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Arrêté - Arrete 2023R161 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de refection de chaussee bordures et enrobes Mis en ligne le 19 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R161 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Robert Desbiolles Travaux de refection de chaussee bordures et enrobes Mis en ligne le 19 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NES
NSAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R161
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue Robert
Desbiolles
Travaux de
réfection de
chaussée,
bordures et
d'enrobés
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AD 6 ot
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 16 Juin 2023 de l'entreprise EUROVIA ALPES située 80, Route des Ecoles - 74330 POISY, pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée,
bordure et d'enrobés, Rue Robert Desbiolles, entre Les n°2 et 6.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mardi 20 au vendredi 23 Juin 2023, le trottoir sera neutralisé, la
chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15/C18), Rue Robert Desbiolles, entre les n°2 et 6.
Le cheminement piéton situé à droite en direction de la rue de Genève sera conservé.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur La zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur le côté opposé aux travaux.
Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre
des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
EUROVIA ALPES.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise EUROVIA ALPES devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 19 Juin 2023
Le Maire,
Antoine BLOUIN