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Déliberation - Délibération DEL 2023 2
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le A4(OT /2523
ID : 052-215200403-20230215-DEL2023_2-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 2
PPPARIEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mercredi 15 février 2023 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-trois le 15 février, à Salle du Conseil
nn 17 Municipal à 20H00.
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Abrogation EE DEAR | Ejuient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Amélie
MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
15 juillet 2021 - Positionnement
de la Commune sur
l'implantation de parcs éoliens
suite aux futurs projets sur les
communes limitrophes Procurations : Sébastien HUMBLOT À Lydia FALLOT,
Damien CORNU À Emilie BEAU
Le Maire certifie que le compte - Les . . rendu de cette délibération a été Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU
ffiché à 1 rte de I irie | - ; 7 février Po 023 k et ue la Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
convocation du Conseil avait été Céline CARBILLET
faite le O1 février 2023
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU Ia délibération n° DEL-2021-48 du Conseil Municipal du 15 Juillet ZOZ1 émettant un avis défavorable sur l'implantation de parcs éoliens sur le territoire de la commune de Bourbonne les Bains.
VU Le projet présenté à la 1 Commission Municipale « Développement Économique » du 21 Novembre 2022, concernant un projet de parc éolien sur la commune limitrophe de Senaide,
Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal le projet d’un groupe éolien présenté à la 1è® Commission Municipale «Développement Économique » du 21 Novembre 2022, concernant un projet de parc éolien sur la commune limitrophe de Senaide.
Il rappelle également le contenu de la délibération n° DEL-2021-48 du 15 Juillet 2021 par laquelle le Conseil Municipal avait émis un avis défavorable sur l’implantation de parcs éoliens sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains.
Lors de la présentation du projet, la société propose l'implantation d’éoliennes qui se situeraient juste à la limite du territoire de la Commune associée de Villars Saint-Marcellin. Le projet éolien porterait atteinte au paysage, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains, sans que la commune ne perçoivent de redevance. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Regçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le À | OZ] 2422 Em
ID : 052-215200403-20230215-DEL2023 _2-DE
Cela laisse à réfléchir quant à l’implantation directe sur notre territoire.
Dans l’hypothèse d’un projet éolien sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains, le Conseil Départemental de la Haute-Marne, la Communauté de Communes des Savoir-Faire et la Commune de Bourbonne les Bains et percevraient leur part de redevances fiscales.
Au vu de ces éléments, Monsieur Elie PERRIOT, Adjoint au Maire, demande au Conseil Municipal de se positionner à nouveau concernant l'implantation de parc éoliens suite aux futurs projets sur les communes limitrophes.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 POUR, 1 CONTRE (Aurélie LAVILLE) et 1 ABTENTION (Amélie MOLTER), décide :
- D’abroger la délibération n° DEL-2021-48 du 15 juillet 2021,
- D’émettre un avis favorable concernant l’implantation de parc éoliens sur le territoire de la Commune de Bourbonne les Bains suite aux futurs projets sur les communes limitrophes.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 16 février 2023
La Secrétaire de séance,
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Madaïme Amélie MOLTER MorisiedrAndré NOIROT