Arrêté - ARRETE 388 Trvx RUE Touratier

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Arrêté - ARRETE 388 Trvx RUE Touratier Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 388 Trvx RUE Touratier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | République Française

AË: * hi Département LOIRET

eniss- I Canton de Montargis

NV EMaNDeUt VILLE DE VILLEMANDEUR VA

ARRETE N° 2024_0388

ARRETE DE VOIRIE RUE TOURATIER

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2 - Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de reprise des branchements en plomb pour le compte de Suez à réaliser par l'entreprise ROUGEOT TP, domiciliée route de la Mission 89100 Paron, représentée par Monsieur Guillaume ROY, dans la rue Touratier,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : A compter du 17 juin 2024, et jusqu'au 02 juillet 2024, le stationnement sera interdit et la circulation règlementée par des feux tricolores dans la rue Touratier, portion comprise entre la rue du Stade et la rue des Primevères.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4 : L'entreprise ROUGEOT TP est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise ROUGEOT TP, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise ROUGEOT TP, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 13/06/2024 _—

.:“Le Maire, fi. Le

& f di

D 4 EX

V4, Denise SERRANO

Date d'affichage : 13/06/2024[= 5 Demande d'arrêté de police de La circulation D

reere Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024*01

Ministère chargé

Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particutier|_| Service public|_| Maitre d'œuvre ou conducteur d'opération|_| Entreprise M

Nom : JAY Prénom : Léo

Dénomination : ROUGEOT TP Représenté par : ROY Guillaume Adresse Numéro : 1 Extension : Nom de la voie : Route de la Mission

Code postal : 89100 Localité : PARON Pays : FRANCE

Téléphone : 03.86.65.28.90 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : ljay@rougeot-tp.com

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération] _] En agglomération [ER

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : C] Point de Repère (PR) routier de fin d'application : CL]

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue Touratier

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieur : Oui C] Non Ms oui indiquer la référence :

Description des travaux :

Travaux de reprise des branchements plombs pour le compte de la Suez (AËP)

Date prévue de début des travaux : 17/06/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 42 jrs

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 12 jrs Date de début de réglementation : 17/06/2024

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles C]

Sens de circulation concerné : Deux sens decirculation(__ | Sens des Points de Repères (PR) croissants [_ ]

Sens des Points de Repères (PR) décroissants[_ | Fermeture à lacirculation [I

Basculement de circulation sur chaussée opposée[_]

Circulation alternée : Par feux tricolores[_] Manuellement C]

Restriction de chaussée :

Neutraïisation de la bande d'arrêt d'urgence &au)[_] Empiètement sur chaussée] ]

Suppression de voie Nombre de voie(s) supprimée(s) Largeur maintenue

Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers M vénicuies légers M] Véhicules légers

Poids lourds D Poids lourds [I] Poids lourds

Vitesse limitée à : 30 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens ) :

TRAVAUX EN ROUTE BARREE

ACCES POSSIBLE UNIQUEMENT AUX RIVERAINS

STATIONNEMENT INTERDIT AUX DROITS DES TRAVAUX

Autres prescriptions :La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur MN

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal : Localité : Pays :

Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel :

Pièces jointes à la demande : = ns

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant : Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [EE Plan des travaux 1/200 ou 1/500[_]

linéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [EE Schéma designalisation [BB]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies [M]

Fait à : PARON Le : 23/05/2024

Nom : JAY Prénom : Léo Qualité : Ingénieur Travaux