Compte-Rendu - CR CM 2023 03 07

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Compte-Rendu - CR CM 2023 03 07 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 03 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal deSAINT OUEN DES ALLEUX Séance du conseil municipal du mardi 7 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre d’absents : 0

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le mardi sept mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de conseil pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme BRIAND Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Eric, Mme GAUTIER Véronique, M. DOUAGLIN Émile, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. ADAM Mickaël, M. LEULIETTE Arnaud, Mme CHATELET Marie-Laure Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 03/03/2023

2023 03 Approbation des délibérations de la séance du 7 février 2023

Le compte rendu de la séance du 7 février 2023 est approuvé à l’’unanimité des présents.

2023 03 019 Centre-bourg « Chez Zaza »_Devis modification système d’extraction dans la cuisine

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le système d’extraction dans la cuisine professionnelle du restaurant Le Bon Accueil.

Il propose un devis DEBRE05898de la société Aér’Eau Contrôle de Orgères (35) d’un montant de 10 690,00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis DEBRE05898 de la société Aér’Eau Contrôle de Orgères (35) d’un montant de 10 690,00 € HT, PREVOIT les crédits sur le budget Centre-bourg n°15004 en section d’investissement au compte 231.

Pour : 15 voix

2023 03 020 Centre-bourg_Boulangerie_Rénovation des locaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2022 validant une opération de rénovation du bâtiment de la boulangerie.

Madame Laurence GOBÉ présente à l’assemblée de nouveaux devis nécessaires à la rénovation du bien, à savoir :

Compte N° Devis Tiers Objet Montant HT

Investissement

231 D20230096 MJ2P Dalles plafond 3130,08

D202300085 JM SOLUTIONS Travaux électriques complémentaires 498,03

DE20106801 ASDECO Peintures chambres 5470,00

DE201073 ASDECO Peintures fournil 1509,02

D0904050 FOURNIL35 Four à pâtisserie 15950,00

DEV00000187 SARL PRENVEILLE Maçonnerie Four à pain 2119,00

28676,13ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE les devis présentés ci-dessus,

PRÉVOIT les crédits sur le budget Centre-bourg n°15004 en section d’investissement au compte 231.

Pour : 15 voix

2023 03 021 Budget Centre-bourg n°15004 - Avenant au marché de réhabilitation du bar N°5 au lot 01 – Terrassement / Gros œuvre

Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant de l’entreprise COREVA, titulaire du lot 01 Terrassement/Gros-œuvre, à savoir :

- Avenant n°5 d’un montant de 5 706,50 € HT, pour la prolongation du bungalow Cuisine jusqu’au 31/03/2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE l’avenant n°5 de l’entreprise COREVA pour la prolongation du bungalow Cuisine jusqu’au 31/03/2023 d’un montant de + 5 706,50€ HT, portant le nouveau montant du marché du lot 01 Terrassement/Gros-œuvre à 212 335,92 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant à l’acte d’engagement,

CONFIRME que l’avenant n°5 de + 5 706,50€ HT doit être reporté sur le plan de financement del’opération « Réhabilitation du Bar/Snack et logements au 21-23 rue du Général de Gaulle », PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 231 du Budget Centre-bourg n°15004.

Pour : 15 voix

2023 03 Mairie_ Proposition d’aménagement du 1er étage

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet d’aménagement du 1er étage du bâtiment public de la mairie, réalisé par l’architecte M. Orain de Vitré, titulaire de la mission de MOE de la rénovation de la mairie.

La proposition serait de créer 2 locaux (dont 1 double) et un espace détente/sanitaire commun avec les surfaces suivantes :

Local 1 de 38.17 m²

Local 2 de 19.31 m²

Détente/sanitaires de 12.34 m²

Madame Véronique GAUTIER informe également que l’association l’OPUS de Saint-Ouen-des-Alleux recherche activement une salle.

Il est proposé de réhabiliter l’ancienne salle de conseil du 1er étage pour la mettre à disposition aux associations communales.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

CHARGE la commission des bâtiments d’étudier les opportunités d’aménagement du 1er étage du bâtiment de la mairie afin d’offrir aux associations une salle et d’accueillir les activités suivantes entre autres : hypno thérapeute, naturopathe, audioprothésiste.

2023 03 Devis complémentaire SAS HENRY FRERES – Aménagement Zone de compostage

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13/09/2022 validant l’offre de SAS HENRY FRÈRES de la Chapelle- Saint-Aubert (35) pour la réalisation une plate-forme en enrobé sur la zone de compostage. Il informe qu’il convient de dévier l’écoulement des eaux sur ladite plateforme.ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023

Il présente un devis complémentaire de SAS HENRY FRÈRES pour la pose d’un tuyau en périphérie de la zone afin de permettre l’écoulement des eaux d’un montant de 5 863.40 € HT

Vu le montant du devis présenté, il propose de demander à M. Mathieu DOUABIN de creuser une tranchée en périphérie de la plateforme.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures pour favoriser l’écoulement des eaux aux abords de la plateforme de déchets verts.

PRÉVOIT les crédits en section d’investissement sur le budget principal n°15000 au compte 231.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Arnaud LEULIETTE)

2023 03 024 Garderie / ALSH_ Devis rénovation peinture des murs et plinthes

Monsieur Philippe RAIPIN informe l’assemblée qu’il convient de rénover les peintures du bâtiment périscolaire regroupant les services de la garderie municipale et de l’accueil de loisirs sans hébergement. Il présente un devis n°DE201074de la société ASDECO de Saint-Ouen-des-Alleux d’un montant de 8 788,44 € HT pour la rénovation des murs et plinthes du bâtiment.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis n°DE201074de la société ASDECO de Saint-Ouen-des-Alleux pour un montant de 8 788,44 € HT, PRÉVOIT les crédits sur le budget principal en section de fonctionnement au compte 615228.

Pour : 15 voix

2023 03 025 Parc de loisirs_Devis complémentaire sanitaires publics

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 08/11/2022 validant le devis de la société SAGELEC d’un montant de 31 610,00 € HT, pour la livraison et pose d’un module sanitaire Semi-automatique sur le parc de loisirs.

Il présente un devis complémentaire de la société SAGELEC de Ancenis (44) pour l’agrandissement du module comprenant 1 lave mains manuel dans le sas des deux urinoirs et la fermeture des sas pour un montant de 7800 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE le devis réf 255-23-D-B/B de la société SAGELEC d’un montant de 7 800 € HT, PREVOIT les crédits sur le budget principal n°15000 en section d’investissement au compte 231,

Pour : 15 voix

2023 03 026 Participation au financement du prochain Comice Agricole

Monsieur Eric TURBEL présente à l’assemblée un projet de convention régissant les modalités de financement du Comice Agricole pour les 7 collectivités (Saint-Aubin-du-Cormier, Mézières-sur-Couesnon, Rives-du-Couesnon, Gosné, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Christophe-de-Valains, La Chapelle-Saint-Aubert) ainsi que la rotation des évènements.

Il est proposé aux communes membres une subvention de 0,70 € par habitant (population INSEE de l’année du Comice).ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la convention et ses articles dont la participation de 0,70 € par habitant, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

PREVOIT les crédits sur le budget principal n°15000 en section de fonctionnement au compte 65748.

Pour : 15 voix

2023 03 027 Approbation modification simplififiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-OUEN-DES-ALLEUX a été approuvé le 19/01/2010 et a fait l’objet d’une modification de droit commun le 20/11/2012 et le 04/11/2015.

Conformément aux articles L 153-36 et L 153-45 du code de l’urbanisme, la commune de SAINT-OUEN-DES- ALLEUX a engagé le 24/05/2022 une procédure de modification simplifiée de son PLU afin d’adapter son règlement (délibération n°2022 05 068).

Ces évolutions portent sur des ajustements mineurs de son règlement, à savoir :

▪ La mise à jour du règlement littéral concernant les termes « SHON » et « SHOB » ; ▪ L’ajustement des coloris autorisés dans les articles 11 du règlement littéral ; ▪ L’ajustement de la règle des « dispositions générales » du règlement littéral relative au changement de destination ;

▪ L’identification d’un bâtiment pour changement de destination au titre de l’article R 151-35 du code de l’urbanisme (Lieu-dit La Chesnaie) ;

▪ L’ajustement et la clarification des possibilités de changement de destination des constructions existantes dans les zones NA ;

▪ La correction des limites de la zone NA pour erreur matérielle (Lieu-dit Le Rocher Colas) ; ▪ La correction de la limite des marges de recul départementales pour erreur matérielle à l’intérieur de la partie agglomérée de la commune (Lieu-dit La Croix Colin – RD102).

En conséquence, compte-tenu du bon déroulement de la procédure de modification simplifiée, M. Jean-Louis QUILLIOT, délégué aux affaires d’urbanisme, propose d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

Après avoir exposé les faits à l’ensemble du conseil municipal ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19/01/2010, modifié le 20/11/2012 et le 04/11/2015 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2022 05 068 du 24/05/2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU ;

Vu les articles R 104-33 à R 104-37 du code de l’urbanisme relatifs à la procédure d’examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable du PLU ;

Vu la saisine de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) du 05/10/2022 ; Vu l’avis conforme de la MRAe du 07/12/2022 ;

Considérant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale ;

Vu l’article L 151-12 du code de l’urbanisme relatif à l'avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Vu la saisine de la CDPENAF du 05/10/2022

Considérant l’avis réputé favorable de la CDPENAF du 06/11/2022 ;ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023 Vu l’article L 153-40 du code de l’urbanisme relatif à la notification du projet de modification aux personnes publiques associées (PPA) ;

Considérant la notification des PPA du 14/12/2022 ;

Vu le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l’exposé des motifs ayant fait l’objet d’une mise à disposition du public, en mairie, du 16/01/2023 au 31/01/2023 ;

Vu le rapport consignant les observations du public ;

Considérant qu’aucune observation n’a été consignée au registre mis à disposition du public ;

Considérant dès lors que la modification simplifiée n°1 du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil municipal, peut être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DECIDE

− D’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de SAINT-OUEN-DES-ALLEUX, telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;

− De donner autorisation au Maire pour signer tous les actes afférant à la présente décision.

PRECISE

− Que la commune s’engage à assumer toute responsabilité relative à la correction de la limite des marges

de recul départementales, notamment en matière de nuisance sonore ;

− Que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet

affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

− Que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées.

2023 03 028 Dénomination et numérotation des voies_Lotissement La Landelle

M. Jean-Louis QUILLIOT, adjoint à l’urbanisme, informe l’assemblée qu’il convient de nommer les rues créées pour desservir le lotissement « La Landelle », situé dans le bourg aux abords de la rue de Saint-Brice La Commission d’urbanisme propose au Conseil Municipal, suivant le plan présenté en annexe, - de NOMMER les voies : Rue des Lavandières, Impasse des Bourreliers, des Charrons et des Bucherons, - de NUMEROTER les lots,

- de DIRE que l'acquisition des plaques de rues ainsi que celle de la nouvelle numérotation seront financées par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE ces propositions.

Pour : 15 voixST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 7 mars 2023 Divers

✓ Laurence GOBÉ présente à l’assemblée un compte rendu de la randonnée effectué avec M.Yann FROGERAIS, animateur technique de Fougères Agglomération. Elle rend compte des balises à positionner sur le parcours, des travaux réalisés pour favoriser l’écoulement des eaux... Il est proposé de demander au Département d’Ille et Vilaine d’installer un banc en haut du parking de la Vallée du Couesnon.

✓ Marie-Laure CHATELET, dans le cadre du nouveau protocole de ramassage du SMICTOM, informe des élagages à réaliser par les propriétaires riverains, des huit plateformes à réaliser et des aires grillagées à récupérer.

✓ Parkings à vélos à positionner aux abords de la buvette de la salle des sports, à la mairie et sur la Place de l’Eglise,

✓ La Commission de la voirie est chargée :

o de positionner les parkings à vélos sur la Place de l’Eglise et sur le parking de la mairie, o de solutionner le recul du camion poubelle au lieu-dit La Guibertière.

✓ Philippe RAIPIN est chargé de contacter BREIZHGO d’Ille-et-Vilaine concernant l’arrêt de car supprimé au lieu-dit La Croix Collin (car venant de Fougères).

✓ Laurence GOBÉ se charge du dépôt de pain au Tabac Le Village pendant la fermeture de l’épicerie et dans l’attente de l’ouverture de la boulangerie.

✓ Arrêt minute en cours de positionnement devant Le 913,

✓ Jean-Louis QUILLIOT est chargé de remettre ou de faire remettre la tête de ligne ANTS à son emplacement d’origine et Mickaël ADAM de contacter le technicien Orange pour activer la ligne ANTS ,

✓ Au restaurant le Bon Accueil, la société JM Solutions est chargée de réaliser une étude sur les installations électriques du bâtiment et de confirmer si le compteur peut passer à une puissance < 36 KvA,

✓ La demande d’un rideau métallique en devanture de la boulangerie est reportée. La commune va prendre en charge les frais de réparation de la sonnette sur la partie habitation de la boulangerie.

✓ Le tableau des dépenses engagées sur le budget Centre-bourg sera transmis aux membres,

✓ Se renseigner sur le prix d’achat du bungalow cuisine installé au 23 rue du Général de Gaulle,

✓ M. le Maire se charge de demander à un sourcier de repérer une quelconque source sur la plateforme de compostage.

Prochaines réunions

Commission du Personnel Jeudi 9 mars à 18h00

Commission des bâtiments Jeudi 9 mars à 18h45

Commission des Finances Lundi 13 mars à 18h00 Comptes administratifs 2022, Débat d’orientation budgétaire

Fin de la séance à 22h15