Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 009 acquisition amiable 24 parcelles en
Déliberation - 2023.066 Acquisition par voie amiable de la parcel
Déliberation - Delib 2022.84 Acquisition par voie amiables parcel
Déliberation - Deliberation 2022.07 Axquisition par voix amiable
Déliberation - Delib 2023.107 Acquisition amiable lot 37 residenc
Déliberation - Deliberation 2022.29 Acquisition parcelles 1
Déliberation - delib 2024 008 echange amiable parcelles commune d
Déliberation - Delib 2022.011 Acquisition parcelle Biollaires ind
Déliberation - Delib 2021.86 Acquisition fonciere parcelle B 3076
Déliberation - Delib 2023.52 Acquisition parcelle B 4566 Les Esse
Déliberation - Delib 2023.106 Acquisition amiable parcelle 1305 Les Nez a M. PERRIER Jean
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.106 Acquisition amiable parcelle 1305 Les Nez a M. PERRIER Jean)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L Gr
REPUBLI
UE
FRANCAISE
ID
: 074-217401900-20231019-DEL2023_106-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
19
octobre
2023
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
octobre
à 20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la convocation
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle du
conseil,
sous
la présidence
13.10.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
13.10.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés
:
M.
VUILLE
Bertrand,
qui
donne
pouvoir
à
M.
CLERENTIN
Raphaël,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Mme
BOSSE
Stéphanie
Délibération
n°
2023.106
ACQUISITION
PAR
VOIE
AMIABLE
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
Objet
de la délibération
SECTION
B N°1305,
SITUÉE
LIEUDIT
« LES
NEZ
», ET APPARTENANT
À
M.
PERRIER
JEAN
Considérant
que
l’économie
touristique
de
Morillon,
même
si elle
peut
déjà
compter
sur deux
saisons
touristiques
dans
l’année
comme
la
plupart
des
communes
du
Haut-Giffre,
reste
encore
majoritairement
dépendante
de
son
activité
hivernale
et
en
particulier
à
la
pratique
du
ski
ainsi
que
des
autres
modes
de
glisse
utilisant
le
domaine
skiable
;
Considérant
que
les
perspectives
à long
terme
en
matière
d’enneigement
sont
de
nature
à fragiliser
fortement
le
modèle
économique
du
territoire
;
Considérant
que,
sur
cette
base,
la
Commune a
fait
le
constat
d’une
nécessaire
diversification
des
activités
touristiques
et de
loisirs de
la station
afin
de
conserver
son
attractivité
dans
les années
à venir
et de
s'adapter
aux
évolutions
des
pratiques
et
des
attentes
en
matière
de
tourisme
et
de
loisirs
;
Considérant
que
ce
projet
ambitieux
place
l'environnement
et
l'innovation
au
centre
de
la
démarche,
dans
l'objectif
de
passer
d’une
vision
«
ski
» à
une
vision
« station
»,
et
d’une
logique
de
saisonnalité
hiver/été
à
une
logique
d’un
tourisme
4 saisons
; Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publié
le
S
L Gr
Considérant
que,
dans
ce contexte,
la Commune
souhaite
pouvoir
mettre
eL!D:074217401900-20231019-DEL2023
106:DE
à
celle
du
ski,
et
pouvant
fonctionner
indépendamment
du
niveau
d’enneigement,
sur
le
plateau
«
débutant
»
situé
juste
en
dessous
de
la
station
de
Morillon
1100,
lieudit
«
les
Esserts
»,
ainsi
que
sur
les
terrains
situés
aux
abords
immédiats
de
cette
zone
comme
c’est
le
cas
de
la
parcelle
B
n°1305
appartenant
à
Monsieur
PERRIER
Jean; Considérant
que,
de
manière
détaillée,
il s'agit
de
la parcelle
suivante :
Référence
cadastrale
Plan
Local
d'Urbanisme
Commune
Lieudit
Section
|
N°
Superficie
m2?
|
Zone
Définition
Morillon
Les
Nez
B
1305
|7540
N
Naturelle
Considérant
qu’en
conséquence,
la
Commune
de
Morillon
s’est
rapprochée
du
propriétaire
pour
l’acquérir
par
voie
amiable
;
Considérant
qu'après
discussion,
Monsieur
PERRIER
Jean a
signé,
en
date
du
3
mai
2023,
une
promesse
de
vente
{annexe
n°1),
s'engageant
à céder
ce terrain
à la Commune
de
Morillon,
au
prix
de
14
000,00
€,
en
indiquant
qu'il
souhaitait
que
la transaction
soit
régularisée
par
acte
authentique
en
la forme
notariée
;
Considérant
qu’il
est
précisé
que
cette
acquisition
est
dispensée
d’avis
par
le service
du
Domaine
compte
tenu
de
son
montant
;
Aussi, Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Urbanisme,
logement,
foncier,
alpages,
forêts
» du
05
décembre
2022
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTE
la proposition
de
cession
à la Commune
de
Morillon
de
la parcelle
B
n°1305,
située
lieudit
«
LES
NEZ
» à Morillon,
d’une
contenance
globale
de
7 540
m?
pour
un
montant
de
14
000,00
€ et
appartenant
à
Monsieur
Jean
PERRIER,
demeurant
489
route
de
Vers
le
Mont
74440
TANINGES
;
-
INDIQUE
que
Maître
Maxime
DERONT,
notaire
à Verchaix
(74440)
sera
chargé
de
rédiger
et de
régulariser
l'acte
correspondant;
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Commune;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
correspondant
et
tout
document
y
afférent,
ainsi
qu’à
faire
toute
diligence
nécessaire
pour
faire
avancer
ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
‘
)