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Déliberation - 22 del 90 modification tableau effectifs Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 22 del 90 modification tableau effectifs)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le jeudi 06 OCTOBRE, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 30 septembre 2022, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, présente

Daniel GASNIER, présent

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, donne pouvoir à Dorothée BRODHAG jusqu’à son arrivé à 21h22 pour le point n°17 Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, présente

Carol GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, donne pouvoir à Corine KOICHEN

Martine VALLET, présente

Kamel NEBBACHE, arrivé à 20h24 pour le point n°3

Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Ibra FAYE, présent

Sylvain AUBERT, présent

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, absente

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Martine MÉDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, donne pouvoir à Ambroise TOIN

Christine LIAMBO), présente

André BLANCHET, présent

Aurélie ARCHIMEDE présente

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, absent à partir de 20h12 pour le point n°2

Rachida BOULILA, présente

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Gilles DAUVERGNE

Ordre au sein de la séance : 23

Délibération n° 2022-DEL-90 : Approbation de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanentsRef.

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Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 6 octobre 2022

Délibération n°2022-DEL-90

Objet: Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ; ‘

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8-2°, L.332-9, L.332-14 ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-DEL-69 en date du 8 juillet 2021 portant modification

du tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-DEL-116 en date du 2 décembre 2021 portant modification du tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-DEL-20 en date du 20 janvier 2022 portant modification du tableau des effectifs des emplois permanents ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-DEL-36 en date du 31 mars 2022 portant modification du tableau des effectifs des emplois permanents ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-DEL-062 en date du 9 juin 2022 portant modification du tableau des effectifs des emplois permanents ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 23 septembre 2022 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité. ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il convient de créer, transformer et supprimer les emplois permanents correspondants ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majoritéDÉCIDE :

Article 1% : De créer les emplois permanents suivants :

1 emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil et de la citoyenneté, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B ou C, des cadres d’emplois des rédacteurs ou des

adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

# Etablir les passeports et les cartes d’identité biométriques,

» Etablir, gérer et suivre les actes d’état civil,

= Instruire les demandes d’inscriptions électorales et participer à la préparation matérielle des

élections,

a Gérer les demandes concernant le recensement militaire,

" Venir en renfort des agents d’accueils et du conservateur du cimetière, en cas de besoin.

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire de la commande publique, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique C, du cadre d’emploi des adjoints administratifs. Ses missions consisteront notamment à :

" Participer à la mise en œuvre des orientations financières de la commune en lien avec la directrice des finances et de la commande publique,

"Assurer le traitement des recettes (engagements, émissions des titres), le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire et comptable des recettes de l’ensemble de la collectivité, * Proposer des outils de pilotages des diverses recettes et suivi régulier de ces outils pour faciliter la prise de décision,

" Accompagner les services dans leur recherche de financements en lien avec le chargé de mission (constitution et suivi des dossiers de demandes de subventions, suivi des projets subventionnés et des versements d’avances et d’acomptes),

= Suivre l’état d’avancement des recouvrements des titres en lien avec le comptable public, “ Suivre et contrôler la tenue des régies de recettes.

1 emploi permanent à temps complet de référent(e) de maison municipale de quartier, de la filière administrative ou animation, de la catégorie hiérarchique B ou C, des cadres d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs ou des animateurs ou des adjoints d’animation. Ses missions consisteront notamment à :

“ Accueillir et orienter le public,

= Recenser les besoins des habitants du quartier et participer à l’élaboration du projet social, "Proposer, planifier, organiser et encadrer les activités et événements de la maison de quartier, “ Animer les sorties enfants, adultes et familles,

" Développer les partenariats et la coopération avec les services et les structures privées et associatives.

1 emploi permanent à temps complet de responsable adjoint du Relais d’Assistants Maternels (RAM), de la filière médico-sociale, de la catégorie A, du cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants.

Ses missions consisteront notamment à :

" Accueillir, conseiller et orienter les familles et les professionnels,

" Participer à la professionnalisation des assistants maternels,

" Mettre en place des activités collectives pour les assistants maternels, " Développer et promouvoir des activités d’éveil,

"Participer à la conception du rapport annuel d’activités.

1 emploi de chef du service périscolaire, de la filière administrative, de la catégorie À ou B, des cadres d’emploi des attachés ou des rédacteurs, ou de la filière animation, de la catégorie B, du cadre d’emploi des animateurs.

Ses missions consisteront notamment à :

= Garantir la bonne organisation et le fonctionnement des structures d’accueil, = Développer le projet éducatif et le décliner en projets pédagogiques, " Participer à la convention territoriale globale (CTG),

" Elaborer et suivre le budget,

" Assurer l’accompagnement et le management des équipes.Ref.

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- 1 emploi permanent à temps complet de chargé(e) de mission, de la filière administrative, de la

catégorie À, du cadre d’emploi des attachés.

Ses missions consisteront notamment à :

Assurer le suivi des requêtes des habitants en lien avec les services,

Veiller à la bonne remontée des informations depuis les services,

S’assurer des bonnes orientations prises par les services en les accompagnant, Assurer la bonne information des élus de secteurs,

Veiller à la bonne coordination des actions.

- 1 emploi permanent à temps complet de Directeur/Directrice des services techniques, de la filière technique, de catégorie À, du cadre d’emploi des ingénieurs.

Ses missions consisteront notamment à :

Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de

patrimoine bâti, cadre de vie, espaces verts et voirie.

Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des enjeux stratégiques de la collectivité en assurant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’aménagement, d’environnement, de déplacements, de conception et de gestion du patrimoine,

La coordination de 2 directions (direction du patrimoine bâti et de la direction cadre de vie et

environnement) et des équipes.

- 1 emploi permanent à temps complet de chargé(e) d’opération patrimoine Bâti, de la filière technique, de la catégorie A ou B, des cadres d’emplois des ingénieurs ou des techniciens.

Ses missions consisteront notamment à :

Préparer et suivre les dossiers techniques,

Participer à l’élaboration, la mise au point et le suivi des contrats de maîtrise d’œuvre et des

travaux,

Participer au montage des demandes de subventions notamment la production des pièces

techniques,

Produire les règlements de la Ville.

- 1 emploi permanent à temps complet de plombier, de la filière technique, de la catégorie C, du cadre

d’emploi des adjoints techniques ou des agents de maîtrise.

Ses missions consisteront notamment à :

Assurer la maintenance et le dépannage des équipements de plomberie, Créer et réaliser les installations de base (alimentation, évacuation, etc.), Mettre en œuvre les différentes techniques de plomberie liées aux divers matériaux, Contrôler et vérifier la bonne exécution des travaux.

- ] emploi permanent à temps complet d’électricien, de la filière technique, de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints techniques.

Ses missions consisteront notamment à :

Porter un diagnostic sur les installations électriques,

Diagnostiquer les pannes et appliquer des mesures de protection,

Réaliser la maintenance en électricité,

Effectuer des travaux de création d’installation simple,

Contrôler l’application des normes et techniques de mise en œuvre des matériaux et matériels.

- 1 emploi permanent à temps complet de serrurier, de la filière technique, de la catégorie C, du cadre

d'emploi des adjoints techniques.

Ses missions consisteront notamment à :

Assurer une maintenance préventive et curative des équipements dans le domaine de la serrurerie, Assurer la maintenance des ouvrants et des volets roulants des bâtiments, Réaliser la reproduction de clés,

Contrôler et vérifier la bonne exécution des travaux.- 1 emploi permanent à temps complet de chargé(e) de mission de la direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion, de la filière administrative, de la catégorie A, du cadre

d’emploi des attachés.

Ses missions consisteront notamment à :

" Evaluer les politiques mises en œuvre par la collectivité,

" Construire une méthode de contrôle de gestion interne,

" Recenser les dispositifs de financements,

“ Aider à l’élaboration des dossiers de demandes de subventions,

“Renforcer la prospection en matière de subventions.

1 emploi permanent à temps complet de chargé(e) de mission de la DGS, de la filière administrative, de la catégorie À, du cadre d’emploi des attachés

Ses missions consisteront notamment à :

= Piloter et animer les projets confiés par la Direction Générale,

" Assurer la production de notes, rapports ou supports de présentation analytiques ou prospectifs,

"Préparer et constituer les dossiers de travail,

“Réaliser et alimenter les outils de reporting.

1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire carrières-paies, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B ou C, des cadres d’emplois des rédacteurs ou des adjoints administratifs. Ses missions consisteront notamment à :

" Elaborer tous les actes administratifs liés à la carrière des agents,

" Constituer les dossiers de médailles du travail,

» Etablir, suivre et contrôler la paie,

“ Assurer le traitement des charges patronales et la déclaration des données sociales. = Accueillir, renseigner, informer et orienter les agents et encadrants, “Gérer et mettre à jour des tableaux de bord.

Article 2 : Le traitement de chacun de ces emplois sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade occupé en prenant en compte le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle et, au régime indemnitaire applicable dans la Collectivité.

Ces emplois seront pourvus en priorité par des fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, tous ces emplois permanents pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, à l’exception des emplois de directeur/directrice des services techniques et de chargé(e) d’opération du patrimoine bâti qui seront accessibles aux agents contractuels dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique.

Article 3 : Dans le cadre des avancements de grade, de créer les emplois permanents suivants :

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1° classe pour le poste d’assistante administrative au sein du service Administratif et Financier des Services Techniques, 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe pour le poste de gestionnaire au sein du service des Finances,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°% classe pour le poste d’assistante administrative au sein du service de la Vie des Quartiers,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe pour le poste de gestionnaire carrière/paie au sein de la Direction des Ressources Humaines, 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°* classe pour le poste d’agent des espaces verts au sein du service des espaces verts,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2% classe pour le poste de Responsable Adjoint au sein du service des espaces verts,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°% classe pour le poste d’agent des sports techniques au sein du service des Sports,

5 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe pour les postes d’agents d’entretien et de restauration au sein du service Intendance et Restauration, 3 emplois permanents à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe pour les postes d’agents spécialisés des écoles maternelles au sein du service Intendance et Restauration,Ref.

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1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°* classe pour le poste d’éducateur sportif au sein du service des Sports,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°% classe pour le poste d’électricien au sein du service de la Régie Bâtiment,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2°% classe pour le poste d’agent spécialisé des écoles maternelles au sein du service Intendance et Restauration, 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2°" classe pour les postes d’animateur au sein du service des Affaires scolaires et périscolaire,

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2°" classe pour le poste d’animateur au sein du service de la Vie des Quartiers,

1 emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal pour le poste de Responsable de la Régie son et lumière au sein du service de l’évènementiel, de la culture et de la vie associative, 3 emplois permanents à temps complet d’agent social principal de 2°% classe pour les postes d’agents sociaux au sein du service de la Petite Enfance,

1 emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1°® classe pour le poste d’agent social au sein du service de la Petite Enfance,

1 emploi permanent à temps complet d’animateur principal de 2°" classe pour le poste de Chef de service au sein du service de la Vie des Quartiers,

1 emploi permanent à temps complet d’attaché principal pour le poste de Chef de service au sein du service de la Citoyenneté,

1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure pour le poste de responsable de structure au sein du service de la Petite Enfance,

2 emplois permanents à temps complet d’éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle pour les postes de responsables de structure au sein du service de la Petite Enfance, 1 emploi permanent à temps complet d’éducateur des activités physiques et sportives pour le poste d’éducateur sportif au sein du service des Sports,

1 emploi permanent à temps complet de Rédacteur principal 2°" classe pour le poste de responsable du pôle budget et programmation au sein du service des Finances.

Article 4 : de transformer les emplois permanents à temps complet de :

L'emploi permanent à temps complet de responsable budgétaire et financier en charge des recettes, de la filière administrative, de catégorie B, du cadre d’emploi des rédacteurs afin de l’ouvrir au recrutement d’un fonctionnaire, de la filière administrative, de catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ses missions consisteront à :

" Participer à la mise en œuvre des orientations financières de la commune en lien avec la directrice des finances et de la commande publique,

= Assurer le traitement des recettes (engagements, émissions des titres), le suivi et le contrôle de l’exécution budgétaire et comptable des recettes de l’ensemble de la Collectivité, "Proposer des outils de pilotages des diverses recettes et suivi régulier de ces outils pour faciliter

la prise de décision,

" Accompagner les services dans leur recherche de financements en lien avec le chargé de mission (constitution et suivi des dossiers de demandes de subventions, suivi des projets subventionnés et des versements d’avances et d’acomptes),

= Suivi de l’état d’avancement des recouvrements des titres en lien avec le comptable public,

“ Suivi et contrôle de la tenue des régies de recettes.

L'emploi permanent à temps complet de surveillant de travaux, de la filière technique, de la catégorie B ou C, en gestionnaire du domaine public, de la filière technique, de catégorie B ou C, des cadres d’emploi des techniciens, agents de maîtrise ou adjoints techniques. Cet emploi sera pourvu en priorité par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.Ses missions consisteront notamment à :

" Surveiller et répertorier les défauts sur tous les éléments constitutifs de la voirie de compétence communale,

"Organiser et alimenter la prise des arrêtés de circulation et de stationnement, “Commander, piloter et suivre les travaux des entreprises,

" Participer à l'élaboration et au suivi des tableaux d’activité,

“Assurer le suivi des travaux de maintenance et de réparation des aires de jeux,

" Suivre les études avec les bureaux d’études.

L'emploi permanent à temps complet de responsable voirie, de la filière technique, de la catégorie A ou B, en chargé(e) d’opération voirie et espaces publics, de la filière technique, de la catégorie A ou B, des cadres d’emplois des ingénieurs ou des techniciens. Cet emploi sera pourvu en priorité par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique. ‘

Ses missions consisteront notamment à :

= Préparer et suivre les dossiers techniques d’aménagement des espaces publics, "Participer à l’élaboration, la mise au point et le suivi des contrats de maîtrise d'œuvre et des travaux,

" Participer au montage des demandes de subventions notamment la production des pièces techniques,

» Participer au suivi des baux Voirie et Eclairage Public,

“ Produire les règlements de la Ville.

L'emploi permanent à temps complet de responsable carrière-paie de la filière administrative, de la catégorie B en directeur/directrice adjoint(e) des ressources humaines, de la filière administrative, de la catégorie A ou B, du cadre d’emploi des attachés ou rédacteurs. Cet emploi sera pourvu en priorité par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique.

Ses missions consisteront notamment à :

= Sécuriser les actes administratifs et contrôler l’application des statuts et procédures internes, = Piloter les réformes statutaires et veiller à l’application de la réglementation, “ Veiller à la bonne mise en œuvre des procédures collectives (avancements d’échelon et de grade, promotion interne),

=" Structurer les échéanciers de paie et garantir leur bonne exécution, " Réaliser des études, participer à la préparation et au suivi budgétaire, " Assurer le management des équipes.

L’emploi permanent à temps complet de responsable technique de la direction des systèmes d’information, de la filière technique, de catégorie À, du cadre d'emploi des ingénieurs en catégorie B, du cadre d’emploi des techniciens et de l’ouvrir, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, au recrutement d’un contractuel dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code de la fonction publique.

Ses missions consisteront notamment à :

" Encadrer et organiser le travail du technicien,

“Assurer l'exploitation et la maintenance du parc informatique,

“ Diagnostiquer et corriger les dysfonctionnements et pannes,

" Sécuriser les postes informatiques et les données réseaux,

" Accompagner et assister les utilisateurs.Ref.

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Article 5 : de supprimer les emplois permanents suivants :

- 2 emplois permanents de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 20 000 à 40 000 habitants à temps complet,

- 3 postes permanents d’attaché principal à temps complet,

-__ 4 postes permanents d’attaché à temps complet,

- 1 emploi permanent de juriste sur le grade d’attaché à temps complet, - 1 emploi permanent de chargé(e) de développement urbain sur le grade d’attaché à temps complet, - 3 postes permanents de rédacteur principal de 1°" classe à temps complet, - 15 postes permanents de rédacteur à temps complet,

- 12 postes permanents d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, - 16 postes permanents d’adjoint administratif à temps complet,

- 1 emploi permanent de gestionnaire loisirs du 3°% âge sur le grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 poste permanent de psychologue hors classe à temps complet,

- 1 poste permanent de puéricultrice à temps complet

- 1 poste permanent d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet, - 1 poste permanent d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives à temps complet, - 1 poste permanent de garde champêtre chef principal à temps complet (plus de recrutement sur ce grade),

- 3 postes permanents de chef de police municipale à temps complet (grade en voie d’extinction), - 1 emploi permanent de chef de service de police municipale principal de 2°" classe à temps complet,

- 1 emploi permanent de chef de service de police municipale principal de 1°° classe à temps complet,

- 12 postes permanents d’adjoint d'animation à temps complet,

- 4 postes permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (31,5 heures), - 2 postes permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (28 heures), - 2 postes permanents d’adjoint d'animation à temps non complet (24,5 heures), -__1 poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (17,5 heures), - 1 poste permanent d’ingénieur hors classe à temps complet,

- 1 poste permanent d’ingénieur principal à temps complet,

- 5 postes permanents d’ingénieurs à temps complet,

- 3 postes permanents de technicien à temps complet,

- 3 postes permanents de technicien principal de 2°" classe à temps complet, - 3 postes permanents de technicien principal de 1*° classe à temps complet, - 9 postes permanents d’agent de maîtrise à temps complet,

- 5 postes permanents d’agent de maîtrise principal à temps complet, - 6 postes permanents d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, - 4 postes permanents d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet.

Article 6 : D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Article 7 : De préciser que les dépenses afférentes à ces postes seront prévues sur le budget 2022 au chapitre 012.Article 8 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à la Préfecture du Val-de-Marne.

Article 9 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site

internet de la Commune (http:/www.limeil-brevannes.fr) et conservée au registre des actes administratifs.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire

Françoise LECOUFLE

Document transmis à la Préfecture

du Val-de-Marne le ASTO . | 9022. és

Publié le. A8l10[2022 éescee cesser Le Secrétaire,

Notifié le 2

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE

Pour le Maire et par délégation

Yasmina KHERMACHE

Directrice Générale des Services IERGNE