, les comptes-rendus des conseils, le PLU.

L’organisation d’une soirée football pour le début de l’Euro 2016 est en cours.

H –Solidarité :

L’atelier Seniors est en bonne voie.

Alexandre va installer Windows 10 sur les PC de l’école.

Pour les colis de Noël, 72 personnes de plus de 70 ans n’auront pas de colis car ils étaient présents au repas des anciens, il faudra environ 130 colis.

123 personnes étaient présentes au repas des anciens.

I – PLU :

Un groupe de conseillers a fait le tour du village pour étudier toutes les « dents creuses ». Il faudra mettre à jour le cadastre, notamment où il est possible de diviser des parcelles. Pour les lisières, la commune doit faire des propositions (principalement sur la route de Flins).

5. Questions diverses :

Une discussion a lieu sur l’implantation éventuelle d’une place « Handicapés » dans la rue de Maule. M. Le Maire rappelle qu’il faut une place réservée pour 50 places.

Prochain conseil : 13 mai 2016