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Compte-Rendu - cr cm 15 02 2011 0
Document publié le Mardi 15 février 2011 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 02 2011 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
PROCES VERBAL de la SEANCE du
CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2011
PRESENTS : JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, PELLISSIER Dominique, DESRUES Jean-Claude, BASSET Georges.
ABSENTS excusés : PERNOD Stéphanie, DESCHAMPS Patrick, PERINET-MARQUET Guy.
ABSENTS : MOLLARD Julie, BARDET Olivier, LABROUSSE Jean.
Procurations : PERNOD Stéphanie à BESSY Pierre
DESCHAMPS Patrick à BASSET Georges
PERINET-MARQUET Guy à PERINET-MARQUET Marie-Paule
NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l’article’ L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame PERINET-MARQUET Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 25 janvier 2011 :
Chaque membre de l’Assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 janvier 2011, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2011 est adopté à l’unanimité des présents et représentés
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES
A l'ORDRE du JOUR de la SEANCE du 15 février 2011
QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE Chapitre finances
1/ Modifications des restes à réaliser 2010 :
M. JOND rappelle à l'assemblée la délibération du 14 décembre 2010, l'inscription d'un montant de 2.155.512,18 € en restes à réaliser en recettes d'investissement, la nécessité d'assurer le recouvrement des recettes engagées au cours des derniers mois, prévues sur l'exercice 2010 sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice et propose de reporter les recettes d'investissement sur l'exercice 2011.
Suite à des recettes perçues durant la journée complémentaire, il est nécessaire de modifier l'annexe 2 (les recettes d'investissements) de la délibération du 14/12/10, comme suit :
Recettes (Annexe N°2) :
Imputation Intitulé Somme à reporter en 2011
1323 Subventions d’investissements — Département 117 842,50 €
1328 Subventions d’investissements — Autres 82 800,00 €
1641 Emprunts 1 700 000,00 €
16878 Emprunts — Autres organismes 129 403,71 €
TOTAL 2 030 046,21 €
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
2/ Travaux Plan de l'Aar :
Les travaux engagés sur l'unité pastorale du Plan de l'Aar, validés par le COPIL du PLAN PASTORAL TERRITORIAL DES PAYS DU MONT-BLANC du 03/03/2010 peuvent bénéficier d'une aide financière du Fonds Européen (FEADER). Le dossier éligible à cette procédure concerne des travaux d'amélioration de fa ressource en eau pour l'alimentation du logement de l'alpagiste avec reprise des captages et l'augmentation des capacités de stockage.
La dépense éligible est de 9 814,18 € HT et le plan de financement et le suivant: subvention Région Rhône Alpes 3 000,00 €
subvention FEADER 3 000,00 €
La commune de Praz sur Arly s'engage à apporter 680,12 € d'autofinancement en tant que subvention pouvant appeler une contrepartie FEADER estimée à 680,12 € maximum, le reste sera apporté par autofinancement à hauteur de 2 453,94 €.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
3/ Travaux de sécurisation de la falaise de Bellevarde :
M le Maire demande à l'assemblée d'approuver une demande de subvention auprès de Conseil Général de ja Haute-Savoie pour les travaux de sécurisation (chute de glaçons) le long de la falaise de Bellevarde s'élevant à 114 645 € HT soit 137 115 ,42 € TTC et de l'autoriser à solliciter l'aide la plus élevée.
VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil
A/ Travaux de sécurisation routière — demande d'amendes de police 2010 : Certains travaux ayant des objectifs de sécurisation peuvent faire l'objet de subventions dans Le cadre de la répartition des produits d'amendes de police. Aussi, il est proposé de demander une subvention à hauteur de 30% du montant des travaux pour :
+ La création de plateaux surélevés sur la route de l'Arly devant les caisses des remontées mécaniques ainsi qu'à proximité des habitations du secteur des Grabilles. Ces travaux sont estimés à 19 628,61 € HT
+ La mise en place d'une barrière de sécurité sur la route de la Tonnaz à hauteur de la parcelle de M Ben Seghir. Ces travaux sont estimés à 3 576,00 € HT.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés Chapitre Foncier
5/ Cessions et acquisitions foncières route de Cassioz :
Monsieur le Maire demande que le conseil l'autorise à signer les actes notariés de cessions avec les consorts Pateau. La cession sera gratuite sur les emprises déjà goudronnées et l'acquisition se fera selon l'estimation des Domaines pour les emprises non goudronnées (Tableau en annexe). L'étude notariale SCP CUVIT, JACQUIOT, PETULLA à Sallanches est proposée pour la rédaction des actes authentiques. Les frais et émoluments desdits actes seront pris en charge par la commune.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
Chapitre Eau
6/ Tarifs eau et assainissement :
La facturation de l'eau pour les usagers se fait en 2 parties :
+ Les droits fixes : il est proposé de les reconduire à l'identique pour les deux services d'eau et d'assainissement ainsi que la location des compteurs.
+ la partie proportionnelle à la consommation : Afin d'anticiper le financement des investissements futurs à réaliser, il est proposé de pratiquer une augmentation de 20% du prix de l'eau au m3 consommé, soit 0,15 € HT du m3. Le prix de l'assainissement sera maintenu. oO eau: le m3 d'eau consommé = 0,90 € HT
© assainissement : le mètre cube d'eau consommé =}7i€EHT
Locations de compteur (eau potable) Droits fixes eau potable et assainissement
Diamètre 15 9,15 € TTC Dianiètre 15 30,49 € HT
Diamètre 20 9,15 € TTC Diamètre 20 30,49 € HT
Diamètre 25 20,63 € TTC Diamètre 25 136,84 € HT
Diamètre 30 21,46€ TTC Diamètre 30 807,22€ HT
Diamètre 40 34,04 € TTC Diamètre 40 489,67 €EHT
Diamètre 50 44,27 € TIC Diamètre 50 652,383 € HT
Diamètre 60 122,25 € TIC Diamètre 60 873,69€ HT
Diamètre 65 et contbinés 142,71 € TTC Diamètre 65 et combinés 1262,74€ HT
Ces tarifs seront applicables à compter du dernier relevé 2010.
Ces tarifs seront majorés, lors de la facturation adressée à chaque abonné, des taxes légales et reversements constitués de la TVA et des prélèvements effectués pour le compte de l'agence de l'eau : modernisation des réseaux : 0,15 € / m3 et taxe de pollution : 0,21 €/ m3 (tarif2011)}
Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour
QUESTIONS SOUMISES A DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des RAPPORTEURS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour QUESTIONS SOUMISES À DECISION DE CONSEIL SUR PROPOSITION des CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour
COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES
M le Maire informe le conseil municipal que le SYANE lance une étude de faisabilité de la desserte en gaz naturel de la commune et que cette étude est confiée à Audit Expertise Conseil, bureau spécialisé basé à Paris.
Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 20 heures 30.
PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE LE 19 février 2011 par le SECRETAIRE Ain Ge Data a 27 par ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE du 15 février 2011
SIGNE : PERINET-MARQUET Marie-Paule, Secrétaire de séance
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