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Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1460155473752 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 01 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
E-mail : mairie.bazemont@wanadoo.fr - Site internet : www.bazemont.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 JANVIER 2016
Présents : (18) M. Balot, Mme Bonnet, Mme Brun, M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Harlay, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Nigon, M. Ollivier, Mme Robache, M. Sensever, Mme Servais-Mousty
Excusés : (4) Mme Bohic (pouvoir Mme Lemaire)
Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty
Le maire souhaite une bonne année 2016 aux conseillers et aux personnes présentes. M. Hetzel rappelle que la baisse dotation de l’état sera toujours plus importante dans les années à venir de même pour l’augmentation constante de la FPIC. Les années à venir seront placées sous le signe de l’économie. Tout sera fait pour ne pas augmenter les impôts des Bazemontais. Les investissements seront ralentis mais maintenus, comme l’aide de jeux, la rénovation de l’église, l’enfouissement des réseaux rue des Cèdres.
Les subventions des associations seront pérennisées afin de maintenir le lien social. Un des dossiers important de l’année sera la révision du PLU.
Retour sur les chiffres INSEE de la commune :
Ø Janvier 2010 :
o 1517 résidents permanents
o 59 habitants occasionnels
o Total : 1576 habitants
Ø Janvier 2015 :
o 1519 résidents permanents
o 39 habitants occasionnels
o Total : 1558 habitants
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2015 :
Le compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2015 est approuvé.
• Convention intercommunale avec le dispositif éco-garde :
Bazemont a réintégré le dispositif.
Les missions du dispositif nous ont été présentées par 2 éco-garde présents : o Présence et surveillance dans les chemins, tournées le samedi matin et dimanche matin o Pose de banc et de poubelles dans les chemins communaux
o Rénovation et entretien de ces chemins
o Présentation et pédagogie au sein des écoles pour partager leur passion de la nature o Participation aux matinées citoyennes
Présents sur plusieurs communes de l’interco : Herbeville / Maule / Crespière / Davron / Montainville MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 JANVIER 2016
• Délibérations du conseil municipal :
Ø Quart d’investissement :
o Le budget étant voté en mars, il faut autoriser le maire de payer les fournisseurs dans la
limite du quart total des investissements.
o Voté à l’unanimité
Ø Participation à la réfection du complexe sportif de Feucherolles
o 2 enfants de Bazemont sont élèves au collège de Feucherolles, soit une participation de
138,67 € par élève (soit un total de 277€)
o Voté à l’unanimité
Ø Avenant à la convention de partage des locaux entre Gally Mauldre et Bazemont
o Dans le cadre du centre de loisirs du mercredi après-midi les gouters doivent être refacturés
à la communauté de communes
o Voté à l’unanimité
• Projet de loi de finance 2016 :
Le maire présente aux Conseillers sur le plan national le projet de loi de finance 2016. Ce qu’il faut retenir :
Ø Une croissance prévue de 1,5% en 2016 (1% en 2015)
o Un taux de prélèvements obligatoires qui passe de 44,6% du PIB en
2015 à 44,5% en 2016
o Un déficit public en 2016 de 3,3% du PIB contre 3,8% en 2015
o La dépense publique croit de 1,3% en 2016
o Une dette publique stabilisée à 96,5% du PIB en 2016 (96,3% en 2015)
o Taux des dépenses publiques : 55,1% du PIB en 2016
Ø Un contexte d’économies de 50 md€ sur 3 ans (2015-2017)
o Etat : 5,1 en 2016 (5,1 en 2017)
o Collectivités locales : 3,5 en 2016 (3,7 en 2017)
o SS : 7,4 en 2016 (6,5 en 2017)
Pour les collectivités rurales, l’effort porte sur une réduction des recettes.
Pour l’Etat et la SS l’effort porte sur un ralentissement de la hausse des recettes. Ø Quel sort pour les collectivités locales ?
Effort porté par les collectivités locales dans le cadre du redressement des finances publiques : o Communes : 1450 M€
o Intercommunalités : 621 M€
o Départements : 1148M€
o Régions : 451M€
Ø Les prélèvements obligatoires en 2013 en Mds€
o TVA : 135 (+TICPE : 13)
o Impôt sur le Revenu : 69
o Impôt sur les Sociétés : 44
o Taxes Habitation et Foncières : 47,5
o CSG : 92,5
o Cotisations sociales : 345 MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 JANVIER 2016
Ø Solde général du budget de l’Etat 2016 en Mds€
o Dépenses nettes : 374,8 (366,3 en 2015)
o Recettes nettes : 301,7 (292,3 en 2015)
o Solde du budget général : - 73,1 (- 74 en 2015)
CONCLUSION
2016 confirme la difficulté de l’équation budgétaire où les recettes confisquées et les dépenses imposées fragilisent nos équilibres financiers Et des risques accrus en 2017… - Ponctions sur les collectivités locales
- Encadrement voire plafonnement des dépenses
• Point sur la décarbonatation :
Passage de la dureté de l’eau de 36 à 18.
Le paiement du surcout sera en fonction de la consommation des ménages, l’augmentation se fait au niveau du prix du m3.
Préparation de la signature d’une nouvelle convention d’achat d’eau potable avec option décarbonatation à 0,187 € par m3 à partir de 2018. Plus de 70% des communes ont répondu positivement, SUEZ attend les derniers retours avant de finaliser le projet. SUEZ va informer directement les clients,
Point de vigilance :
Aulnay nous fournit une partie de notre eau potable et fait partie de la CAMY. Une convention est signée entre Aulnay et Bazemont, Aulnay devrait alors mettre en place un système de décarbonatation en place.
• Compte rendu des commissions :
a. Communication :
Le prochain Bazemont Village paraitra en février, les articles sont à fournir au plus vite. Le nouveau site internet sera mis en place courant janvier, sans oublier la newsletter.
b. Travaux :
La Comédie : la charpente est en cours de réalisation en atelier, pose à la fin du mois Enfouissement rue des Cèdres : début février
c. Associations :
Le planning des manifestations est établi pour 2016.
Le Carnaval est déplacé au 9 avril.
Le téléthon sera une manifestation plus importante.
Le repas des forces vives aura lieu le 5 février salle du Cèdre.
d. Environnement :
Souhait de mise en place de nouvelles poubelles sur la commune.
Souhait de placement d’une table à pique-nique près du lavoir
Plantation de 2 arbres fruitiers MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8 JANVIER 2016
e. Circulation :
Projet des chicanes rue de Maule : Après consultation des riverains, déplacement des chicanes et passage de 2 à 3 chicanes
f. Finances
Prochaine réunion le 28/01
g. Cimetière :
Mise en place du planning des travaux
h. CCAS /Solidarité:
Réunion le 15/02 pour préparer les projets de 2016.
i. Affaires scolaires :
Grand succès du conseil municipal des enfants. Il se composera de 8 membres, 4 filles et 4 garçons issus des classes CE1 et 2, CM1 et 2. Elections le mardi 12 janvier, installation du conseil municipal des enfants le samedi 6 février.
Prochaine réunion : le vendredi 12 février 2016 à 20h45.