Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRCM PRESS 16 janvier 2025
Compte-Rendu - CRCM PRESS 21 MAI 2026
Conseil Municipal - CM PRESS 11 septembre 2025
Procès Verbal - 13 novembre 2025
unknown - CRCM 12 SEPT 2023
unknown - CRCM PRESS 9 OCTOBRE 2025
unknown - CRCM PRESS 20 OCTOBRE 2025
Procès Verbal - PV 13 Novembre 2025
Compte-Rendu - cr cm du 5 novembre 2020 bulletin et presse
Compte-Rendu - CRCM PRESS 20 MARS 2026
Conseil Municipal - CRCM PRESS 13 NOVEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Puceul.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM PRESS 13 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2025
À
19
H
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
madame
Claire
FHEVENIAU,
maire.
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(année
2026)
La
redevance
pour
«performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
est
facturée
par
PAgence
de
l’Eau
aux
collectivités
compétentes
pour
le
traitement
des
eaux
usées
qui
en
sont
les
redevables
;
+ Le
tarif de
base
2026
est
fixé
par
l’Agence
de
l’Eau
0,28
€ HT
par
mètre
cube
;
+ Le
tarif applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
de
la station
d’épuration
et l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration.
Il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance), + L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
année,
+ L'Agence
de
Peau
facture
la redevance
à la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit.
+ La
redevance
est répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d’assainissement
établie
par
Véolia
Eau
;
Considérant
que
l’ Agence
de
lEau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0,28
€ HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
a
été
fixé
pour
la
commune
de
Puceul
à
0,3
pour
la redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif »,
Afin
de
faire
face
aux
baisses
de
volume
et
aux
décalages
d’encaissement,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
la contre-valeur
à : 0,088
€/m3
(0,28
€/m3
x
0,3
majoré
de
5
%),
tarif
déjà
en
vigueur
en
2025. Participation
au
déficit
du
restaurant
scolaire
de
Nozay
(année
2024/2025)
La
municipalité
de
Nozay
a
sollicité
la
commune
de
Puceul
pour
participer
au
déficit
de
son
restaurant
scolaire,
pour
les
enfants
de
la
commune
scolarisés
à
Nozay
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles
qui
ont
bénéficié
de
ce
service.
Au
cours
de
Pannée
scolaire
2024/2025,
2 414
repas
ont
été
servis
à 23
enfants
de
Puceul.
Le
bilan
fait ressortir
un
déficit
de
2,82
€ par
repas,
représentant
un
montant
de
6
807,48
€.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
prendre
en
charge
ce
déficit.
Demande
location
du
cabinet
médical
par
la
médecine
professionnelle
du
Centre
de
gestion
Le
cabinet
situé
route
de
Nozay,
occupé
antérieurement
par
madame
le
docteur
BRIAND
est vacant
depuis
le
1°
Août
dernier.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
service
médecine
professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
recherche
un
local
sur
le secteur
pour
assurer
les visites
médicales
au
plus
près
des
agents
territoriaux,
à raison
de
2 jours
par
semaine
environ. Le
conseil
municipal
a
donné
son
accord
pour
le
louer
au
Centre
de
Gestion
au
prix
de
300
€
par
mois,
charges
comprises,
à
compter
de
janvier
2026.
Ce
loyer
sera
révisable
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
du
3ème
trimestre.
Proposition
de
convention
pour
la
fourrière
«
automobiles
»
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
service
de
fourrière
automobiles
n’est
pas
assuré
sur
la commune. Dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
schéma
départemental
des
fourrières
automobiles,
Monsieur
le
Préfet,
dans
sa
lettre
adressée
aux
maires
en
date
du
29
septembre
dernier,
invite
les
collectivités
à conventionner
avec
l’un
des
gardiens
de
fourrières
agréé
sur
le
département.
Le
garage
JANS
AUTOMOBILES
agréé
propose
les
services
d’enlèvement,
de
gardiennage
et de
restitution
des
véhicules,
permettant
de
lutter
contre
le stationnement
anarchique,
abusif,
gênant
ou
dangereux
et contre
les
entraves
à la circulation,
y compris
les
caravanes
et les
deux
roues
motorisées.
Pour
rappel,
la
fourrière
intervient
dans
le
cadre
d’infractions
pénales
aux
règles
de
stationnement
et
de
circulation,
suivant
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la Route.
La
mise
en
fourrière
comprend:
l’enlèvement,
le
transport,
la
garde
des
véhicules,
la
restitution
ou
Paliénation
de
véhicules.
Les
interventions
sont
réalisées
dans
des
horaires
fixés
par
convention.
Aucun
paiement
n’est
demandé
à la
collectivité
; le
prestataire
se
rémunère
auprès
du
contrevenant
selon
un
barème
indiqué
dans
la convention
et fixé
règlementairement.
Considérant
l’intérêt
de
la
commune
de
pouvoir
faire
appel
à
un
prestataire
de
proximité
pour
enlever
les
véhicules
gênants,
le
conseil
municipal
accepte
ce
partenariat
pour
une
durée
d’un
an
avec
reconduction
tacite
pour
une
période
maximale
de
4
ans.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
Nozay:
introduction
de
la
notion
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
De
nouvelles
compétences
en
matière
de
recensement
des
besoins,
d'accompagnement
des
familles,
de
planification
de
l'offre
d'accueil
et
de
soutien
à
la
qualité
des
modes
d'accueil,
sont
confiées
aux
communes
considérées
comme
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du jeune
enfant.
Cependant,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
Nozay
(CCN)
ont
déjà
transféré
la compétence
« petite
enfance
» à la CCN
dans
ses
statuts
actuels,
Afin
d'intégrer
les
nouvelles
attributions
imposées
par
la
loi
dans
les
statuts
communautaires
pour
assurer
leur
conformité
légale
et
organiser
pleinement
l'action
publique
en
faveur
du
jeune
enfant
sur
le
territoire
intercommunal, Le conseil
municipal
a adopté
la modification
des
statuts
proposés
par
la CCN.
Vu
pour
être
publié
et affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles.