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Déliberation - N° 02 ADMINISTRATION GENERALE Composition des commissions extra municipales Modifications
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 02 ADMINISTRATION GENERALE Composition des commissions extra municipales Modifications)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° DE-2021-002
L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été
ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | .
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE Gusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme
BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) ; M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) : Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).
Absent(s) :
Mme BRAU-BOIRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE -— Composition des commissions extra municipales - Modifications.
Les commissions extramunicipales, instances consultatives et de concertation permettant d'associer conseillers municipaux, représentants d'associations et personnalités ayant des compétences particulières dans les domaines traités par celles- LJayonne BAIONA- PAYS BASQUE
ci, ont été créées par délibération du 23 juillet 2020, complétée par une délibération du 15 octobre 2020.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à quelques ajustements dans la composition des commissions Langue basque et Lutte contre les discriminations et égalité des droits.
Commission extramunicipale « Langue basque »
Il est proposé, en premier lieu, de porter de 9 à 10 le nombre de représentants d'associations, et d'intégrer à ce titre un représentant de l'association Mintzalasai.
D'autre part, s'agissant du collège des personnalités qualifiées, il convient de prendre acte du retrait de Mme Maia LARRONDE, qui a été désignée entre-temps comme représentante de l'association Euskal Hedabideak, et de M. Guillaume IRIGOYEN. Il est proposé de les remplacer par Mme Oiïhana ZAMPONI-GALE et un représentant technique de la Communauté d'agglomération Pays basque.
Commission extramunicipale « Lutte contre les discriminations et égalité des droits »
Il est proposé de modifier la composition de cette commission afin de renforcer la représentation citoyenne qui la caractérise.
Il est ainsi envisagé d'intégrer :
- des représentants des Maisons de la Vie Citoyenne (MVC centre-ville, MVC Polo Beyris, MVC Saint-Etienne) ;
- des représentants des écoles suivantes :
+ école élémentaire Simone Veil
+ école élémentaire Jean Moulin
+ école élémentaire Cavaillès
+ école élémentaire Citadelle
- un représentant de l'association Chrysalide (représentant handicap mental/autisme) ;
- un représentant du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) ; - un représentant de l'association SOS Racisme ;
et de retirer :
- un représentant du service civique, qui pourra être invité ponctuellement à participer aux travaux de la commission mais n'a pas vocation à en être un membre permanent.
Il est ainsi proposé de modifier la composition de ces deux commissions dans les conditions énoncées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 3, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
: Bayonne
Par délégation du Maire
a Marc Wittenberg
Directeur général des services