Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE1

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Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 121223ANNEXE1)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Santé,

Convention de prestations de services entre

la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action Sociale d’Aubagne

FICHE ANNEXE 1 : « DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES »

A) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DE L’EXPERTISE :

1 DEFINITION DES MISSIONS EXERCEES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR

LE COMPTE DU CCAS

Les missions assurées par la DRH pour le compte du CCAS sont :

Pôle Recrutement et Développement des Compétences :

 Suivi contrats, publication de poste, session recrutement et CR, conseil recrutement,

 Inscriptions formation,

 Conseils et accompagnement,

 Accueil stagiaire.

Pôle Administration du Personnel et Pilotage de la Masse Salariale - Indicateurs Suivi des effectifs :

 Chiffrage, Suivi de la masse salariale - Simulation – Projection,

 Avancement échelon, avancement de grade (promotion et par concours), stagiairisation et

titularisation, reclassement statutaire...,

 Gestion personnel,

 Agent référent sur la gestion des personnels CCAS : paye, éléments de paye, Absences...,

 Accueil agents, gestion des arrêtés.

Pôle Prévention, Santé et Bien-Être au travail :

 Gestion santé des agents CCAS : suivi AT/MP, ATIACL, Conseil médical (CLM, CLD, dispo

d'office...),

 Gestion visite médicale, arrêt de travail,

 Instruction AT/MP.

Pôle Organisation, Accompagnement et Qualité des Services :

 Relations sociales, CST, FS, discipline,

 Gestion télétravail, organigramme.

2 VALORISATION DU TEMPS CORRESPONDANT A L’EXERCICE DE CES MISSIONS

Pour l’exécution de ces missions, il est retenu un temps de travail forfaitaire équivalent à :

Temps de travail CAT A : 0,44 EQTP (cadre d’emploi des attachés territoriaux)

Temps de travail CAT B : 0,65 EQTP (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux)

Temps de travail CAT C : 1,93 EQTP (cadre d’emploi des adjoint administratifs)

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_11-DE

Reçu le 14/12/2023

B) DEFINITIONS DES FONCTIONS RELEVANT DES MOYENS MATERIELS & CONTRACTUELS:

RESTATIONS SOCIALES : (Au prorata du nombre d’agents CCAS) facturation annuelle

 COS (adhésion...)

C) COUTS A PRENDRE EN CHARGE DIRECTEMENT PAR LE CCAS :

 Frais des visites médicales et frais médicaux

Cadre d'emplois Valorisation en EQTP

A 0,44

Attaché 0,34

Ingénieur 0,10

B 0,65

Animateur 0,10

Rédacteur 0,55

C 1,93

Adjoint administratif 1,83

Agent de Maîtrise 0,10

Total général 3,02

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_11-DE

Reçu le 14/12/2023