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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 novembre 2020 bulletin et presse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 5 NOVEMBRE 2020
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2020 : Unanimité
Fermages 2020
Exposé
Le Conseil Municipal compte tenu de l’augmentation du prix du fermage en 2020, applique le nouvel indice national des fermages 2020 de 105.33 (104.76 en 2019), ce qui donne une augmentation de 0.55 % des loyers 2019.
Réhabilitation de l’école : Avenants-devis
Exposé
Dans le cadre de la réhabilitation de l’école publique communale, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des ajustements techniques sont nécessaires pour plusieurs lots et présente les avenants suivants qu’il propose au conseil municipal d’approuver.
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité, les avenants présentés pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école publique, et autorise M. le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents
Atlantic’eau : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2019
Exposé
Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable Atlantic’eau a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – année 2019.
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.2224-3 ; Donne acte de la communication du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable annexé.
Représentant au comité de pilotage du projet culturel de territoire Châteaubriant-Derval
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. Sébastien HAULBERT, premier adjoint au Maire.
Achat d’un véhicule pour le service technique communal
Exposé
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le véhicule acheté en juillet dernier pour le service technique n’a pas donné satisfaction. En accord avec le garage le véhicule a été restitué et remboursé. Il propose que la commune se dote d’un nouveau véhicule de même type pour le remplacer.
Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte la proposition pour l’achat d’un véhicule de marque IVECO, de mai 2005, pour un montant de 6 500 € T.T.C.
Décision modificative n°1/2020
Exposé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, adopte la décision modificative n°1/2020 qui se présente la façon suivante :
Titulaire Prestations prévues Montant HT
de l’avenant
Nouveau
montant HT
du marché
Avenant n° 2 au lot n°6 :
menuiseries extérieures bois
BAUDOUIN Dépose des menuiseries 720,00 € 33 750,17 €
Avenant n° 2 Démolition ACPM Complément démolition 3 693,50 € 47 438,63 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
022 : - 20 000 020 : - 10 000 021 : + 20 000
023 : + 20 000 2111 : -18 000
1641 : - 700
231-25 : + 48 700