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Conseil Municipal - CM 20241108 Liste délibérations examinées en séance
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20241108 Liste délibérations examinées en séance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne
Canton d'Ozoir-la-Ferrière
Conseil municipal du 08 novembre 2024
Liste des délibératïons examinées en séance
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
No Objet Vote
42-2024 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Adopté à l'unanimité
43-2024 Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps Adopté à l'unanimité
44-2024 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et majoration
des heures supplémentaires
Adopté à l'unanimité
45-2024 Adhésion au contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
proposé par le CDG 77
Adopté à l'unanimité
46-2024 Demande de subvention pour les travaux de mise en conformité
d'armoires
Adopté à la majorité
47-2024 Avis sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France Adopté à l'unanimité
48-2024 Budget assainissement - Décision modificative no 1 Adopté à l'unanimité
49-2024 Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour
remplacer temporairement des agents indisponibles sur le
fondement de I"article L332-13 du Code général de la fonction
publique
Adopté à I"unanimité
Certifié affiché enMairie le ]31*(;1[9'!1
Le Maire
Daniel P
Mairie de Favières
5, rue de la Brie - 77220 Favières - Tél. : 01.64.07.02.07
Email : contact@favieres77.fr - Site internet : wvivt.fasiieres77.Tr