REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Alix - 69380
Dossier n° PC0690042500001
date de dépôt : 12/02/2025
date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
13/02/2025
demandeurs : Monsieur MICHEL BRICE
pour : Travaux ou changement de destination sur
construction existante
adresse terrain: 232 CHEMIN DU CLOS DES LiESSES 69380
ALIX,
ARRÊTÉ N°2025-59
Portant retrait d’un permis de construire
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
VU la demande de Permis de construire décrite dans le cadre ci-dessus,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment son article L. 424-5,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Alix adopté le 22 janvier 2018,
Vu l'arrêté de permis de construire précité délivré le 17/05/2025,
Vu la demande de retrait formulée par Monsieur et Madame MICHEL datée du 18 juillet 2028,
Considérant qu’il a été constaté, le 24 juillet 2025, par Mr le Maire, que les travaux objets de la
demande n'ont pas été réalisés sur le terrain,
ARRÊTE
Article 1 : le permis de construire susvisé est RETIRÉ.
Article 2 : La présente annulation entraine de plein droit le dégrèvement ou la restitution des taxes éventuellement versées dont l'arrêté d'origine est le fait générateur.
Article 3 : la présente décision est notifiée :
- Au pétitionnaire par lettre recommandée avec avis de reception postal
- Au representant de l'Etat
Fait à ALIX, le ? 4 JUIL. 2075
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Pascal LEBRUN
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : ; Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d’un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite). Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.