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Arrêté - 2025 113 Circulation interdite route de Morangles et VC sortie du Belle EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 Circulation interdite route de Morangles et VC sortie du Belle EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru
Réf: VF/BO-2025.113 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE 6053
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière, VU le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8%" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Considérant que, pour des travaux de réfection de carrefours giratoires situés sur la RD929 réalisés par l'Entreprise EUROVIA sise rue Marcel Paul 60340 SAINT LEU D’ESSERENT pour le compte du Conseil départemental de l'Oise, il y a lieu d’interdire la circulation dans certaines rues de Neuilly-en-Thelle,
ARRÊÉTONS
ARTICLE 1 : Pendant la durée des travaux indiqués ci-dessus, la circulation sera interdite du 17 au 21
novembre 2025, dans les rues suivantes, conformément au plan annexé :
e Route de Morangles, à partir du carrefour rue Jean Moulin/chemin
de la Procession ;
. Sur la voie communale située entre le giratoire du hameau du Bellé et le giratoire située sur la RD929.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue par le service des routes du Conseil départemental de l’Oise pour le jalonnement de la déviation et par l’Entreprise EUROVIA, pour fermer la circulation, afin assurer la sécurité des automobilistes.
ARTICLE3: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Le Conseil départemental de l'Oise, UTD de MERU,
- L’Entreprise EUROVIA à SAINT LEU D'ESSERENT,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principales de la Police Municipale, - Monsieur le Responsable des services techniques de la commune.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Neuilly-en-Thelle, le 30octobre 2025
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