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Compte-Rendu - cr 02 07 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 07 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Compt'e-rendu

Séance ordinaire du 2 iuillet 2025

Date de convocation : 26 juin 2025

Sous la Présidence de :M.le Maire Guy ERNSI

Membres présents : MM. Jean-François SCHNEIDER, Fabien METZLER et Lionel PORCHE, adjoint, Mmes

et M. Véronique KIEFFER, Marien DaRRENBERGER, Christian REPIS, Christine METZLER, Martine

QUIRIN, Sylvie BLATTNER etAngélique GWENOT

Membres excusés : Mmes Stéphanîe FELDMANN et Emilie BES,SON (procuration ù Lionel PORCHE).

La séance est ouverte à 19 heures 35

Point no I : Désignation du secrétaire de séance

Madame Véronique KIEFFER est désignée secrétaire de séance.

Point no 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 avril 2025

M. le Maire donne lecture du PV de la séance du 9 avril 2025 dont la copie a été transmise aux membres du Conseil Municipal. Une petite coquille est signalé au point 3 concernant une datre mal écrite. Celle-ci sera rectifiée. Le procès-verbal n'appelant pas d'autres observations, il est adopté à I'unanimité des membres présents et représentés.

Point 3 : Mise en place du nouvel adressage.

M. le maire présente au conseil municpial les conclusions des différentes réunions inter-

commissions qui ont eu lieu depuis plusieurs semaines afin de procéder au re-numérotage des adresses

de la commune.

En effet, la numérotation actuelle n'étant plus adaptée à l'évolution actuelle du village, et pouvant même donner lieu à des confusions, le conseil avait décidé d'entreprendre cette grande remise à plat.

Plusieurs principes se sont dégagés au fil du temps :

renuméroter chaque rue individuellement, avec les nombre impairs à gauche et les nombres pairs à droite, en commençant par le coté de la rue le plus proche de la mairie. Modifier le tracé de certaines rues afi.n de les adapter à la typologie du village : arrêter la rue Principale au no 46 et transformé la seconde moitié de la rue, de l'église à la place Hugo WEGMANN, en une nouvelle rue de l'Église, et faire prolonger la rue de la garè de la voie ferrée jusqu'au pont de la Bruche, et nommer la portion de voirie comprise entre les rue neuve et Niederweg << rue des jardins > ;.

Lorsque la mairie a identifié un terrain au potentiel constructible certain situé entre deux maisons déjà construites, un numéro lui a d'ores et déjà été attribué, la maison suivante dans I'ordre de comptage prenant le numéro paire ou impaire suivant selon le coté de la rue où elle est située,

- dans le futur, toute nouvelle construction non identifiée au moment de la présente délibération et située entre deux constructions existantes, se verra attribué le numéro de la maison située immédiatement avant selon la règle de comptage, accompagné d'une numérotation alphanumérique (a, b, c...).

M. le maire précise également que les nouvelles plaques seront fournies par la commune. Un courrier informatif précisant les modalités sera adressé à l'ensemble des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve les modalités de re-numérotage des adresses de la commune telles que présentées par M. le Maire.

Point no 4 : Décision budgétaire modificative.

M. le Maire informe I'assemblée d'une petite coquille qui a été constaté suite à l'édition du budget 2025. En effet, les deux comptes concernant I'amortissement du matériel sur le budget FORET, I'un en dépenses de fonctionnement, I'autre en recettes d'investissement, doivent réglementairement avoir le même montant budgétisé. Toutefois, une différence de 0,81 € est apparut.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés décide de prendre une décision budgétaire modificative afin de régulariser la situation. Les deux comptes seront mis en conformité avec un montant de 2 500 € budgétisé pour chacun d'eux.

Point 5 : Fixation du nombre de sièges et de la répartition entre les communes membres dans la perspective du renouvellement général des conseil municipaux de 2026.

M. le Maire présente aux membres du conseil les conditions de désignation des délégués de

la commune de HEILIGENBERG au sein de la communauté de communes de la région de MOLSHEIM-MUTZIG qui prendront effet à I'occasion des élections municipales de2026.

Comme actuellement, la commune de HEILIGENBERG aura un délégué titulaire et un délégué

suppléant.

Après en avoir délibéréo le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés approuve la fTxation du nombre de sièges et lâ répartition entre les communes membres de la COMCOM.

Point no 6: Délégation de signature.

Comme a chaque fois que M. le maire est < intéressé à I'affaire >> lors d'un depôt d'un document

d'urbanisme, soit à titre privé, soit de par ses fonctions, il est nécessaire que le conseil municipal désigne par délibération un adjoint habilité à signer à sa place.

En l'occurrence, il s'agit ici de signer un permis de construire modificatif déposé par un membre

de la famille de M. le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalo à I'unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Jean-François SCHNEIDER pour signer I'arrêté de décision du dit permis de construire modificatif.

Point no 7: Procédure de rétrocession à I'amiable d'une partie de parcelles.

M. le Maire fait un point sur I'avancée des travaux rue de la Batteuse. Il rappelle qu'à cette

occasion, il a été convenu entre la commune et plusieurs riverains de procéder à une rétrocession d'une

bande de terrain leur appartenant afin d'élargir la voie publique par endroits. Cette rétrocession se ferait

à I'euro symbolique, ce dont nous remercions encore les propriétaires, la commune payant toutefois les

frais de cette procédure.

Cependant, afin de pouvoir finaliser cette démarche, I'accord du conseil municipal est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés autorise M. le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de finaliser ces rétrocessions.

Point no 8: Approbation des rapports EAU eTASSAINISSEMENT.

M. le Maire présente aux membres du conseil municipal les éditions 2024 des rapports concernant les services d'eau et d'assainissement édités par le SDEA, et qui ont d'ores et déjà été transmis aux différents membres du conseil.

M. le Maire souligne quelques points importants de ce rapport, corrune la bonne qualité de I'eau et les travaux importants réalisés par la COMCOM de Molsheim sur les réseaux de HEILIGENBERG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés approuve les éditions 2024 des rapports sur les services de I'eau et de I'assainissement.

Point no 9: Motion de soutien à la pétition contre la réforme du code électoral.

M. le maire présente la démarche de M. le maire d'AVOLSHEIM qui souhaite alerter les

députés sur les conséquences sous-jacentes de la réforme du code électoral qu'ils ont votée récemment,

élargissant ainsi le vote par scrutin de liste paritaire à I'ensemble des communes.M. le maire tient à préciser en premier lieu que cette démarche ne vise pas à battre en brèche la parité. Le conseil municipal est depuis assez longtemps composé pour moitié de conseillères pour qu'on ne puisse le taxer de misogynie.

Toutefois, si cette réforme laisse perplexe la plupart des élus des petites communes, c'est par le caractère désormais obligatoire de constituer une liste paritaire. En effet, il est avéré que devant I'accroissement des contraintes de la vie quotidienne, les Français(es) ont de moins en moins le temps et I'envie de s'engager, que ce soit dans la vie associative ou dans la vie municipale. Ajouté à cela un vivier de candidat(e)s potentiel(le)s moindre dans les petites communes que dans les grandes, il est mathématique que le risque de ne pouvoir ainsi constituer des listes complètes s'en trouve accru.

Le législateur lui-même, consciemment ou inconsciemment, avait sans doute en tête ce problème de candidatures, car il a introduit la possibilité de déposer des listes incomplètes.

Cette pétition a pour but de rappeler aux députés que les petites communes n'ont pas attendu le

législateur pour mettre en place la parité, et que ce faisant, elle est devenu non une obligation, mais un

mode de fonctionnent. C'est pourquoi, il est légitime de revendiquer le droit à bénéficier d'une certaine

flexibilité en cas de nécessité. I

Après en avoir déIibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents et représentés, approuve la motion de soutien à la pétition de M.le Maire d'AVOLSHEIM.

Point 10 : Informations du maire.

M. le Maire souhaite remercier I'ensemble des membres du conseil pour leur présence ce soir. Il souhaite également faire part de sa gratitude aux habitants de HEILIGENBERG pour leur patience et leur compréhension par rapport aux travaux qui durent depuis le début de I'année. Il présente aussi ses remerciements au personnel d'EUROVIA qui s'efforce de réaliser ce chantier du mieux possible. Au sujet des travaux sur les réseaux humides, M. le Maire informe ses collègues que les discussions concernant projet de poursuivre les travaux rue Oberweg ainsi qu'au début de la rue Nierweg sont bien entamées.

Toujours concernant de futurs travaux, la commune étudie la possibilité de déposer un dossier en vue de créer rue Dischelberg un dispositif destiné à recueillir les infiltrations en cas de fortes pluies. M. le Maire fait part au conseil d'un second courrier d'une riveraine concernant les bennes de tri sélectif. Suite au premier courrier présenté au conseil dans une séance précédente, M. le Maire avait contacté le SELECT'OM pour entamer une réflexion sur ce sujet. M. le maire rencontrera cette dame prochainement pour en discuter plus avant.

M. le Maire informe le conseil que I'enquête publique se précise. Mme Joëlle BAUMANN, commissaire-enquêteur travaille déjà sur le sujet. L'enquête elle-même se déroulera dt 27 aoît at 29 septembre. Plusieurs permanences auront lieu afin de permettre à tout un chacun de venir la rencontrer et faire valoir ses droits durant cette période. Par ailleurs, M. le Maire informe les conseillers du retour de plusieurs avis émânant des Personnes Publiques Associées qui ont été consultées. Certains ont fait valoir quelques observations, mais tous sont favorables au PLU.

Concernant les festivités de la Fête Nationale, M. le Maire rappelle que le bal populaire aura lieu le

samedi 12 juillet, et sera suivit d'un Tir de feux d'artifices, sauf contre-ordre de la préfecture en raison

des aléas climatiques. La cérémonie proprement dite aura lieu le 14 juillet à 10H. Encore une fois, il est

rappelé aux lauréats des examens scolaires de ne pas oublier de se signaler pour cette occasion.

M. le Maire précise que le traditionnel marché aux puces aura lieu une semaine plus tard, le dimanche 20 juillet, ce qui engendrera le blocage de certaines rues.

Par ailleurs, le bulletin communal sera édité prochainement et les conseillers informés à ce moment-là

afin qu'ils puissent en faire la distribution rapidement.

Enfin, M. Fabien METZLER signale qu'en raison des congés, un planning des toumées d'arrosage est à prévoir. Si des conseillers sont intéressés, ils peuvent se manifester auprès de lui.

L'ordre du jour étant épuisé,le Maire lève la séance à 20 heures 38.

Le Maire

Guy ERNST

La Secrétaire de séance

Véronque KIEFFER

(^-