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Conseil Municipal - 01 CM 21.02
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 21.02)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Février 2020
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, FERRAN Alain, FOURGEAUD Sébastien, GROS Corine , VILLEMUR Daniel
Absents excusés : TISSIERES Thomas , GALY Yves, DOMINGUEZ Jean-José (pouvoir à VILLEMUR Daniel)
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 20 décembre 2019
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1. Demande de subvention chaufferie bois
Rectification de la délibération précédente :
Le montant des travaux s'élève à 76 200€
Demande de Subvention à la région 30 340€
Demande de Subvention à l'état 30 620€
Le conseil donne son accord à I'unanimité
2. Travaux forestiers.
L'ONF suggère de faire un pressage de châtaigniers. Propose de monter le dossier et la demande de subvention à la Région pour 451,08€ TTC
Le Conseil approuve le projet à I'unanimité.
3. Arrêt du PLU
M. le Maire fait le compte rendu de la réunion de ce jour avec les Personnes Publiques Associées (PPA).
Pour les représentants du SCoT et de la DDT ily a encore trop de surfaces constructibles par rapport aux prévisions d'augmentation de la population, plafonnée à 50 habitants au maximum pour les 10 ans à venir. Il faut réduire encore la surface constructible d'environ 3ha sous peine de recueillir des avis défavorables de leur part.
Selon les PPA présentes à la réunion, les dents creuses existantes dans le centre bourg seraient suffisantes, y compris le terrain de sports.
La commune fait valoir qu'elle se doit de présenter une offre de superficies différentes et pour cela estime que la partie haute Mailhole - Les Plats est nécessaire pour avoir cette offre.
Les PPA mettent la Commune devant un choix entre le terrain de Sports et la zone Mailhole - Les Plats.
Le Conseil estime à I'unanimité que la Commune doit conserver le terrain de sport en zone constructible, seul foncier dont elle a la maîtrise.
3. Demande de subvention de l'ACCA pour travaux dans le local de chasse, I'association doit exécuter des travaux pour un montant de 888,02€ dans le local (ex forge)
appartenant à la Mairie, Le Président sollicite une subvention.
Le Conseil décide d'accorder une subvention de 700€.
4. Demande de subvention matériel informatique secrétariat.
L'ordinateur du Secrétariat nécessite d'être équipé en Windows 10.
Propositions d'lndy Systems qui assure l'exploitation du serveur :
-Changement partiel (disque dur) 513,21€ HT
-Changement complet du matériel 1865.78€ HT
Le Conseil se prononce pour solliciter une subvention de 50% dans le but du changement complet
5. Repas des vœux
Le Conseil approuve à I'unanimité de fixer la participation au prix du repas à 15€
6. Questions diverses
- Élections municipales
Planning
-Messe de la fête locale
Le doyenné fait part de ses dispositions pour les messes relatives aux fêtes locales.
Aucune proposition n'existant pour le dimanche, et compte tenu du peu de fréquentation des dernières années, on ne peut donner suite.