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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 47 Transports Hauts de France Mobilite convention d encaissement et de reve)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
R Ë P U B L l Q U E F R A Reçu en préfecture le 18/12/2019
D É P R T E M E N T D PE 2 Affiché le Te
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil dix-neuf, le neuf décembre à dix-huit h 1 il communaut d' à j ‘ il dix-neuf, é à dix-huit heures, le conseil co autaire s'est agglomération | ML 1 munautaire ses réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois de Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise
DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LAB ADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT :
M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO — ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri
GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ -— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés. ayant donné procuration : 05 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire -
CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-
Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire —- ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHE?, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO, titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE -
CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE -— CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME -
PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
DELIBERATION 2019-12-47 : TRANSPORTS - HAUTS DE FRANCE MOBILITE — CONVENTION _D’ENCAISSEMENT ET DE REVERSEMENT DES RECETTES POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LE CADRE DE VENTES CROISEES DES TITRES DE TRANSPORT POUR LES SERVICES DIGITAUX | ass Ta, - ee
|: 1 8 DEC. 209 RE ,
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'A LÉ POCHE Cure 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 . e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wuw. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20191218-D2019 12 47-DE
DELIBERATION 2019-12-47 : TRANSPORTS - HAUTS DE FRANCE MOBILITE - CONVENTION D’ENCAISSEMENT ET DE REVERSEMENT DES RECETTES POUR LE COMPTE DE TIERS DANS LE CADRE DE VENTES CROISEES DES TITRES DE TRANSPORT POUR LES SERVICES DIGITAUX
Rapporteur : M. Yves COUPE
Vice-président
Le syndicat Hauts de France Mobilités (HDFM) exerce pour le compte de ses 17 membres, les compétences liées à l’information voyageurs multimodale et la mise en place d’une billettique interopérable, communément dénommée « Pass-Pass ».
HDFM va mettre en place la vente de titres des réseaux billétisés sur les services digitaux Pass Pass.
Les ventes réalisées seront encaissées par la Régie d’avances et de recettes HDFM, dont le régisseur sera l’entité « gestionnaire Pass-Pass ». HDFM prendra en charge à la fois les frais de gestion et les frais bancaires inhérents à la vente de chaque titre.
Les reversements des ventes aux réseaux bénéficiaires, de la part de chaque réseau exploitant vendeur, se fera sur la base du paramétrage des règles de répartition de chacun des produits vendus et des rapports comptables de ventes réalisées via la centrale Pass-Pass.
Cette étape constitue pour les membres du réseau Pass Pass un nouveau canal de vente. Ce dispositif mutualisé, en plus de l’information Voyageurs proposée, va permettre la vente et la distribution des titres de tous les réseaux de Ia Communauté Pass Pass, et facilitera à terme la création de nouveaux services à l’usager.
Vu l’avis favorable rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 21 novembre 2019, il est nécessaire d’autoriser M. le Président à signer la convention qui précise les différentes modalités d’application sur « l’encaissement et le reversement des recettes dans le cadre des services digitaux ».
Compte-tenu de l’intérêt du sujet, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide : - d’accepter les termes de la convention définissant les modalités d’encaissement et de
reversement de recettes pour le compte de tiers dans le cadre de vente de titres de transport sur
les services digitaux,
- _d’autoriser M. le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
= | susdits,
Publié le …1/4.DEG..2019 Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Certifié exécutoire le !.U PET, LUI
Le Président,
O'AGG/
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l5 NN. À S/
9 Éd François-Xavier VILLAIN ——