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Arrêté - ARRETE 11 2026
Arrêté - ARRETE 05 2026
Arrêté - ARRETE 14 2026
Arrêté - ARRETE 22 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h55 par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Justice et droit,
S
elberaud
Rs Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DU
MAIRE
n°
22-2026
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Le
Maire
de
la commune
de
Belberaud
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L
113-2,
Vu
la
demande
en
date
du
mardi
17
Mars
2026
de
l'Association
COCCIBEL
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
MAZALEYRAT
Cyrielle,
d'occuper
la
Place
St-Exupéry
le
parking
les
abords
du
Centre
Culturel
et
le
Centre
Culturel
à
l'occasion
du
l'évènement
«
Une
journée
pour
ma
Terre
»
le
Dimanche
12
avril
2026
et
d’une
autorisation
de
stationnement
aux
abords
du
Centre
Culturel.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
tant
la sûreté
et
la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
ARRÊTE
Article
1°—
L'Association
COCCIBEL
est
autorisé
afin
de
réaliser
l'évènement
«
Une
journée
pour
ma
Terre :
-
À
occuper
temporairement
la
portion
du
domaine
public
communal
située
Place
St-Exupéry,
parking
et
abords
du
Centre
Culturel
de
8h30
à
18h30.
-
A
stationner
aux
abords
du
Centre
Culturel.
Article
2 - Cette
autorisation
est
accordée
pour
la journée
du
Dimanche
12
avril
2026
de
8h30
à
18h30.
Elle
peut
être
révoquée.
Article
3
- L'occupation
temporaire
du
domaine
privé
et
public
communal
donne
lieu
à
un
respect
des
lieux
de
l'environnement,
et
la
sécurité
des
personnes.
Article
4
-
La
nouvelle
posture
Vigipirate
«
hiver
- printemps
2026
»
sera
active
à
compter
du
mercredi
5 janvier
2026
et
maintiendra
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
- attentat
»
pour
faire
face
à
une
menace
terroriste qui
reste
durablement
élevée
et
en
raison
de
l'instabilité
du
Proche
et
Moyen-Orient.
Dans
un
contexte
de
menace
terroriste
qui
demeure
à
un
niveau
très
élevé,
et
met
notamment
l'accent
sur
la
sécurité
des
lieux
de
rassemblement,
marqués
par
une
forte
affluence.
Nous
appelons
votre
attention
sur
la
nécessité
d'exercer
une
vigilance
accrue
quant
à
la
détention
d'armes
blanches
ou
autres
objets
suspects
lors
de
contrôles
en
place
aux
entrées.
De
disposer
de
moyens
de
communication
et
de
procédures
de
diffusions
de
l'alerte
vers
les
forces
de
sécurité
intérieure
de
façon
à
réduire
les
délais
d'intervention,
lors
de
rassemblements,
de
maintenir
le
dispositif
de
sécurité
jusqu’à
la
dispersion
complète
du
public,
d'apporter
une
attention
particulière
à
votre
événement.
Article
5
- Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Article
6
- le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
Mairie,
Article
7 —
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne,
-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Orens,
-
La
Présidente
de
L'Association
COCCIBEL,
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Belberaud,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Arrêté
et
certifié
exécutoire
:
Fait
à
Belberaud
le
20
Mars
2026
3
rue
de
la Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
P'anmmial:
annnail/Aimains
halhararnd
aan