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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 10 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Transports,
ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT OUEN DES ALLEUX Séance du conseil municipal du mardi 3 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 11
Nombre d’absents : 4
Nombre de votants : 12
L’an deux mil vingt-trois, le mardi trois octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la salle de conseil pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,
Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme BRIAND Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, M. GESLIN Damien, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Eric, Mme SENECHAL Marie, M. ADAM Mickaël, M. LEULIETTE Arnaud,
Absent Mme GAUTIER Véronique, M. DOUAGLIN Émile, Mme DELALANDE Sabrina ayant donné pouvoir à Mme BRIAND Stéphanie, Mme CHATELET Marie-Laure,
Secrétaire Mme SENECHAL Marie
Convocation 27/09/2023
2023 10 Approbation des délibérations des séances du 5 septembre 2023
Les délibérations de la séance du 5 septembre 2023 sont approuvées à l’’unanimité des présents, après la
modification apportée sur la délibération n°2023 09 091 Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire : Application de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à la demande de M. Mickaël ADAM.
2023 10 Boulangerie municipale
Monsieur le maire informe l’assemblée d’une éventuelle discussion amiable entre les avocats des deux partis.
2023 10 Restaurant municipal Le Bon Accueil
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dossiers de candidatures ont été présentées à la commission
communale et remis à M. Gombert de la CCI de Fougères pour analyse. La date limite de réception des candidatures
a été reportée au 31/10/2023.
2023 10 Aménagement du 1er étage de la mairie et de la maison située 10 rue du Général de Gaulle
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de deux bâtiments, le 1er étage de la mairie et la maison
vacante située au « 10 rue du général de Gaulle »,
Étant donné que la municipalité ne dispose pas de chiffrage pour ces opérations, Monsieur le maire propose au préalable de lancer une étude de faisabilité afin d’établir des scénarios et d’obtenir un chiffrage.
Il propose un cahier des charges pour lancer une étude pré-opérationnelle, qui a vocation à être rapide dans son exécution, et qui aura l’avantage de conforter les procédures.
Entendu l’exposé,
Le Conseil municipal
VALIDE le cahier des charges d’une étude pré-opérationnelle pour ces deux opérations, CHARGE Monsieur le maire de consulter un cabinet d’étude pour réaliser ces expertises avant de lancer un appel d’offres pour une mission de maitrise d’œuvre.
Pour : 12 voix ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
2023 10 093 Plan Local d’Urbanisme – Révision – Choix du bureau d’études
Dans la cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Monsieur le Maire rappelle la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) attribuée à la société Orchestr’Am du Pays de Fougères.
Il rappelle la procédure adaptée ouverte de consultation sur la plateforme des marchés publics https://marche.e- megalisbretagne.org :
Date de mise en ligne du dossier de consultation : 25/07/2023
Date limite de remise des offres : 15/09/2023 à 12h00.
Deux bureaux d’études ont remis leur offre.
Suite à l’analyse des offres réalisée par la société Orchestr’Am, les deux candidats ont été auditionnés le 02/10/2023 à la mairie de Saint-Ouen-des-Alleux.
Rappel des critères de classement : prix sur 40% et la valeur technique sur 60%. Le cabinet ATELIER D’YS obtient la meilleure note avec 87/100.
Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir le cabinet d’études ayant obtenu le meilleur classement, L’ATELIER D’YS pour un montant total de 31 500 € HT,
CHARGE Monsieur le Maire d’informer le cabinet non retenu,
AUTORISE ensuite Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le cabinet L’ATELIER D’YS et de programmer les premières réunions de travail avec la commission communale et le cabinet.
Pour : 12 voix
Nota
Monsieur Mickaël ADAM aurait souhaité être invité aux auditions des candidats ce lundi 2 octobre et rappelle que les élus peuvent se dégager du temps dans leurs missions lorsqu’ils sont prévenus suffisamment à l’avance,
La Commission restreinte d’urbanisme en charge de la révision sera composée des membres suivants : Pierre THOMAS, Jean-Louis QUILLIOT, Philippe RAIPIN, Laurence GOBÉ, Stéphanie BRIAND, Mickaël ADAM.
2023 10 Parc de loisirs – Mise en place d’un système de vidéosurveillance
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’équiper le parc de loisirs d’un système de vidéosurveillance afin de
sécuriser les visiteurs et limiter le vandalisme. Il présente un devis de la société SARL ADRIEN ALARME de Cesson-
Sévigné (35).
La Commission des sports se charge d’étudier cette proposition.
Nota
Mme Stéphanie BRIAND et M. Arnaud LEULIETTE regrettent que cette proposition n’ait été communiquée au
préalable à la commission des sports et demande que les devis relatifs aux affaires sportives émanent de ladite
commission. M. le Maire rappelle qu’une réunion des adjoints a eu lieu le 27 septembre 2023, date fixée par Mme
Stephanie BRIAND. Lors de cette réunion, M. le Maire a présenté cette proposition mais malheureusement, Mme
Stéphanie BRIAND était absente pour raison de santé.
Stéphanie BRIAND précise qu’elle serait passée par la commission avant d’en discuter au conseil et rappelle que ce
sujet n’était pas inscrit sur l’ordre du joint à la convocation. ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
2023 10 094 Fougères Agglomération – Demande de subvention au titre du Fonds de Développement des
Communes (FDC) 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds de Développement des Communes est une subvention de Fougères Agglomération, adossé à des projets d’investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de confirmer les opérations d’équipement suivantes sur l’exercice 2023 en section d’investissement, - d’approuver le plan de financement ci-dessous ;
- de solliciter une aide de 44 917 € auprès de Fougères Agglomération au titre du Fonds de Développement des Communes 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Confirme le plan de financement ci-dessus,
- Sollicite à l’unanimité Fougères Agglomération pour une subvention d’un montant de 44 917 € au
titre du Fonds de Développement des Communes 2023 pour les nouvelles opérations sur le parc de
loisirs et de sports, la fourniture d’une structure de jeux à l’école publique et l’acquisition d’un logiciel
« Portail Famille ».
Pour : 12 voix
Nota
M. Mickaël ADAM souhaiterait que la commission des finances se réunisse plus régulièrement et regrette que
cette proposition n’émane pas de ladite commission.
2023 10 095 Budget Assainissement n°15001 Amortissement du diagnostic de la station réalisé en 2011 (non
suivi de travaux)
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient d’amortir le compte 203 « Frais d’étude » pour le diagnostic des réseaux et de la station d’épuration réalisé en 2011 pour un montant de 20 140,04 €. Monsieur le maire propose d’amortir cette immobilisation à compter de l’exercice 2024 sur 5 ans, soit un montant de 4 028,01 €/an.
Mandat en section de fonctionnement au compte 6811 - 042
Titre en section d’investissement au compte 2803 - 040
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la durée d’amortissement telle que présentée,
PRÉVOIT les crédits sur les cinq prochains exercices sur le budget assainissement 15001.
Pour : 12 voix
Art. Nature des dépenses Montant HT (€) Nature des recettes Montant (€) %
Opération "Parc de loisirs et de sports" Fougères agglomération
231 Fourniture et pose d'une balancoire 24 327,80 € FDC 2023 44 917,00 € 49,33%
231 Mise en place d'un module sanitaire 44 127,71 €
Commune
Opérations non individualisées Autofinancement 46 128,19 € 50,67%
2188 Fourniture structure de jeux - école 8 474,68 €
2051 Acquisition Logiciel Portail Famille 14 115,00 €
Total 91 045,19 € 91 045,19 € 100,00% ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
2023 10 096 Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion au contrat groupe du Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,
Vu les ordonnances 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Le Maire expose :
- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le Centre de gestion de la fonction publique d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la fonction publique d’Ille-et-Vilaine, il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique d’Ille-et-Vilaine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer les contrats d’assurance des risques statutaires attribués au cabinet RELYENS et la
compagnie CNP, ainsi que les actes y afférents, selon les conditions suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2024,
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve d’un préavis de 6 mois, - Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux)
- Conditions :
Contrat CNRACL pour les agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL Risques garantis : - Maladie ordinaire,
- Longue maladie et longue durée,
- Temps partiel thérapeutique,
- Disponibilité d’office pour maladie,
- Allocation d’invalidité temporaire,
- Maternité et adoption,
- Paternité,
- Décès,
- Accidents et maladies imputables au service,
- Conditions : - 5,95 % de la base d’assurance,
- Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par
arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire.
Nombre d’agents : 13 (au 30/09/2023) ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
Contrat IRCANTEC pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL Risques garantis : - Maladie ordinaire,
- Grave maladie,
- Maternité et adoption,
- Paternité,
- Accidents du travail et maladies professionnelles.
Conditions : - 1,20 % de la base d’assurance,
- Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par
arrêt dans le seul cas de la maladie ordinaire.
Nombre d’agents : 3 (au 30/09/2023)
Pour : 12 voix
2023 10 WC Place de l’Eglise
M. Eric TURBEL a sollicité deux devis (en attente), Mme Laurence GOBÉ propose de créer un seul bloc sanitaire
entièrement faïencé pour faciliter l’entretien et propose à Eric TURBEL de copier sur celui implanté à St Marc.
L’assemblée charge M. Eric TURBEL de présenter lors du prochain conseil municipal des données chiffrées sur les
différentes possibilités d’aménagement des WC publics situés Place de l’église.
2023 10 Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques
Monsieur Mickaël ADAM relate à l’assemblée l’échange du 18/09/2023 avec le SDE35 sur le projet d’implantation
d’une borne de recharge pour véhicule électrique sur la commune.
Il rappelle que la commune a été intégrée au plan déploiement des IRVE du programme FACE 2023 et que
l’implantation d’une IRVE sur la commune est entièrement prise en charge par le SDE35.
La Commission est chargée de se réunir pour déterminer un emplacement et valider l’implantation auprès du
SDE35.
2023 10 Entretien de terrain
Mme Laurence GOBÉ présente plusieurs photographies d’espaces verts non entretenus (espaces verts du
lotissement des Platanes, chemins de randonnées, terrain bosselé...)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
CHARGE M. Arnaud LEULIETTE de solliciter des devis pour l’entretien des espaces verts des deux lotissements
du Corbel et la taille des arbustes sur différents secteurs (dont le parc de loisirs) après avoir délimité sur plan
les secteurs à déléguer.
2023 10 Demande de M. Marius COSTARD pour prendre en charge l’entretien d’une partie du domaine privé
de la commune
Mme Laurence GOBÉ fait part à l’assemblée de la demande de M. Marius COSTARD concernant l’entretien du
domaine privé de la commune aux abords de la route de Dufondry.
Entendu l’exposé, ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de confier l’entretien du terrain privé du domaine communal situé dans un virage sur la route de
Dufondry à M. Marius COSTARD, sous réserve que le terrain reste en herbage et qu’il ne soit pas cultivé de maïs
sur ce dit terrain,
CHARGE Monsieur le Maire d’établir une convention entre la commune et M. Marius COSTARD dans ce sens,
Pour : 12 voix
2023 10 Demande de M. Marius COSTARD de réduire la vitesse des quads dans le chemin du lieu-dit Pavée vers
la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Madame Laurence GOBÉ présente une demande de M. Marius COSTARD pour réduire la vitesse et la circulation
des quads sur le chemin du lieu-dit Pavée en direction de Vieux-Vy-sur-Couesnon.
M. Damien GESLIN est chargé d’étudier la situation.
2023 10 Entretien du cimetière
Mme Stéphanie BRIAND a sollicité des bénévoles auprès du Club de la 3ème Jeunesse pour organiser une journée
conviviale dédiée à l’entretien du cimetière communale. Personne n’est intéressée.
2023 10 Remplacement d’un réfrigérateur à la salle des fêtes
Mme Laurence GOBÉ informe l’assemblée que le réfrigérateur de la cuisine de la salle des fêtes est hors service.
Elle propose un devis de la SARL ROAZHON Cuisines de Saint-Jacques-de-la-Lande (35) pour son remplacement,
d’un montant de 1 730,91 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis n°3855 de la SARL ROAZHON Cuisines pour la fourniture et l’installation d’un réfrigérateur à
la salle des fêtes d’un montant de 1 730,91 € HT,
CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2184 du budget principal n°15000.
Pour : 12 voix
2023 10 DIA au « 13 rue du Général de Gaulle »
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) suivante : Propriété sise « 13 rue du Général de Gaulle », cadastrée Section D n°26-150-151 d’une superficie totale de 38 m²,
Autorisé par délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a décidé de ne pas faire usage du droit de préemption urbain sur ces biens.
2023 10 097 Horaires de l’école pour la rentrée 2024-2025
Monsieur Philippe RAIPIN informe l’assemblée que la dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 8
demi-journées dont 4 matinées, soit un enseignement scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi, dont bénéficie
la commune n’est valide que jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Pour rappel, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.
La municipalité doit formuler une nouvelle demande de dérogation si elle souhaite conserver les horaires de
l’école publique sur une semaine de 4 jours à la rentrée 2024-2025. ST OUEN DES ALLEUX – Délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2023
Il est proposé à l’assemblée de soumettre au Directeur de l’école publique La Clé des Champs une proposition
avant la tenue du prochain Conseil d’école.
Entendu l’exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de proposer au Directeur de l’école publique de renouveler la demande de dérogation à la Direction
des Services Départementaux de l’Education Nationale pour conserver l’organisation du temps scolaire sur une
semaine de 8 demi-journées dont 4 matinées, soit un enseignement scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
CHARGE Monsieur Philippe RAIPIN de compléter l’annexe 1 dite « Volet Collectivité » dans ce sens et de la
transmettre au Directeur de l’école publique La Clé des Champs afin que les membres du Conseil d’école puisse
émettre un avis.
Pour : 12 voix
2023 10 Interpellation du 03/10/2023 au Square des Landelles
L’assemblée échange sur l’importante opération de gendarmerie du 3 octobre 2023 au Square des Landelles,
des évacuations mises en place et ses conséquences.
Les membres décident de prendre toutes les mesures possibles pour sécuriser le secteur et invitent toutes les
personnes concernées à signer une pétition pour interdire le retour de l’individu interpelé sur la commune de
Saint-Ouen-des-Alleux.
Divers
- M. Eric TURBEL est chargé de solliciter des devis pour refaire les pylônes et muret en pierre du cimetière communal.
Fin de séance à 22h15