Conseil Municipal - CM 20210308 S

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Conseil Municipal - CM 20210308 S Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Montesquieu-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210308 S)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Ruralité,

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 8 mars 2021

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Conseillers absents excusés : A. Criado

Secrétaire de séance : N. Fauré.

1 - Délibération : approbation du compte administratif 2020 de la commune Le compte administratif 2020 affiche une épargne brute de 98 107 € et une épargne nette de 42 445 €. Les annuités d’épargne sont constantes depuis 2009. Présentation des investissements réalisés de 2009 à aujourd’hui pour expliquer la diminution du report N-1 qui est de 156 947 €.

R. Andouard procède au vote du compte administratif 2020.

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

2 - Délibération : affectation du résultat

Proposition du report en fonctionnement de 255 054,35 €.

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

3 - Délibération : approbation du compte administratif du CCAS

Reporté à la séance du vote du budget avec la présence des membres du CCAS

4 - Approbation des comptes de gestion du percepteur

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

5 - Délibération pacte de gouvernance 2020-2026 de Terres du Lauragais Proposition de rejeter le projet de pacte de gouvernance 2020-2026. Certains points concernant le pacte financier et fiscal paraissent imprécis notamment la mise en œuvre du jeu de péréquation pour corriger les inégalités territoriales. Les répercussions sur le budget des communes doivent être plus claires.

Approbation à l’unanimité des conseillers présents.

6 - Désignation de deux référents pour le site portuaire de Négra sur le projet de dépotage Voie navigable de France (VNF) demande la désignation de 2 référents pour le projet de dépotage sur le site portuaire de Négra. Les travaux consistent à l’installation d’équipements de pompage pour les eaux noires issues des bateaux transitant par le port (connexion de la pompe au réseau électrique et création d’une installation d’assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées).

E. Pouzac et S. Gasc se proposent comme référents pour le site portuaire de Négra.

Comptes rendus de réunions.

- Rencontre agriculteurs / gendarmerie du 28 janvier 2021 : lors de vols, de différents avec le voisinage : il est

indispensable de porter plainte à la gendarmerie afin qu’elle puisse faire le lien entre les différents signalements.

- Commission « Finances » du 1er mars 2021 : Lors de cette commission les membres ont pris acte du compte

administratif 2020. Ils ont également préparé le budget des dépenses de fonctionnement pour 2021. Ils ont aussi

abordé le régime indemnitaire des agents qui sera approfondi lors de la prochaine réunion de la commission.

- Conseil communautaire de Terres du Lauragais – 2 mars 2021 : L’essentiel de ce conseil était consacré aux finances

des divers organismes : Office de tourisme, ZA de Sainte Foy d’Aigrefeuille, ZA du Cabanial, Meline (Camave 3).

Appel à la solidarité des communes pour boucler le budget 2021. Les autres points abordés : Avenant à la convention

de mise à disposition locaux PETR ; Accompagnement socio professionnel des contrats aidés ; Règlement du Service

Public de Prévention et de Gestion des Déchets (SPPGD) de TDL ; Prononciation prise de compétence mobilités (loi

LOM).

- Commission « voirie » du 4 mars :

- Problématique du chemin de la Capelle en présence du technicien de Terres du Lauragais et de l’entreprise Cazal

ayant effectuée les travaux. Le bilan des carottages effectués par une entreprise indépendante de Cazal montre que

l’argile en profondeur est dite « argile instable ». Solution proposée par Cazal qui s’engage à effectuer les travaux à

leur frais : décaissement, pose d’un géotexile et graves.

- Travaux pool routier budget 109 000 € pour 2021-2022 : le chemin de Saint-Jean sera repris et expertise des autres

travaux à réaliser.

- Amendes de police pour le Moulin et la côte d’En Serny :

COMMUNE de MONTESQUIEU-LAURAGAIS

Conseil municipal du 8 mars 2021

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- Formation « Ménage » du 8 mars 2021 : harmonisation du matériel d’entretien et des protocoles entre les personnes

intervenant dans les différents bâtiments de l’école.

Informations diverses :

- Dépôt de gros cartons aux conteneurs : courrier à une habitante de Montgiscard ayant déposé plusieurs cartons dans un conteneur du stade avec copie au Sicoval. Le Sicoval a fait une réponse à la contrevenante en lui rappelant la présence de la déchèterie de Montgiscard pour les gros cartons.

- Mise en sécurité d’un poteau téléphonique : le dimanche 21 février, suite au vent violent, un agent technique a dû intervenir en présence de C. Lafon pour sécuriser un poteau téléphonique sur la route de Nailloux. - Mail d’un administré concernant la chasse : il demande des informations concernant la pratique de la chasse à courre. Des compléments d’informations ont été demandées au président de l’ACCA afin d’apporter une réponse. Un débat d’ordre général est lancé sur les réactions des néo-ruraux envers les activités rurales comme la chasse ou encore l’agriculture. Il est établi que certaines personnes réagissent sans connaissances des pratiques. Dans certaines communes rurales, des élus ont mis en place une charte de la ruralité qui vise à sensibiliser les néo-ruraux aux pratiques des territoires ruraux. Il est proposé de réfléchir à ce type de document pour la commune.

Remarques diverses :

- Vitesse excessive d’une moto sur la route de Nailloux le matin.