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Déliberation - 2025 47 Mise a disposition des parcelles H 2274 2919 et 3028 a la SPA 3
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 47 Mise a disposition des parcelles H 2274 2919 et 3028 a la SPA 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2025
Objet de la délibération : Mise à disposition des parcelles H 2274, H 2919 et H 3028 au Faïssé d’Agel à la SPA de Monaco
Madame Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale, se retire et ne prend pas part au vote.
Vu la demande de la Société Protectrice des Animaux et Abris de Monaco de disposer des parcelles communales H 2274, H 2919 et H 3028 situées au Faïssé d’Agel d’une surface de 1 300 m2 pour les animaux recueillis par l’association,
Considérant que ce terrain sera exploité par la Société Protectrice des Animaux et Abris de Monaco dont les locaux se situent à proximité,
Monsieur le Maire propose d’accorder à l’euro symbolique et pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction, la mise à disposition des parcelles sus nommées au Faïssé d’Agel.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_47
Nombre de conseillers
en exercice : 18
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le onze avril à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le sept avril deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI,
Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Nicole OUDINOT, M.
Christophe LERICHE, Mme Christine MOLINO, M. Damien
SCANDOLA, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Béatrice ELLUL,
Adjointe au Maire
M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint spécial, à Mme Christine MOLINO,
Conseillère Municipale
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Christophe LERICHE,
Conseiller Municipal
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Marie COMPAN, Mme
Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_47-DE
Reçu le 15/04/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte la mise à disposition des parcelles communales H 2274, H 2919 et H 3028 situées au Faïssé d’Agel à la SPA de Monaco,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à venir, dont un projet est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 11 avril 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250411-2025_47-DE
Reçu le 15/04/2025