Compte-Rendu - CR CM 2017 03 08

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2017 05 03

Compte-Rendu - CR CM 2017 04 05

Compte-Rendu - CR CM 2017 10 11

Compte-Rendu - CR CM 2017 07 05

Compte-Rendu - CR CM 2017 02 01

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 22

Compte-Rendu - CR CM 2019 03 05

Compte-Rendu - CR CM 2016 03 30

Compte-Rendu - CR CM 2023 03 07

Compte-Rendu - CR CM 2020 12 08

Compte-Rendu - CR CM 2017 03 08 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 03 08)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 1er mars 2017

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents : 2

Nombre de votants : 15

L’an deux mil dix-sept, le mercredi huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme REPESSÉ Michèle, M. QUILLIOT Jean-Louis, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, Mme BOURION Juliette, M.

TURBEL Éric, Mme LESAGE Annie Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine, Mme JUHEL

Colette

Absents M. GESLIN Damien ayant donné pouvoir à M. TURBEL Eric, M. GIROUARD Mickaël ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence

Secrétaire Mme LE ROY Delphine

Convocation 1er mars 2017

2017 03 23 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL 15000

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2016

Pour : 12 voix

Contre : 1 voix (Yves ROPERT)

Abstentions : 1 voix (Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2016 du budget principal :

Dépenses Recettes Total Report 2015 Montant capitalisé Résultat 2016

FONCTIONNEMENT

998 924,38 € 1 162 657,28 € 163 732,90 € 404 443,48 € 346 673,03 € 221 503,35 €

INVESTISSEMENT

363 888,98 € 760 408,36 € 396 519,38 € - 358 577,06 € 37 942,32 €

Résultat global 259 445,67 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 24 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET PRINCIPAL 15000

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2016 du budget la Commune.

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (Yves ROPERT)

Abstentions : 1 voix (Colette JUHEL)

2017 03 25 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET DE L’ASSAINISSMENT 15400

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2016 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2016

Pour : 12 voix

Contre : 1 voix (Yves ROPERT)

Abstentions : 1 voix (Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2016 du budget assainissement :

Dépenses Recettes Total Report 2015 Montant capitalisé Résultat 2016

FONCTIONNEMENT

39 910,13 € 50 788,50 € 10 878,37 € 3 554,58 € 14 432,95 €

INVESTISSEMENT

14 887,35 € 19 156,68 € 4 269,33 € 13 672,52 € 17 941,85 €

Résultat global 32 374,80 €ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 26 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET ASSAINISSEMENT 15400

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2016 du budget Assainissement Pour : 12

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Abstentions : 1 (Mme Colette JUHEL)

2017 03 27 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET DE LA MAISON MEDICALE 15600

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2016 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2016

Pour : 13 voix

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2016 du budget de la maison médicale:

Dépenses Recettes Total Report 2015 Montant capitalisé Résultat 2016

FONCTIONNEMENT

37 287,56 € 47 227,72 € 9 940,16 € 774,97 € 10 715,13 €

INVESTISSEMENT

270 134,48 € 532 845,03 € 262 710,55 € -19 320,59 € 243 389,96 €

Résultat global 254 105,09 €

2017 03 28 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET MAISON MEDICALE 15600

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2016 du budget de la Maison médicale.

Pour : 14 voix

Contre : 1 (M. Yves ROPERT)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 29 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA PUCAIS 15800

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2016 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2016

Pour : 12 voix

Contre : 1 voix (Yves ROPERT)

Abstentions : 1 voix (Colette JUHEL)

Le Conseil municipal arrête, à la majorité, les comptes 2016 du lotissement de la Puçais:

Dépenses Recettes Total Report 2015 Montant capitalisé Résultat 2016

FONCTIONNEMENT

49 657,29 € 44 338,57 € - 5 318,72 € 22 674,49 € - € 17 355,77 €

INVESTISSEMENT

31 803,57 € 64 457,29 € 32 653,72 € -49 657,29 € - 17 003,57 €

Résultat global 352,20 €

2017 03 30 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET LOTISSEMENT LA PUCAIS 15800

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2016 du budget du Lotissement de la Puçais.

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (M. Yves ROPERT)

Abstention : 1 voix (Mme Colette JUHEL)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 31 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET BOULANGERIE 15 500

Monsieur le Maire présente le Compte administratif 2016 et se retire de la salle.

Mme Laurence GOBÉ, 1er Adjoint, prend la présidence.

L’assemblée vote le compte administratif de l’exercice 2016

Pour : 13 voix

Contre : 1 voix (M. Yves ROPERT)

Le Conseil municipal arrête à la majorité, les comptes 2016 du budget de la boulangerie :

Dépenses Recettes Total Report 2015 Montant capitalisé Résultat 2016

FONCTIONNEMENT

7 382,59 € 18 613,28 € 11 230,69 € 5 196,21 € 5 196,21 € 11 230,69 €

INVESTISSEMENT

3 292,29 € 5 196,21 € 1 903,92 € - 5 282,19 € - 3 378,27 €

Résultat global 7 852,42 €

2017 03 32 ACCEPTATION DU COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET BOULANGERIE 15 500

Monsieur le Maire expose le compte de gestion établi par le Percepteur de Fougères à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif.

Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le compte de gestion 2016 du budget de la Boulangerie.

Pour : 14 voix

Contre : 1 voix (M. Yves ROPERT)ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 33 EPFB CONVENTION OPERATIONNELLES D’ACTIONS FONCIERES

La commune a réalisé en 2015 une étude sur les opportunités de revitalisation de son centre-bourg, avec l’accompagnement du département d’Ille-et-Vilaine et de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. Cette étude a permis de mettre en évidence les tènements fonciers pouvant être requalifiés et de définir des orientations d’aménagement général de son centre-bourg.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’être accompagnée par l’EPF pour l’acquisition des deux ilots suivants : - Parcelle D105 située « 10 Place de l’église » de 425 m² afin de réaliser un accès depuis la Place de l’église vers le pôle médical et de réaliser un logement en porche,

- Parcelles D30-33-126-129-239 situées en centre bourg de 1 703 m² afin de mener des travaux de réhabilitation du bar pour permettre son maintien et de réhabiliter la maison mitoyenne en logements locatifs.

Monsieur le Maire propose de conclure une convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne ayant pour objet : - De définir les engagements entre la collectivité et l’EPF Bretagne pour l’acquisition de ces deux ilots fonciers, ainsi que les conditions dans lesquelles les biens acquis par l’EPFB seront acquis, portés et revendus, - De préciser la nature et les modalités d’intervention de l’EPFB.

Après lecture du projet de convention et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte le portage des deux tènements fonciers par l’EPFB et les conditions présentées, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne

2017 03 34 Acquisition de la parcelle cadastrée D n°176 située au « 1 rue du Corbel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les projets d’acquisitions et de rénovation de biens vacants situés au cœur du

centre-bourg de Saint-Ouen-des-Alleux, dans le cadre des actions de l’étude sur la revitalisation du centre-bourg.

M. le Maire a fait une offre d’achat au propriétaire de la parcelle cadastrée D n°176 (ancienne pharmacie) de 140 m² située au « 1 rue du Corbel » sur la commune en vue d’y aménager deux logements locatifs et un bureau commercial à l’étage et un commerce (auto-école) au rez-de-chaussée.

Le prix proposé, compte tenu de l’estimation de France Domaine, s’élève à 100 000 € net vendeur, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, procède au vote

Pour : 13 voix

Abstention : 2 voix (Delphine LE ROY, Annie LESAGE)

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée D n°176 de 140 m² pour un montant de 100 000 € net vendeur, sous réserve de l’acceptation d’une offre de financement par un établissement bancaire. - Prévoit les crédits nécessaires sur le BP annexe 2017 (création du budget annexe « Investissements locatifs ») - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Il est noté que trois des quatre locations devront couvrir le remboursement de l’échéance de l’emprunt contracté pour l’acquisition et les travaux de rénovation du bâtiment.

Les places de stationnement des locations devront être mentionnées sur les baux.ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 35 Acquisition d’un broyeur

Monsieur BLANDIN Anthony, Conseiller municipal délégué, propose à l’assemblée d’acquérir un broyeur, afin que les agents techniques réalisent les travaux de broyage des accotements deux fois à l’année.

Il rappelle à l’assemblée que la commune a vendu la débroussailleuse pour un montant de 6 000 € et que les travaux de débroussaillage et broyage des accotements sont réalisés par une entreprise privée. Le gain financier annuel sur les charges générales est estimé à 5 200 €.

Il présente à l’assemblée trois devis et propose de retenir le devis de l’entreprise AGRI Melesse pour un broyeur DMMF Standard 1.60 m d’un montant de 7 529 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 9 voix

Abstention : 6 voix (Laurence GOBÉ, Michèle REPESSÉ, Mickaël GIROUARD, Delphine LE ROY, Stéphanie PERRIER, Philippe RAIPIN)

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le devis de l’entreprise AGRI Melesse pour l’acquisition d’un broyeur DMMF Standard 1.60 d’un montant de 7 529 € HT,

- Prévoit les crédits nécessaires sur le BP Principal 2017 au compte 2182, - Autorise M. le Maire à signer le devis

2017 03 36 Attribution d’un nom de rue – Impasse Louis Pasteur

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom de rue pour la voie sans issue desservant les nouvelles résidences proches du pôle médical de la Puçais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Souhaite attribuer le nom de : «Impasse Louis Pasteur » pour cette nouvelle voie (plan ci-joint) ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder l’acquisition de la plaque de rue ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

2017 03 37 Eco pâturage

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intérêt du recours à l’Eco-pâturage pour entretenir le terrain des lagunes. Les zones humides sont des endroits toujours difficiles à entretenir mécaniquement. L'éco pâturage est une solution économique idéale, peu exigeante en main-d’œuvre et qui respecte l'environnement. Il a pour intérêt de réduire les pollutions et de baisser des coûts d’entretien

L’Eco-pâturage a pour objet de mettre des animaux de pâtures (moutons, chèvres,...) sur des terrains à défricher.

Monsieur le maire propose à l’assemblée de nommer des référents « Eco-pâturage ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, nomme les référents « Eco-pâturage », chargés de mettre en place, en partenariat avec la Commission Environnement de Fougères Agglomération un plan « Eco-pâturage » sur la Commune.

Mme LE ROY Delphine,

Mme JUHEL Colette,

M. QUILLIOT Jean-LouisST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 mars 2017

2017 03 DIA du bien situé sur la parcelle ZD n°266- Rue des Acacias

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu de l’Office Notarial de St Aubin du Cormier, une déclaration d’intention

d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « rue des Acacias » cadastrée Section ZD n°266, d’une superficie totale de

681 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2017 03 DIA du bien situé sur la parcelle ZC n°284- 11 rue des Peupliers

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu du notaire Sophie Feisthammel-Renoult de Ercé-Près-Liffré, une

déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la propriété sise « 11 rue des Peupliers » cadastrée Section ZC n°284,

d’une superficie totale de 1 055 m².

Autorisé par délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2014, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ce bien.

2017 03 Déploiement Fibre Optique

Monsieur RAIPIN Philippe informe l’assemblée qu’une étude a relevé l’opportunité d’implanter un Noeud de

Raccordement Optique sur la commune, dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique.

Il informe qu’une étude d’implantation est en cours avec la société ENGIE (sous-traitant de Société Orange) et

Emégalis Bretgne.

Le Conseil municipal,

- Nomme M. RAIPIN Philippe comme référent pour suivre et soutenir le projet,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier, si celui-ci

est approuvé,

2017 03 Aménagement autour de la buvette du terrain des sports

Mme PERRIER Stéphanie informe l’assemblée de la nécessité d’aménager les abords de la buvette du terrain des sports. Elle propose :

- De créer une dalle béton aux abords,

- D’aménager un abri avec des ranges-vélo,

- De renforcer la sécurité des ouvertures (suite à deux effractions successives et vols), - D’installer les brosses pour chaussures

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Donne son accord sur ces aménagements.