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Arrêté - ARR2025R256 Reglementation circulation et stationnement Travaux refection enrobes sur commune Mis en ligne le 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R256 Reglementation circulation et stationnement Travaux refection enrobes sur commune Mis en ligne le 09 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vu: 0°
NS iLLARO
74240
OBJET
N°2025R256
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Divers rues
Travaux de
réfection
d'enrobé
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AAA. /Go6S
- de sa notification le :
D'ALILUS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025;
Vu la demande en date du 5 août 2025 de l’entreprise COLAS située 14, chemin de
Crevin - 74100 ETREMBIERES, pour la réfection d'enrobé au niveau du :
- 10, rue de la Libération
- _8,rue de La Libération
- 3, rue Marcel Dégerine
- 7,rue Marcel Dégerine
- Rue des Rosiers
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du jeudi 10 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025, de 8h00 à 17h00,
la chaussée pourra être rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation pourra être alternée manuellement (2 ouvriers + balises K10) ET/OU par feux tricolores selon Les cas, sur les rues citées ci-dessus.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur Les zones de travaux avec
un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité des zones de travaux, le
dépassement sera interdit (panneaux BK3 et BK34) la vitesse pourra être limité à 30km/h (Panneaux B14 - 30km/h).
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur les trottoirs opposés.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
COLAS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dés l'achèvement des travaux, l'entreprise COLAS devra enlever Les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 9 décembre 2025
e Maire,
Antojfe BLOUIN