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Conseil Municipal - 03 CM 03.06
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 03.06)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 juin 2016
Présents : GOIZET Henri, CHINCHILLA Isabelle DOMINGUEZ Jean José , DUPIN André, FERRAN
Alain, ,,GALY Yves, GROS Corine, VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : PERIOT Christelle (pouvoir à Isabelle Chinchilla, TISSIERES Thomas (pouvoir à
Henri Goizet) FOURGEAUD Sébastien (pouvoir à Corine Gros)
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 14 avril 2016.
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1-Décision modificative budget eau et assainissement .
Changement de numéro chapitre à la demande du Trésor de la somme 56 201.37€
2-Décision du Conseil Municipal sur l’Arrêté Préfectoral portant projet de périmètre de la fusion
de la communauté des communes .
Lecture de l’arrêté Préfectoral par M le Maire
Le Conseil Municipal s’était déjà prononcé contre la fusion des 3 communautés de communes ( anciens
cantons de St Martory,Salies du Salat et Aspet).
Par 3voix pour et 8 voix contre ,des membres présents ou représentés, le Conseil désapprouve le
périmètre de la communauté des communes
3-Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et
paralympiques d’été de 2024.
La motion est adoptée par 8 voix pour ( 3 abstentions)
4. Achat de la parcelle AE 418 de la borne incendie au conseil Départemental..
Division parcellaire de la parcelle acquise par le Conseil Départemental pour l’Abribus. La partie
supportant l’Abribus restant au CD et la partie supportant la borne incendie à la Commune.
5.Frais de déplacement Agents Compte rendu des entretiens avec le personnel par I Chinchilla et C Gros .
L’employé municipal étant amené à utiliser son véhicule personnel pour des déplacements
professionnels, il convient qu’il soit assuré à cet effet et que les indemnités kilométriques lui soient
versées sur la base d’un ordre de mission de la Mairie. Le conseil propose que la commune prenne à
sa charge le supplément de prime engendrée par la couverture des déplacements professionnels.
6.Dissolution du Syndicat intercommunal des personnes âgées.
Le conseil départemental proroge de un an la dissolution du Sitpa dans l’attente d’une solution de
remplacement ( cadre réforme territoriale)
7.Subvention à l’ALAE pour la rencontre de football parents/enfants.
Achat de médailles et trophées .Subvention de 100€ accordée par le conseil municipal.
8.Questions diverses
Participation pour le repas de la Saint Jean.
La participation est fixée à 8 €