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Déliberation - Délibération DEL 2023 17
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023_17-DE
BOURBONNE LES BAINS DEL-2023- 17
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du mardi 4 avril 2023 - en exercice 19
- présents 17 L'an deux mille vingt-trois le 04 avril, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 OU,
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
financière entre la Commune de Approbation d'une convention | Li Lrésents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, : Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER
Sue U Dnetenental Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREVER, d'Energie et des Déchets 52 - Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ,
Remplacement d'un mât Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, accidenté Chemin de Saint- Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Jacques à Bourbonne les Bains Etaient__ absents eXCUSÉS Jean-Mary CARBILLET, non
Céline CARBILLET
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
07 avril 2023 et que la convocation
du Conseil
30 mars 2023
avait été faite le
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mon sieur Patrick BREYER, Maiïre-Délégué de Genrupt, présente à l’assemblée une convention financière
entre la Commune de Bourbonne les Bains et le Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets de la Haute-Marne (SDED 52) concernant le remplacement d’un mât accidenté, au point 01.2019, Chemin de Saint-Jacques à Bourbonne les Bains.
Les travaux d’éclairage public comprennent :
La recherche des conventions amiables pour la pose des câbles et appareils d'éclairage public en domaine privé (principalement sur façades),
La pose des câbles,
La pose du matériel d'éclairage,
Les études préalables, le piquetage, le suivi des travaux et la réception des ouvrages. Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023 ER
ID : 052-215200403-20230404-DEL2023 17-DE
Le montant estimatif des travaux est de 3 098.03 € HT et la participation de la Commune est égale à 50% du montant hors taxes des travaux.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver cette convention financière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de passer au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D'approuver la convention financière susvisée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 06 avril 2023
La Secrétaire de séance,
4 ne TH Madame Amélie MOLTER Mônñsieur-Afidré NOIROT # +