Procès Verbal - PV CM 2024 12 02

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2024 02 12

Déliberation - Liste deliberations CM 2024 02 12

Procès Verbal - PV CM 2026 02 02

Procès Verbal - PV CM 06 02 2023

Déliberation - Liste deliberations CM 2024 12 02

Procès Verbal - PV CM 2024 10 07

Procès Verbal - PV CM 2025 06 02

Procès Verbal - PV CM 2025 02 03

Procès Verbal - PV CM 02 10 2023

Procès Verbal - PV CM 2026 03 02

Procès Verbal - PV CM 2024 12 02 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 12 02)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 27/11/2024

Date d'affichage : 27/11/2024

Nombre de conseillers municipaux

en exercice : 13

L'an deux mil vingt quatre, le 02 décembre, à 19 heures

00, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire en salle consulaire sous la

présidence de M. BOUVET Stéphane, maire.

Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, BARBIER

Alain, MOGENIER Yoan, DENAMBRIDE François-Marie (à partir

du point 3 — D2024 080}, BONNAZ Matthieu, MOCCAND-

JACQUET Emmanuel, MONET Valérie, CHAIGNEAU Anne

Représenté : MOCCAND Jean-Marc (pouvoir à MONET

Valérie}

Excusés : -

Absents : DENAMBRIDE François-Marie (jusqu'au point 2 —

D2024 089), DEFFAYET Violaine, MIONNET-PERDU Cédric,

PISON Pauline

Mme Anne CHAIGNEAU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h08.

L'appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

Vote des tarifs 2025

RARE RETR

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 novembre 2024 Communication des décisions du maire

Budget Général - Décision modificative

Budget Général - Décision modificative

Budget Général - Décision modificative

Budget Général — Décision modificative

Domaine skiable 2024/2025 Tarifs usagers pour les : Secours sur pistes — Secours Héliportés et Secours par ambulance

« Acquisition de terrains secteur Champs Ronds

“ Questions diverses

KNRHER EH

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 1 sur 13Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 novembre 2024

Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 04 novembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION n° D2024 089 : Communication des décisions du maire

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

N° Date Objet de la décision Montant HT / Redevance Bénéticialre / Titulaire DM2024_36 | 24/10/2024 | Attribution du marché 187 000 € HT, avec reprise| Bosson SAS pour l'achat d'un véhicule | du matériel pour un

neuf type véhicule montant de 83 000 €.

agricole

DM2024 37 | 25/10/2024 | Mise à disposition d'une A titre gracieux jusqu'au Entreprise Deplace plateforme de stockage 15/05/2025, puis 150

Entreprise Deplace €/jour

DM2024_38 | 28/10/2024 | Convention commune -

ANCT Convention de

subventionnement

Dispositif VTA - Volet

expertises

DM2024 39 | 08/11/2024 | Travaux de restauration Lot 1 - Maçonnerie Jacquet de l'église Ste Madeleine | traditionnelle

Atiribution de marchés lot 77 687.56 €

1et2

Lot 2 - Charpente Pégorier Charpente

couverture zinguerie

221 903.50 €

DM2024 40 |19/11/2024 | Mise à disposition locaux | A titre gracieux Nicolas Scuri Maison de la Montagne

Exposition Giffre en

guerre

D2024 36 : Monsieur le maire rappelle la validation de cette attribution par la commission à l'unanimité (vente en lot impérative, comparatif des offres), A voir comment optimiser les équipements de ce nouveau véhicule (saleuse, ….).

D2024_38 : Anne Chaigneau et Valérie Monet travaillent sur l'aménagement de l'appartement mis à disposition de l'agent VTA.

DM2024_ 40 : L'exposition « Giffre en guerre » de Nicolas Scuri a fait l'objet d'un bel article dans la presse locale. Le conseil municipal salue le travail engagé par Nicolas Scuri.

Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire.

Procès-verbal du canseil municipal du 02 décembre 2024

Page 2 sur 13Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a feu, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2024, de procéder aux derniers ajustements budgétaires et comptables avant la fin de l'exercice. C'est la raison pour laquelle il propose les 4 points suivants :

Arrivée de François-Marie Denambride à 19h21.

DELIBERATION n° D2024 090 : Budget Général — Décision modificative

Monsieur le maire propose d'inscrire au budget primitif 2024 une provision de 11 OG0 € permettant de couvrir des sommes susceptibles d'être proposées en admission en non-valeur par le Comptable public {dette LBH).

Il précise que la constitution de provisions relève, depuis le 16 juillet 2022, d'une compétence exclusive du Maire, conformément au décret 2022-1008, mais qu'il convient en revanche d'effectuer une Décision Modificative au Budget Primitif 2024 afin d'ouvrir des crédits à l’article 6817 Dotation aux dépréciations des actifs circulants.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante :

Article | Libellé Chapitre Dépenses Recettes 60611 |Eau et assainissement 011 - 15 000.00 € 6817 Dotation aux dépréciations des actifs 68 + 11 000.00 € circulants

TOTAL 0.00 € 0.00 €

> CHARGE Monsieur le maire d'appliquer cette décision,

DELIBERATION n° D2024 091 : Budget Général —- Décision modificative

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable a sollicité, en date du 22/11/2024, une régularisation d'écriture concernant un remboursement d'échéance d'emprunt du 01/06/2022.

En effet, cette échéance, d'un montant de 11 605.21 € avait été constatée à tort sur une autre collectivité femprunt).

(| précise qu'il convient de régulariser cette écriture sur l'exercice 2024 et propose en conséquence de procéder à la décision modificative suivante :

Section | Article Libellé Chapitre Dépenses Recettes

inv. | 1641 Emprunt en euros 16 + 10 416.67 €

inv. | 21538 } Autres réseaux 21 - 10 416.67 €

TOTAL section Investissement 0.00 € 0.00 €

Ft. | 60611 ! Eau et assainissement 011 - 1 188.54 €

Fct. | 66111 | Intérêts 66 + 1 188.54 €

TOTAL section Fonctionnement 0.00 € 0.00 €

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE de procéder, sur le budget général 2024 à la décision modificative présentée ci- dessus,

> CHARGE Monsieur le maire d'appliquer cette décision.

Procès-verbal du conseil municipal du 02 détermbre 2024

Page 3 sur 13DELIBERATION n° D2024 092 : Budget Général — Décision modificative

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable a informé la collectivité que suite aux travaux réalisés sur le réseau d'eau potable au Crot en 2022, la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a l'obligation de procéder à l'amortissement du montant de la participation, qui s'élève à la somme de 58 824 €.

Monsieur le maire précise qu'il convient en conséquence d'ouvrir les crédits nécessaires à l'amortissement de cette participation (amortissement sur 10 ans).

Le conseil municipai, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante :

Section Article Libellé Chap. Dépenses Recettes Inv. 2804158 | Subv autres grpt et collect. 040 + 5 882.40 € Inv. 021 Virem. de la section de fonct. 021 - 5 882.40 € TOTAL section Investissement 0.00 € 0.00 € Fct. 023 Virem. à la section d'inv. 023 - 5 882.40 € Fct. 6811 Dotation aux amortissements 042 + 5 882.40 € TOTAL section Fonctionnement 0.00 € 0.00 €

> CHARGE Monsieur le maire d'appliquer cette décision.

DELIBERATION n° D2024_093 : Budget Général — Décision modificative

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lizu, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2024, de procéder aux derniers ajustements budgétaires et comptables.

I précise qu'il convient en conséquence d'ouvrir les crédits nécessaires afin de transférer les frais d'étude vers les comptes d'immobilisation. Cette écriture concerne l'étude de contournement du Chef-Lieu, réalisée par le bureau d'études TONELO, pour un montant de 10 476.96 €.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> DÉCIDE de transférer les frais d'étude {Étude de contournement du Chet-Lieu) au compte d'immobilisation correspondant,

> DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante :

Section Article Libellé Chap. Dépenses Recettes

inv. 2151 Réseau de voirie. 041 + 10 500.00 € ny. 2031 Frais d'étude 041 + 10 500.00 € TOTAL section Investissement 0.00 € 0.00 €

> CHARGE Monsieur le maire d'appliquer cette décision.

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 4 sur 13DELIBERATION n° D2024_094 : Vote des tarifs 2025

Madame Deffayet Catherine, 1* adjointe déléguée aux finances, fait part aux membres du conseil municipal des propositions de tarifs formulées par la commission Finances Administration Générale.

Madame Deffayet confirme la révision des loyers avec application de l'indice (décision du maire).

Considérant les différents tarifs à fixer par le conseil municipal, à savoir :

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE à compter du 1°" janvier 2025 jusqu'à nouvelle délibération l'ensemble des tarifs proposés ci-dessous.

Point Accueil Jeunes du Pont de Sales (PAJ)

© Prix par jour et par personne 2,00 €

o Tente inoccupée jusqu'à 9 places 3,00 € / jour o Tente inoccupée jusqu'à 9 places 20,00 € / semaine o Tente inoccupée de ?0 places et plus 6,00 € / jour o Tente inoccupée de 19 places et plus 49,00 € / semaine

Droit de place - Marché

e Camion seul (ventes d'objets) : 20,00 € / jour / camion o Camion type Food truck / saison (6 mois) : 60,00 € + Electricité / saison (6 mois) : 16,00 €

o Marché:

Présence ponctuelle (tarif par jour de présence) :

= Stand:2,00 € le mètre linéaire

“ Électricité : 2,00 €

“Présence annuelle :

“Stand: 12,00 € le mètre linéaire

=“ Electricité : 16,00 €

Photocopies — Plans cadastraux

© Photocopies A4 noir 0,25 €/copie o Photocopies A4 couleur 0,35 €/copie © Photocopies Ad recto-verso ou A3 noir 0,30 €/copie o Photocopies A4 recto-verso ou A3 couleur 0,40 £€/copie o Photocopies A3 recto-verso noir 0,40 €/copie o Photocopies A3 recto-verso couleur 0,50 €/copie Rappel pour les photocopies : Gratuité pour tout document d'état civil.

Emplacement « Taxi »

o Emplacement « Taxi » 155,00 € / année

Plaques Numéro de maison

o Tarif plaque numéro de maison 30,00 €

La première est fournie gratuitement

Clés des salles communales

o Remplacement clé électronique perdue 70,00 €

o Remplacement clé mécanique perdue 25,00 €

Repas des anciens

o Tarif accompagnant 30,00 €

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 5 sur 13Cimetière

Concessions pleine terre ou caveaux

Type de concession Prix au m2 Type de concession Prix au m? 5 ans 23,00 € / m2 Trentenaire 90,00 € / m° 10 ans 45,00 € / m?

15 ans 56,00€ / m2 Cinquantenaire 129,00 € / m2

Concessions pour les cases - Columbarlum (2 places)

Type de concession Tarif

Trentenaire 135,00 €

Cinquantenaire 210,00 €

Prix de vente des caveaux et des cases

Prix de vente TTC

Caveaux 3 places 2 025.00 €

Caveaux 6 places 3 940.00 €

Caveaux ou case 2 places 1215.00 €

Service Culturel : MÉDIATHÈQUE

Abonnement annuel

Adulte 15,00 €

Enfants, jeunes - 18 ans/ étudiants 10,00 €

Famille 20,00 € Gratuité Enfant scolarisé en primaire école de Sixt-Fer-à-

Cheval

Abonnement ponctuel

Semaine 10,00 € caution 50,00 €

Prêt express 3 jours, 3 documents (livre, CD, DVD, jeux) 3,00 € caution 50,00 €

Centres de vacances

Caisse de livre (maximum 1 semaine) 5,00 €

Impression/édition noire 0,25 €/copie

Impression/édition couleur 0,35 €/copie

Modalités d'emprunt

Nombre d'ouvrages pouvant être emprunté

3 livres / 2 CD / 2 DVD mais 1 seule nouveauté / 1 jeu par abonné {caution 50 €)

Durées d'emprunt

CD DVD BD Jeu 1 semaine

Si nouveauté 3 jours

Autres ouvrages 1 mois

Si nouveauté 15 jours

Pénalltés

Par ouvrage/ jour 0,20 €

Remplacement carte lecteur 1,50 €

Procès-verbal du consell municipal du 02 décembre 2024

maxi 20,00 € par ouvrage

Page 6 sur 13Perte pochette CD DYD 1,50 €

Ouvrage détérioré ou perdu : facturé au prix d'achat

Vente d'ouvrages usagés : 1€/2€/5€ ou 10€

Sorties culturelles

Places spectacles non abonnés médiathèque prix coûtant

Places spectacles abonnés médiathèque prix coûtant - 25 %

Réqie presse

Vente de cartes postales, posters, jeux de cartes, livrets, enveloppes, carteries, sets de table, jeux, et tout support à vocation touristique

Cartes postales

Autre 0,60 E/unité

Laurine Lafontaine 3,00 E/unité

Enveloppes

Blanche 0,10 €/ unité

Kraft AS 0,30 €/ unité

Kraft A4 0,50 €} unité

Jeux {Fabrique ton bijou, maquette bois.) 8,95 €/ unité

prix de vente de tous les autres produits annexes prix d’achat x 1,5

Livres, tivrets, dépliants, ouvrages presse prix éditeur

Dosette de café ou thé 1,00 €

Concernant la grille tarifaire de l'occupation de l'Espace La Reine des Alpes, if est soulevé la question du tarif du montage / démontage de la scène.

Après discussion, est convenu de ne pas rectifier ces tarifs.

Monsieur le maire alerte sur l'obligation de contrôle {triennal} pour es scènes supérieures à une hauteur de 80 cm.

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 7 sur 13DELIBERATION n° D2024_095 : Domaine skiable 2024/2025 Tarifs usagers pour les : Secours sur pistes — Secours Héliportés et Secours par ambulance

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales :

« Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'Article L.2321-2, les activités sportives ci-après :

1° Ski alpin,

2° Ski de fond ».

« Les délibérations du conseil municipal fixant les conditions du remboursement des frais de secours font l'objet d'une publicité par affichage en Mairie et dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité et, d'une manière générale, à la pratique du ski alpin et du ski de fond » ;

Considérant la consultation réalisée dans le cadre du groupement de commande pour la passation d'un marché public pour les prestations de transport en ambulances et en hélicoptères pour les secours sur pistes du domaine skiable du Grand Massif, Secteur Giffre, pour les saisons hivernales 2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027 ,

Monsieur le maire propose à l'Assemblée de fixer les tarifs de remboursement des frais de secours concernant le transport des blessés par ambulance et par hélicoptère.

Considérant la grille tarifaire des secours sur piste établie et fixée par l'exploitant Grand Massif Domaine Skiable pour les secours saison 2024/2025,

Aussi,

VU la Loi Montagne n°85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifiée par la Loi n° 206-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;:

VU la Circulaire de M. le Préfet de la Haute-Savoie en date du 18 novembre 2004 relative à la sécurité en montagne pour la saison hivernale ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses Articles L.2321-2, L.2331-4, R.2321-6 et R.2321-7,

VU la délibération du conseil municipal 2024 _069 du 16 septembre 2024, autorisant la conclusion d'un groupement de commande pour la passation d'un marché public pour les prestations de transport en ambulances et en hélicoptères pour les secours sur pistes du domaine skiable du Grand Massif, Secteur Giffre, pour les saisons hivernaies 2024-2025 / 2025-2026 / 2026-2027 ;

VU la délibération n°2024.94 du 04 novembre 2024 portant approbation des tarifs pratiqués par les prestataires dans le cadre de la gestion des secours sur piste.

Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité (1 contre Catherine Deffayet),

>. CONFIRME le principe du remboursement par la victime des frais de secours engagés par la commune sur son territoire à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond où de toute autre activité sportive ou de loisirs,

> FIXE les tarifs suivants pour la saison hivernale 2024/2025 :

Procès-verbal du conseit municipal du 02 décembre 2024

Page 8 sur 13hôpitaux hors du périmètre des communes de la CCMG

2023-2024 2024-2025 SECOURS SUR PISTES TTC TTC

Zone A - Front de Neige 160,00 € 162,00 €

Zone B - Rapprochée 410,00 € 415,00 €

Zone C- Éloignée 700,00 € 709,00 €

Zone D - Exceptionnelle {Piste réservée à la compétition ou évènements) 710,00 € 719,00 €

Zone E - Hors-piste (ou piste fermée) 1 090,00 € 1 108,00 €

SECOURS HELIPORTES PRIMAIRES AVEC 2023/2024 2024/2025 EVACUATION TIC TTC

Vers DZ locale — Évacuation vers cabinets médicaux sans

médecin (Monomoteur) 813,00,€ 837:00€

Vers DZ locale — Évacuation vers cabinets médicaux sans

médecin (Bimoteur) 1.470,00 € 151400 €

Vers DZ locale — Évacuation vers cabinets médicaux sans 1 294,00 € EN médecin avec treuillage (Monomoteur)

Supplément

- : : RE treuillage Vers DZ locale — Evacuation vers cabinets médicaux sans < 5 . : 1 497,00 € (696,00 €) à médecin avec treuillage (Bimoteur) ajouter au

tarif ci-avant

Évacuation vers les hôpitaux de THONON LES

BAINS/ANNECY (Bimoteur) FEU 4.083,00 €

Évacuation vers les hôpitaux de SALLANCHES ({Bimoteur) 2 021,00 € 2 081,00 €

Évacuation vers les hôpitaux de GENEVE (Bimoteur) 3 984,00 € 4 103,00 €

Évacuation vers le CHAL

(Monomoteur) 2 081.00 €

Évacuation vers le CHAL {Bimoteur) 3 256,00 € 3 354,00 €

Évacuation vers les hôpitaux de GRENOBLE

{Bimoteur} 8 334,00 €

Dépose médecin sans transfert (monomoteur) 1 518,00 € 1 127,00 €

Dépose médecin sans transfert {bimoteur) 1 995,00 € 2 035,00 €

Supplément par treuillage — Appareil Monomoteur 488,00 € œ

Supplément pour secours héliporté primaires avec treuillage

{à ajouter aux tarifs ci-dessous) Pour bimoteur 683,00 € 696,00 €

SECOURS PAR AMBULANCE 2023-2024 2024-2025 TIC TTC

|Évacuation en ambulance en continuité des secours sur

pistes jusqu'aux cabinets médicaux faisant partis du 204,00 € 300.00 €

périmètre des communes de la CCMG

Evacuation en ambulance vers les centres médicaux et des 398,00 € 561.23 €

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 9 sur 13> FIXE le montant refacturé des frais sollicitée auprès de la commune en cas d'intervention d'une ambulance sapeur-pompier {(VSAV), pour le transport d'un skieur blessé pris en charge par le service des pistes, à la totalité du montant facturé par le Service Départemental d'incendie et de Secours (non soumis à TVA) pour chaque intervention, soit

214 euros, à compter du 1® janvier 2025,

> DÉCIDE:

° que le remboursement des frais de secours engagés par la commune sera effectué auprès des intéressés ou ayants droit ;

+ de procéder à une publicité élargie de la présente délibération par affichage en . Mairie, à l'Office du Tourisme, aux Caisses des remontées mécaniques, > PRÉCISE que ces tarifs s'appliquent pour la saison hivernale 2024/2025 et jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération vienne modifier un ou plusieurs tarifs.

AFFAIRES FONCIERES

DELIBERATION n° D2024_096 : Acquisition de terrains secteur Champs Ronds

Monsieur Yoan Mogenier, adjoint en charge des Affaires Foncières, rappelle la volonté du conseil municipal d'acquérir divers terrains, propriétés de la Société coopérative des producteurs de reblochon de la vallée de Thônes ; terrains situés en amont des gorges des Tines, autour de la sortie du tunnel d'affinage, en contrebas de la route départementale,

En 2023 un accord de principe avait été acté par le conseil municipal et proposé à la société coopérative. Pour faire suite, la société a validé le principe d'une cession des terrains à la commune aux conditions suivantes :

1. Cession à la commune des parcelles représentées au rouge au plan joint, à l'exception de la partie détourée en noir qui correspond à la sortie du tunnel et qui sera conservée par la Société Coopérative.

nn.

2. Validation de l'offre d'acquisition à 8 000 euros avec prise en charge de l'intégralité des frais par la commune.

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 10 sur 133. Ajout des conditions suivantes à l'acte de vente :

o Accord d'une servitude de passage sur les parcelles communales pour accès des véhicules légers ou camions à l'arrière du tunnel,

o Le bois défriché sur l'emprise des travaux sera laissé aux propriétaires, o La vente des terrains consentis à la commune permettra exclusivement la mise en place de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons, etc. ) et leur entretien.

Sur la base de cet accord une division de parcelles a été opérée. Ainsi, les parcelles suivantes seront intégrées à la transaction :

Parcelles entières Nouvelles parcelles créées suite au découpage selon plan annexé

Parcelles Surface en ca | Parcelle Surface en ca | Parcelle Surface en ca

F1940 1280 F4963 563 F4969 85

F1941 1385 F4965 210 F4970 810

F1951 405 F4967 743 F4973 94

F1954 1150

F4524 1601

F4526 1750

TOTAL des surfaces à acquérir 10 046 ca

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE l'acquisition par la commune des terrains ci-après listés au prix de 8 000 euros, avec prise en charge de l'intégralité des frais inhérents à la conclusion de cette affaire par la commune,

Parcelles entières Nouvelles parcelles créées suite à découpage selon plan annexé

Parcelles Surface en ca | Parcelle Surface en ca | Parcelle Surface en ca

F1940 1280 F4963 563 F4969 85

F1941 1385 F4965 210 F4970 810

F1951 405 F4967 713 F4973 94

F1954 1150

F4524 1601

F4526 1750

TOTAL des surfaces à acquérir 10 046 ca

> VALIDE les conditions d'acquisition suivantes :

o Accord d'une servitude de passage sur les parcelles communales pour accès des véhicules légers ou camions à l'arrière du tunnel,

o Le bois défriché sur l'emprise des travaux sera laissé aux propriétaires, © La vente des terrains consentis à la commune permettra exclusivement la mise en place de mobilités douces (pistes cyclables, cheminements piétons, etc. } et leur entretien.

> DONNE tous pouvoirs à M. le maire pour la finalisation de ce dossier, notamment le recours aux prestataires géomètre, notaire, la signature de l'acte à venir et l'ensemble des documents rattachés à cette affaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 11 sur 13Questions diverses

Syndicat Mixte du Grand Site :

Dissolution par arrêté préfectoral. Le voiet administratif est clos.

Location du local commercial ancienne gare :

Valérie Monet informe que des artisans pourraient être intéressés par la location de ce local. A charge pour ces derniers d'adresser en mairie une lettre d'intention.

Marché de Noël du 21/12/2024 :

François-Marie Denambride souligne le besoin de chalet supptémentaire. La société Corpus Bois propose des ventes et locations de chalets.

l'est décidé de privilégier la location de chalets.

Fin de la séance à 20h15

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 12 sur 13COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2024

Dre Intitulé de délibération

D2024 089 Communication des décisions du maire

D2024 090 Budget Général — Décision modificative

D2024 091 Budget Général — Décision modificative

D2024_092 Budget Général — Décision modificative

D2024 093 Budget Général - Décision modificative

D2024 994 Vote des tarifs 2025

D2024 095 Domaine skiable 2024/2025 Tarifs usagers pour les : Secours sur — pistes — Secours Héliportés et Secours par ambulance

D2024 096 Acquisition de terrains secteur Champs Ronds

Le maire, Stéphane BOUVET

Le secrétaire de séance, Anne CHAIGNEAU

Procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Page 13 sur 13