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Arrêté - ARR2025R121 Reglementation circulation et stationnement Travaux refection marquage sol rue Vallard Mis en ligne le 22 05 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R121 Reglementation circulation et stationnement Travaux refection marquage sol rue Vallard Mis en ligne le 22 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NiLLARD
74240
OBJET
N°2025R121
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de
réfection de
marquage au sol
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
EtIsSleS
- de sa notification le :
ÉLIS ES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 19 mai 2025 de l'entreprise ANT ALPES MARQUAGE située
265, route des Iles - 74130 AYSE, pour la réalisation de travaux de réfection de marquage au sol, rue de Vallard, entre Les n°14 et 26.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant une journée comprise dans la période du lundi 26 mai au vendredi 6 juin 2025, le trottoir et la chaussée seront rétrécis (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 Ouvriers), rue de Vallard, entre les n°14 et 26.
Les travaux seront réalisés dans le cadre d'un chantier mobile avec AK5 triflash +
balises K5a (cônes de chantier)
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit dans l'emprise de la zone de travail sous
réserve d'un affichage préalable et réglementaire par l'entreprise ANT ALPES
MARQUAGE.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le côté opposé aux travaux. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre
des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
ANT ALPES MARQUAGE.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise ANT ALPES MARQUAGE devra
enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de
son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à La loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 21 mai 2025
aire
oiné BLOUIN