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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 22 Conseil dadministration du CCAS definition du nombre de membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'’AIN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents :
23
Votants :
27
N°
ordre
: DE-26-22
N°
ordre
dans
la
séance :
DE-20260407-04 Date
de
la
convocation :
01/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le sept
avril
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Loïc
MONTEIRO,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Cyril
DUBOUCHET,
Christelle
MARCHAND,
Sylvain
BOIS,
Céline
FILIPPI,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Franco
SALVATORE,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers Absents
excusés
: Marc
MEO
(procuration
à
Nadine
BRAV/1),
Frédéric
DI
PAOLO
(pouvoir
à
Déborah
GLEYZE),
Stéphanie
TRUCHE
(procuration
à
Daté
de
là
sublicatiôn
:
Céline
FILIPPT),
Stéphanie
CHAMPON
(procuration
à Jade
LESAGE)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
-— DÉFINITION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
DÉSIGNATION
DE
SES
MEMBRES
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale).
L'article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que
:
« Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
(...).
Il est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
(...)
par
le
maire
(...).
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit en
son
sein
un
vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(.…).
Il élit
également
un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-
président. Outre
son
président,
le
conseil
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
(.…).
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
(...)
par
le
maire
(..)
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
considérées.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Ce
nombre
est
fixé par
délibération
du
conseil
municipal
(...).
Les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
(...)
et les
membres
nommés
par
le
maire
(...)
le
sont
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable. Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
oeuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
»
L'article
R123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
que :
« Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
Il comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé par
délibération
du
conseil
municipal.
»
Le
Conseil
municipal
doit
donc
définir
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
16
au
maximum. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
le
nar
eil
d'administration
du
CCAS
de
la
manière
suivante :
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-04-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026 6
membres
issus
du
Conseil
municipal,
en
plus
du
Maire.
6
membres
nommés
par
le
Maire
hors
du
Conseil
municipal,
conformément
à
l'alinéa
4
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
L'article
R123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
prévoit
que :
«
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
»
Le
vote
doit
donc
être
réalisé
à
bulletin
secret.
L'application
de
l'élection
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
au
vu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
de
chaque
liste
(21
et
6)
aboutit
théoriquement
à
attribuer :
5
membres
à
la
liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT,
non
compris
le
Maire.
1
membre
à
la
liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI.
Dans
un
souci
de
simplification
des
opérations
de
vote,
il est
proposé
de
déposer
une
seule
liste
de
6
membres
répartis
de
la
manière
suivante :
Le
Maire
est
Président
de
droit.
Liste
«
Culoz-Béon,
Ensemble
écrivons
l'avenir
»
conduite
par
Jean-Marc
DUPONT
Liste
«
Un
nouvel
élan
pour
Culoz-Béon
»
conduite
par
Daniel
ROSSI
5
membres
à
désigner :
Mickaël
MOUTOT
Céline
FILIPPI
Marie-Françoise
SONZOGNI
Isabelle
MORLOTTI
Nadine
BRAVI
1
membre
à
désigner :
Christelle
BOUVIER
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
voté
à
bulletin
secret,
avec
un
bulletin
blanc
et
26
bulletins
pour :
la
proposition
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Mickaël
MOUTOT
Procède
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
conformément
à
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Jean-Marc
DUPONT
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260407-DE-20260407-04-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026