Arrêté - ARRETE 11 Trvx RUE DES Pelerin

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Arrêté - ARRETE 11 Trvx RUE DES Pelerin Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 Trvx RUE DES Pelerin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

MERE) Département LOIRET

VER] D Canton de Montargis

VZmanveut VILLE DE VILLEMANDEUR Ke

ARRETE N° 2024_0011

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DES PELERINS

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et

L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de raccordement à la fibre à réaliser par l'entreprise CIRCET ERI5280 représentée par Madame Monique MORIN, dans la rue des Pélerins, - Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : Le jeudi 11 janvier 2024 à partier de 08h00, le stationnement sera interdit et la

vitesse limitée à 30 km/h du 19 au 23 rue des Pélerins.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur

propriété.

Article:3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise CIRCET ERI5280 est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise CIRCET ERI5280, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise CIRCET ERI5280, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 02/01/2024 É

/&

É Le Maire À

Date d'affichage : 02/01/2024802471979

| SS Eu Demande d'arrêté de police de la circulation

Rene Er En Code de la route L411-1 à L411-7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CL] Service public] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération L_] Entreprise (X]

Nom : MORIN Prénom : Monique CIRCET ERI5280 Re er Erper:

rennes Nom de la voie .TSA 70011

Dénomination :

Adresse Numéro: Extension :

Chez Sogelink

Code postal 6 À 1 3,4, _ Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone 0, 6, 81 8, 1916; © 123 D 19 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 11 11 1

Courriel ANOMIQUES AMOAÏM @ Cinufro

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

v

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 14010 1111 1 Localité : Pays :

Téléphone 110110 10 10 10 1 1111 7 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_11 11 1

Courriel : L

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération [x

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… À us 0 Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +. Q

Adresse Numéro : 19-23... Extension : Nom de la voie: Rue des Pelerins

Code postal 141507 110 110;Locaité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux + Le}

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non x] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Besoin. arrêté entre le n°19 et le n°23 de la rue des Pèlerins pour intervenir dans la chambre au milieu de la route en sens unique afin de raccorder client à la fibre

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux AA, OA, 210 12,0 Durée des travaux (en jours calendaires) : A

Réglementation souhaitée J

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : ui ed, Date de début de réglementation A À, OA, 209 U

Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Le] Sens des Points de Repères {PR) croissants CO

Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation

Basculement de cireulation sur chaussée opposée QI

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) OU Empiétement sur chaussée Q largeur de voie maintenue L11 1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s}) L__11 1 |

Ci N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Cirouler Stationner Dépasser

Véhicules légers CI véhicules légers A véhicules légers F4

poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds be]

Vitesse limitée à : &_%_0, kmh

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

eee —

= _—

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués p: par: AT] |

|

|

|

Le demandeur 1 Une entreprise spécialité C1

Nom : Prénom :

Représenté par : Dénomination :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Pays : Code postal &__1ù 10 111ù Localité :

Téléphone 11 10 0 10 st ni sn 1 0 + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1111 |

Courriel : : |

| Pièces jointes à | à la demande PER RARE ED LEEme EE EE PE IE du à LS —

Afin de faciliter la compréhension et l' instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" O0 Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q |

| itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [] |

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Le} |

Fait à: DARDIELY CEDEX Le: 06 12 2023

Nom : MORIN Prénom : Monique. D Qualité : |

LEE Sogelne

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'infarmatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Sogelink

Le 06/12/2023

Objet : fichiers transmis avec le document

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