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Conseil Municipal - CM 20200622
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200622)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
Page : 1
Pouvoirs : P. Carrière pouvoir à B. Larroche
Conseillers absents excusés : A. Criado, Y. Pradel
Secrétaire de séance : N. Fauré.
Validation de la composition des membres élus du CCAS
Proposition d’une liste par un conseiller municipal comportant plus de candidats que les 6
postes à pourvoir. La liste proposée par M. Dehays se compose de A. Criado, C. Crouzil, N. Fauré, S. Gasc, E. Pouzac et A. Mahcer.
Validation de la liste à l’unanimité des présents.
Mise à jour des missions des élus du Plan communal de sauvegarde (PCS)
Directeur des opérations de secours : C. Lafon
Responsable des actions communales (RAC) : S. Gasc
Cellule « Secrétariat et communication » : R. Andouard (responsable), A. Criado, M. Dehays
Cellule « Terrain » : P. Carrière (responsable), M-F. Blind, C. Crouzil, N. Fauré, P. Fuser, M.
Lacheroy, B. Larroche, A. Mahcer, Y. Pradel
Cellule « Logistique » : S. Gasc, E. Pouzac
Validation de la répartition des missions à l’unanimité des présents.
Désignation d’un représentant à la Sécurité routière et du délégué Défense
Désignation du représentant à la sécurité routière : M-F. Blind
Désignation du délégué à la défense : S. Gasc
Recrutement animateur pour l’accueil de loisirs (ALAE)
Les taux d’encadrement réglementaires en ALAE avec un projet éducatif territorial (PEDT)
sont d’une animatrice pour 14 enfants de moins de 6 ans et d’une animatrice pour 18 enfants de
plus de 6 ans. La fréquentation en 2019 a atteint : 20 enfants de moins de 6 ans et 14 enfants de
plus de 6 ans sur la période du matin, 47 enfants de moins de 6 ans et 45 enfants de plus de 6
ans pour la pause méridienne, 40 enfants de moins de 6 ans et 26 enfants de plus de 6 ans
pendant la récréation et les TAP. L’ALAE doit fonctionner obligatoirement avec 4 animatrices
et la directrice adjointe, soit 5 personnes. Les animatrices sont : Mme DIALLO, directrice,
titulaire, en congés parental jusqu’au mois de juin 2021 ; Mme LAFITTE, directrice adjointe,
titulaire, qui assure les fonctions de directrice en remplacement de Mme DIALLO ; Mme
BENEZECH, animatrice, titulaire ; Mme CLAUSEL, animatrice, titulaire ; Mme
SANTANGELO, animatrice, CDD en remplacement de Mme DIALLO ; Mme SALIETI,
animatrice, CDD depuis le 7 octobre 2019 en remplacement de Mme NOGUERA dont le
contrat n’a pas été reconduit.
Le contrat de Mme SALIETI d’une durée maximale d’un an et s’achève le 7 octobre 2020. Cet
emploi est indispensable au fonctionnement de l’ALAE. Il est donc nécessaire de créer le poste
d’agent stagiaire pour cette mission.
Approbation à l’unanimité des présents.
Tarifs publics ALAE et cantine COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
Page : 2
Proposition de la commission « Finance » :
- Le bilan financier 2019 de l’ALAE montre une répartition des recettes suivante : 19 % par
les subventions de la caisse d’assurance familiale (CAF), 17 % par les familles et 65 % par
la mairie. Les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2017. Le budget prévisionnel 2020 de la
commune montre que la mairie ne peut continuer à assurer une part aussi importante du coût
de fonctionnement de l’ALAE. Proposition d’augmenter les tarifs de l’ALAE de 10%.
- Création d’un tarif extérieur pour les familles n’habitant pas la commune. Cette proposition
fait suite à une augmentation exceptionnelle du nombre d’enfants restant scolarisés à l’école
de Montesquieu alors que les familles ont déménagé dans le cours de l’année. Or, la règle dit
qu’un enfant est autorisé à terminer le cycle de maternelle ou le cycle d’élémentaire.
Proposition d’une création de tarifs extérieurs en appliquant une augmentation de 50% par
rapport aux tarifs 2019.
- Augmentation du prix du repas à la cantine de 15 % soit 2,99 €
- Création d’un tarif extérieur pour le repas à la cantine : 3,90 €
Approbation à l’unanimité des présents.
Fixation des taux de taxe foncière des propriétés bâties et non bâties
Le taux de la taxe foncière de 4,88 pour la commune de Montesquieu-Lauragais est parmi le
plus bas des communes de même population et des communes voisines. La suppression de la
taxe d’habitation qui rapportait 94 056 € en 2019 est compensée par l’État à hauteur de 95 718
€ en 2020. Il s’agit d’un montant définitif qui ne peut plus augmenter en fonction de la situation de la commune. Les communes n’ont plus de marge de manœuvre sur cet impôt.
Proposition de la commission « Finance » : augmentation des taux d’imposition pour la taxe du foncier bâti et la taxe du foncier non bâti de 8 % qui rapporte un gain de 6 229 €.
Approbation à l’unanimité des présents.
Comparatif avec des communes avoisinantes (année 2018)
Communes Taux Population
Varennes 8,49 267
Vallegue 10,02 536
Montgaillard 10,38 749
Folcarde 10,48 130
Renneville 12,27 543
Vieillevigne 14,78 324
Mauremont 15,58 338
Avignonet 16,42 1466
Villenouvelle 19,55 1409
Gardouch 20,17 1290
Saint Léon 23,29 1262
Nailloux 25,43 3748
Villefranche de Lauragais 32,21 4414
Délégations accordées au maire COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
Page : 3
L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire peut,
par délégation du conseil municipal, être chargé d’une partie des attributions de ce dernier »
pour la durée de son mandat. Proposition de déléguer les attributions suivantes :
– prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est proposé
d’autoriser de fixer un montant maximum de 3 000 € par opération.
Approbation de ces tarifs à l’unanimité des présents.
– créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
– prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
– accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
– régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels seront impliqués des
véhicules municipaux, dans les limites fixées par le conseil municipal.
Approbation à l’unanimité des présents.
11 - Préparation du budget 2020
BP 2020
RECETTES EXERCICE 821 038,38
R002 Report 2019 156 947,08
TOTAL RECETTES 977 985,46
DEPENSES EXERCICE 977 985,46
61522 Entretien des bâtiments (O11) 167 999,65
TOTAL DEPENSES 977 985,46
Résultat Fonctionnement R -D 0,00
FONCTIONNEMENT
BUDGET PREVISIONNEL 2020
INVESTISSEMENT BP 2020
RECETTES EXERCICE 549 488,73
575 775,76
TOTAL RECETTES 1 125 264,49
DEPENSES EXERCICE 456 923,00
575 775,77
TOTAL DEPENSES 1 032 698,77
Résultat Investissement R -D 92 565,72
REPORTS 2020
REPORTS 2020
Recettes Fonctionnement 821 038,38
Dépenses Fonctionnement 811 985,81
Epargne brute 9 052,57
Remboursement capital dette 53 075,00
Epargne nette -44 022,43
EPARGNES 2020 COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
Page : 4
Comptes rendus de réunions.
- Commission « Urbanisme » du 11 juin 2020 : réunion pour préparer l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) avec le bureau d’étude Paysage et l’agence technique départementale (ATD). Examen des avis des personnes publiques associées (PPA), des demandes inscrites sur le registre d’enquête publique et de l’avis émis par le commissaire enquêteur. Adeline Servat du bureau d’étude paysages apporte les modifications entendues aux différents documents du PLU. Mme Guerra de l’ATD se charge de synthétiser et rédiger les réponses aux avis et demandes sur une note qui sera jointe au PLU. L’approbation du PLU est prévue en conseil municipal le 22 juillet 2020.
Informations diverses.
- Canalisation des eaux pluviales : suite à un orage, des eaux pluviales se sont écoulées à par- tir du nouveau chemin d’accès à la construction de maison individuelle d’un administré. L’écoulement se faisant sur la voirie communale, une décision urgente de travaux a dû être prise avec l’entreprise Cabe-Sail et CO déjà sur place qui réalisait les travaux de terrasse- ment chez cet administré. Une facture d’un montant de 810 € TTC a été signée pour engager les travaux. Ce type de travaux d’aménagement est couvert par la taxe d’aménagement qui incombe aux propriétaires de nouvelles constructions.
- Fonctionnement de l’école : malgré un apriori défavorable accompagné d’un protocole sanitaire contraignant, C. Lafon a décidé d’ouvrir l’école. Grâce au travail important d’organisation réalisé en amont par la directrice de l’école, la directrice de l’ALAE et tous les autres intervenants, enseignantes, animatrices, agents techniques et adjoints au maire, le protocole sanitaire a pu être respecté. Plusieurs plans de reprise se sont enchaînés : Plan de reprise n° 1 : du 14 au 29 mai : priorité 1 : enfants de personnels soignant, d’aide sociale et sécurité / priorité 2 : classes charnières, GS, CP, et CM2 / priorité 3 : élèves de CM2 en difficultés.
Organisation : accueil en classe par demi-groupe les lundis et mardis pour le premier groupe, les jeudis et vendredis pour le second. Pas de classe le mercredi, consacré à l’école à la maison.
La capacité d’accueil à l’ALAE de 31 et à la cantine de 38 n’est pas atteinte. Le ménage est effectué une fois par jour et les points de contacts sont désinfectés plusieurs fois par jour.
Les enseignantes sont en binôme avec les ATSEM et animatrices.
Les différentes entrées, le marquage au sol évitent les croisements.
Le nombre important de sanitaires permet le lavage des mains.
Plan de reprise n° 2 : du 2 juin au 5 juin : Priorité 1 : enfants d’enseignants, personnels soignant, d’aide sociale et sécurité. Priorité 2 : classes charnières GS, CP, CM2. Priorité 3 : élèves de GS au CM2.
Organisation : accueil des élèves de PS et MS considérés comme prioritaire / accueil limité à 10 élèves en maternelle / accueil limité à 15 élèves en élémentaire.
Plan de reprise n° 3 : du 15 juin au 3 juillet : priorité 1 : enfants d’enseignants / priorité 2 : enfants de personnels soignant, d’aide sociale et sécurité
Organisation : binôme enseignante/animatrice en récréation uniquement / lavage des mains aux lavabos des classes / passage aux toilettes en récréation / deux animatrices libérées sur le temps scolaire / accueil maternelle par demi-groupes, 12 max le mercredi. COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020
Page : 5
Mise en place du dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme) : deux animatrices dans les locaux de l’ALAE assurent l’accueil des maternelles les lundis et jeudis et les élémentaires les mardis et vendredis. (15 maximum). Pique-nique obligatoire. Pas d’accueil le mercredi.
Plan de reprise n° 3 : du 22 juin au 3 juillet : Tous les élèves de maternelle sont accueillis sur les 4 jours sans la règle des distanciations / classe CP/CM1 : accueil en classe des 22 élèves avec distanciation, sur les 4 jours / classe CE1/CE2 : accueil des 26 élèves avec distanciation 2 jours par semaine en classe et 2 jours en 2S2C / classe CM1/CM2 : accueil des 25 élèves avec distanciation 2 jours par semaine en classe et 2 jours en 2S2C / ouverture de 2 classes (salles polyvalente et ALAE) en 2S2C avec deux animatrices sous convention avec l’Etat.
- Développement de la fibre optique : la société PROEF en charge de l’implantation des chambres pour la fibre propose des emplacements pour deux chambres : une au niveau de la route départementale en contre bas de la vierge et une rue Pierre Paul Riquet. L’assemblée donne son accord pour ces deux propositions qui sont logiques car proches des chambres Orange.
Remarques diverses.
- Signalisation par un administré d’un comportement dangereux d’un automobiliste au carrefour de Négra : un administré a évité de justesse un accident de la route au carrefour de Négra. Un automobiliste qui doublait en provenance d’Ayguesvives n’a pas pu se rabattre et a continuité sa route côté gauche tout le long du carrefour. Apparemment, cette situation a déjà été observée. Ce problème sera signalé au secteur routier afin qu’il puisse réfléchir à une solution comme à minima ajouter une signalétique pour indiquer le nouvel aménagement du croisement.
- Nids de poules sur le chemin de Goudet et de Lardenne : il était prévu de boucher les nids de
poules en régis par de l’enrobé à froid. Il devient urgent d’intervenir. S. Gasc prend note et
s’engage à organiser ce travail avec les agents municipaux.
- Chemin de Lardenne : un regard en béton dans le virage de Lardenne présente une
dangerosité lorsque deux véhicules doivent se croiser. Une rubalise sera placée pour
indiquer le danger en attendant des travaux de sécurisation.