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Arrêté - ARRETE 440 Trvx RUE du Chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 440 Trvx RUE du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département LOIRET
Canton de Montargis
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2024 0440
ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU CHATEAU
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L41 1-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation :
- Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par arrêté du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de terrassement et de raccordement pour GRDF à réaliser par l'entreprise LEBRETON SASU domiciliée ZI le Bois Carré 45210 Ferrières en Gâtinais, représentée par Monsieur Fabien LEBRETON, dans la rue du Château,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : À compter du 1er août 2024, et jusqu'au 09 août 2024, le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue du Château, portion comprise entre le carrefour avec la rue Victor Hugo et le carrefour avec la rue Charles Gounod.
Article 2 : L'entreprise LEBRETON SASU mettra en place une déviation par la rue Charles Gounod
dans les deux sens.
Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 4 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 5 : L'entreprise LEBRETON SASU est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l'entreprise LEBRETON SASU, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 04/07/2024
Date d'affichage : 04/07/2024 4 ALI .
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2
EE | Demande d'arrêté de police de la circulation be SE Pr nÉsnuté nMrgfanite Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé | | | |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q _ Entreprise
Nom : LEBRETON Prénom : Fabien
Dénomination : ENTREPRISE LEBRETON.SASU Représenté par :
Adresse Numéro: Extension : ………. Nom de ia voie :ZI.Le.Bois.Carré.- Rue du Bois
Planté
Code postal 4 © 2 110,:_;Localité :FERRIERES.EN GATINAIS Pays : France
Téléphone 0,2 3 ir 8: 19 16: 0 4; 15 14: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111 1
Courriel : Contact@sasu-lebreton.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : ….…… Extension : . Nom de la voie :
Code postal 111 11.11 11 Localité : Pays :
Téléphone L__11 310101ù nm10 sr 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_ 1111 1
Courriel : :
Localisation du site concerné par la demande =_ DL
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QU En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : …… ER Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + …… Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie: 19.Rue du Chateau
Code postal 4514 1010 ; Localité :VILLEMANDEUR
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Travaux de terrassement et de raccordement gaz pour GRDF
OUVERTURE LE 01/08/2024 OÙ 02/08/2024
INTERV.GRDF LE 07/08/2024
N° de chantier délivré par la Collectivité ° :
Date prévue de début des travaux : 219, Où7, Zn 0 12 n4 : Durée des travaux (en jours calendaires) : ui n2r0,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __1.2n 0 ; Date de début de réglementation 29: Qu: L2n0 214;
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers 1 véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds poids lourds CI
Vitesse limitée à : _ 30 km/h
Itinéraire de déviation {à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : nd
Le demandeur 1 Une entreprise spécialité A
Nom : … Prénom :
Représenté par : Dénomination :
Adresse Numéro : ………… EXt@nNSiOn : Nom de la voie :
Pays : Code postal 11011 11 11 Localité :
Téléphone &_51 1 ptnu st st11 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1510 11 1
Courriel:
Pièces jointes à la demande RSR LR SR L En
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A
Plan de situation 1/10 ou 4/20 000" U Ptan des travaux 1/200 ou 1/ 500îm° ww Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O0 Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : FERRIERES EN GATINAIS
Nom : LEBRETON Prénom : Nelly... Qualité :
Le: 03 07 2024
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un drait d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire, (ZrLLLL'Z
tOz666'2r):(0S61LL'Z
LSO666'2H):
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(9981
LL
2
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27)
(221
LL
FOZ6G6'4F)
LU
0G Sogelink »<
Le 03/07/2024
Objet : fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
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* PLAN RESEAU.pdf : https://dl.sogelink.fr/?P6wfbHxb
® Document original signé : htips://dl.sogelink.fr/?igTVVq2P
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Gnaalinl Lee nnrtes dii Rhâne - 124 chemin du Bar à Traille - RQA47 Caluire Cedex - www ennelink fr ES me ?