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Arrêté - 2023596 modificatif travaux avec echafaudage 4 rue haute 08 26.01.2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023596 modificatif travaux avec echafaudage 4 rue haute 08 26.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 — 596 Modificatif HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Haute n° 4
Du Lundi 8 Janvier 2024
Au Vendredi 26 Janvier 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SARL Claude HALGATTE —9, rue Laplace — 14800 Deauville, afin,
dans le cadre de travaux de peinture extérieure (DP 014 333 23 U 0181 du 15/12/2023), de
pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Haute au n° 4, du Lundi 8 Janvier 2024 au Vendredi 26 Janvier 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L'Entreprise Claude HALGATTE est autorisée, dans le cadre de travaux de
peinture extérieure, à mettre en place un échafaudage, RUE HAUTE au n° 4, du LUNDI 8 JANVIER 2024 au VENDREDI 26 JANVIER 2024.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, Rue Haute, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d’une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention, sur le Boulevard Charles V. Le règlement s'effectuera à l'horodateur. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise
intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL