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Déliberation - 4. Election des membres du conseil dadministration du CCAS
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Election des membres du conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
5. institutions et vie
politique
5.3 — Désignation de
représentants
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Date de la convocation :
25 mars 2026
Vote ee
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
- ELECTION DES
MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
C.C.A.S,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026
N° 2026-014
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 02/04/2026
- affichage du 02/04/2026 au 01/06/2026
Président: Lionel CORNATON, Maire
PRÉSENTS : CORNATON Lionel —- RODIA Romain - BAPTISTA MONNET Emeline — VERGNE Jérôme — FACCHINETTI Sandrine — COLOMB Pascal — JOACHY Jean-Paul — DROUINAUD Philippe — SIMONIN Annabelle — MAÎTRE Séverine — BRIDOUX Gérald — DEBOVE Alexandra — DALPHIN Marlène - PIVARD Michel - DAVID- HENRIET Christophe — BOUVIER SERRAND Coralie
EXCUSES/ABSENTS : DURET Janine {pouvoir à BOUVIER SERRAND Coralie) — LAMBERT Yves (pouvoir à COLOMB Pascal) - COLLOMB Mariane
Secrétaire de séance : Romain RODIA
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, M. le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste, Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la Este ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. vw” Commune de DORTAN (01590)
VU la délibération n°2026-013 du 31 mars 2026 fixant à 8 le nombre
de membres du conseil d'administration du C.C.ASS ;
Après appel à candidatures, le conseil municipal procède à
l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Une liste est déposée réunissant les candidats suivants :
BAPTISTA MONNET Emeline, JOACHY Jean-Paul, DEBOVE Alexandra, DALPHIN Marlène.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18
- Bulletins blancs ou nuls: 0
- Nombre de suffrages exprimés : 18
- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,5
Sont élus membres du conseil d'administration du C.C.AS. de
DORTAN:
BAPTISTA MONNET Emeline
JOACHY Jean-Paul
DEBOVE Alexandra
DALPHIN Marlène TitT
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE
Lionel CORNATON 02/04/2026 18:28 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Date de décision: 31/03/2026
Date de réception de l'accusé 02/04/2026
de réception :
Numéro de l'acte : DEL2026014
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20260331-DEL2026014-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3
Institutions et vie politique
Designation de representants
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DELIB 2026014 DU 31032026 ELECTION MEMBRES CCAS.pdf ( 99_DE-
001-210101481-20260402-DEL2026014-DE-1-1_1.pdf }
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16485686 14