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Arrêté - 2022407 travaux echafaudage 92 rue haute 28.10 08.11.2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022407 travaux echafaudage 92 rue haute 28.10 08.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 407 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Haute n° 92
Du Vendredi 28 Octobre 2022
Au Mardi 8 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Maçonnerie Coquin — 780 lieu du Val — 14600 Genneville, afin,
dans le cadre de travaux de ravalement (DP 014 333 22 U 0079), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Haute au n° 92, du Vendredi 28 Octobre 2022 au Mardi 8 Novembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société Maçonnerie Coquin est autorisée, dans le cadre de travaux de ravalement, à mettre en place un échafaudage, RUE HAUTE au n° 92, du VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 au MARDI 8 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : La Cireulation pourra être perturbée, Rue Haute, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d’une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 21 Octobre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Stationnement : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr