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Arrêté - DICT LORBAN rue de la Cascade 08.04.24
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - DICT LORBAN rue de la Cascade 08.04.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 05 avril 2024
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de branchement
d’assainissement dans la rue de la Cascade à partir du 08 avril 2024 et pour la durée des travaux,
et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera alternée par le
biais de feux tricolores. Il sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant toute
la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise LORBAN ET CIE SAS à La Longueville
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Kéolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise LORBAN ET CIE SAS à La Longueville.
Publié sur le site Internet
le 05.04.2024
L’Adjoint délégué,
Didier LENNE