Compte-Rendu - DCM 09 181225ANNEXE1

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Compte-Rendu - DCM 09 181225ANNEXE1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 09 181225ANNEXE1)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Santé, Convention cadre de mission et de mutualisation entre la Commune d’Aubagne et le CCAS d’Aubagne 2025-2028 1

Convention cadre de mission et de mutualisation entre

la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne

ANNEXE 1 : « DIRECTION RESSOURCES HUMAINES »

A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :

1 DEFINITION DES MISSIONS DELEGUEES PAR LE CCAS A LA DIRECTION DES RESSOURCES

HUMAINES DE LA COMMUNE D’AUBAGNE

Les missions déléguées par le CCAS à la DRH de la Commune sont les suivantes :

Pôle Recrutement, Développement des Compétences et conditions de Travail :

 Suivi contrats, publication de poste, organisation et participation aux sessions de recrutement,

comptes-rendus d’entretiens, conseil en recrutement,

 Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT),

 Inscriptions formations,

 Conseils et accompagnement,

 Centralisation des demandes de stage

 Gestion du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l'intégrité physique, des actes

de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des

menaces ou de tout autre acte d'intimidation

Pôle Vie Administrative de l’Agent et Pilotage des Ressources Humaines :

 Rapport social unique,

 Suivi de la masse salariale, simulations et projections,

 Avancement d’échelon, avancement de grade (promotion et par concours), stagiairisation et

titularisation, reclassement statutaire…,

 Gestion administrative du personnel :

o Gestion de la carrière des agents

o Calcul des traitements / éditions des bulletins de paie

o Gestion de l’absentéisme

 Accueil des agents, gestion des arrêtés : rédaction, visas (fiche spécifique au CCAS), suivi,

notification et contrôle de légalité le cas échéant.

 Responsabilité de la tenue du registre des arrêtés RH du CCAS dont la conservation est assurée

au siège social du CCAS.

 Gestion santé des agents CCAS : instruction et suivi AT/MP, ATIACL, Conseil médical (CLM, CLD,

dispo d'office…), reclassement professionnel (PPR, etc.),

 Gestion visite médicale, arrêt de travail, aménagement des postes de travail en lien avec la

médecine préventive, gestion statutaire des temps partiels thérapeutiques

Affaires générales et Relations Sociales :

 Relations sociales, Comité Social Territorial,

 Suivi des jours de grève,

 Gestion des sanctions disciplinaires,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20251218-181225_09-DE

Reçu le 19/12/2025Convention cadre de mission et de mutualisation entre la Commune d’Aubagne et le CCAS d’Aubagne 2025-2028 2

 Gestion administrative du télétravail,

 Communication interne (Aubalien).

2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS

Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :

Temps de travail CAT A : 0,3 EQTP (cadre d’emploi des attachés territoriaux et des ingénieurs

territoriaux)

Temps de travail CAT B : 1,2 EQTP (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et animateurs

territoriaux)

Temps de travail CAT C : 1,3 EQTP (cadre d’emploi des adjoint administratifs et des agents de maîtrise

territoriaux)

Cadre d'emplois Valorisation en EQTP

A 0,3

Attaché 0,3

B 1,2

Animateur 0,1

Rédacteur 1,1

C 1,3

Adjoint administratif 1,3

B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS :

 Coûts administratifs liés aux fonctions mutualisées : fournitures, affranchissement, location

et maintenance des photocopieurs.

 Formation : actions de formation en intra (culture territoriale, recyclage habilitations

électriques, etc.).

 Cotisation : adhésion au CDG 13.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20251218-181225_09-DE

Reçu le 19/12/2025