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Arrêté - 2026.041 rue Driard prolongee barree a la circulation
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.041 rue Driard prolongee barree a la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: LV/D1-2026.041
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l'instruction interministérielle livre 1 — 8" partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1® et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu la demande déposée le 4 mai 2026 par Madame Catherine PICARD-GARSON — 26 rue Driard Prolongée à NEUILLY-EN-THELLE,
Considérant que pour le stationnement temporaire d’une benne, la rue Driard Prolongée sera FERMÉE à la circulation,
A.R.R.Ë.T.O.N.S
ARTICLE: Le mercredi 20 mai 2026, « rue Driard Prolongée sr FERMÉE à
la circulation de 8h00 à 16h00, pour le stationnement d’une benne destinée à la destruction d’archives chez Madame Catherine PICARD-GARSON, sauf au service de sécurité.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur les 3 premières places de stationnement face à son entrée de portail sur le trottoir d’en face.
Les véhicules en infraction seront considérés comme génants conformément à Particle R417-10 du Code de la
Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE2: La signalisation sera mise en place par Madame Catherine PICARD-GARSON au moment de la livraison.
ARTICLE 3: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Mme Catherine PICARD-GARSON - 26 rue Driard Prolongée 60530 NEUILLY EN THELLE, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY, - Aux Brigadiers-Chefs Principaux de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A NEUILLY EN THELLE, le 1? MAI 20%
2026.041 - PICARD-GARSON rue Driard Prolongée interdite à la circulation