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Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM 07062024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM 07062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Mairie de Favières
5, rue de la Brie – 77220 Favières – Tél. : 01.64.07.02.07
Email : contact@favieres77.fr – Site internet : www.favieres77.fr
N° Objet Vote
28-2024 Prise en charge du transport scolaire des enfants du
Hameau (carte SCOL’R)
Adopté à l’unanimité
29-2024 Renouvellement des contrats à durée déterminée pour le
service périscolaire
Adopté à l’unanimité
30-2024 Création d’un poste d’agent administratif en charge de
l’accueil de la Mairie
Adopté à l’unanimité
31-2024 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Adopté à l’unanimité
Conseil municipal du 7 juin 2024
Liste des délibérations examinées en séance
(Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales)