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Arrêté - Arrete 2025 040
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2025/040 ""r-
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement au parking rue du Goulot à Ancy-Dornot (57130),
ARRETE
Article 1: Du mardi 13 mai au mercredi 14 mai 2025, le stationnement sera interdit au parking rue du Goulot.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 12 mai 2024
Le Maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.