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Déliberation - 2023 del 070 modification tableau des effectifs Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 070 modification tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi, DEPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité — Fraternité

MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES

Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le jeudi 15 juin, 20 heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 9 juin 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en exercice.

Françoise LECOUFLE, présente

Philippe LLOPIS, présent

Philippe GERBAULT, présent

Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Daniel GASNIER

Daniel GASNIER, présent

Corine KOJCHEN, présente

Ambroise TOIN, présent

Aïcha GASSET, présente

Dominique RODRIGUEZ, présent

Peggy TRONY, présente (arrivée 20h24)

Gilles DAUVERGNE, présent

Romain BLONDEL, présent

Eric LEANDRE, présent

Cathy BRUN, donne pouvoir à Aïcha GASSET, (arrivée 21h18)

Carol GAIN, présente

Marie-Laure BATAILLE, présente

Rosa LOPES, présente

Martine VALLET, absente

Kamel NEBBACHE, présent

Jennifer RAFFRAY, présente

Ibra FAVE, présent

Sylvain AUBERT, présent

Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe LLOPIS

Thierry JACQUARD), présent

Mahab CHAUDHRY, donne pouvoir à Corine KOJCHEN

Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE

Martine MEDAILLE, présente

Cédric LONGATTE, présent

Christine LIAMBO), présente

André BLANCHET, donne pouvoir à Philippe GERBAULT

Aurélie ARCHIMEDE, absente

Dalila SIDHOUM, présente

Delphine BORGNA, présente

Stéphane KOZJAN, présent

Rachida BOULILA, donne pouvoir à Dalila SIDHOUM

Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE

Secrétaire de la séance : Cédric LONGATTE

Ordre au sein de la séance : 27

Délibération n° 2023-DEL.-070 : Approbation de la modification du tableau des effectifs(iweil-(Sréranes

Commune de Limeil-Brévannes

Séance du Conseil municipal du jeudi 15 juin 2023

Délibération n°2023-DEL-070

Objet : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8-2°, L.332-9, L.332-14 ;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant qu’il convient de créer, transformer et supprimer les emplois permanents correspondants ;

Ouï le rapporteur en son exposé,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

DÉCIDE :

Article 1% : De créer les emplois permanents suivants :

- 1 emploi permanent à temps complet d’agent du service citoyenneté et officier d’état civil, de la filière administrative, de la catégorie hiérarchique B ou €, des cadres d’emploi de rédacteurs ou adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

Etablir des passeports et cartes d’identité biométriques,

Etablir, gérer et suivre les actes d’état civil,

Instruire les demandes d’inscriptions électorales,

Etablir les attestations de recensement militaire,

Réceptionner les demandes de recensement citoyen.

- 1 emploi permanent à temps complet de responsable administratif et financier, de la filière administrative, de la catégorie À, B ou C, des cadres d’emploi d’attachés, rédacteurs ou adjoints administratifs.Ses missions consisteront notamment :

"Participer à l’élaboration du budget,

" Contrôler les éléments financiers,

“Assurer le montage, le dépôt et le suivi des demandes de subvention, " Instruire les appels à projet,

a Elaborer les bilans annuels.

- l'emploi permanent à temps complet d’assistante administrative de la police municipale, de la filière administrative, de la catégorie B ou C, des cadres d’emploi de rédacteurs ou adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

"Participer à la préparation du budget,

"Assurer la gestion et le suivi financier du service,

"Assurer le secrétariat administratif du service,

" Rédiger les arrêtés municipaux,

" Participer à la rédaction des marchés publics et à leur suivi,

*_ Procéder à l’enregistrement et assurer le suivi des déclarations des chiens dangereux, "Gérer les objets trouvés.

- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administratif au service de la vie des quartiers et de la jeunesse, de la filière administrative de la catégorie C, du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

" Rédiger des courriers et des notes,

"Assurer le suivi de l’exécution budgétaire,

" Gérer l’organisation des sorties.

- 1 emploi permanent à temps complet d’agent d’accueil au service de la vie des quartiers et de la jeunesse, de la filière administrative, de la catégorie C, des cadres d’emploi des adjoints d’animation ou des adjoints administratifs.

Ses missions consisteront notamment à :

“Assurer l’accueil physique et téléphonique des usagers,

" Présenter les documents d’information et de communication,

"Gérer la prise de rendez-vous pour les permanences,

“Assurer la mise en place et le suivi du planning des salles.

- 1 emploi permanent à temps complet de responsable du pôle relations de proximité et vivre la ville, de la filière administrative, de la catégorie A, du cadre d’emploi des attachés, du grade d’attaché.

Ses missions consisteront notamment à :

“Piloter le suivi des requêtes des habitants en lien avec les services,

“Veiller à la bonne remontée des informations depuis les services,

“ _ S’assurer des bonnes orientations prises par les services en les accompagnant,

" Assurer la bonne information des élus de secteurs,

" Veiller à la bonne coordination des actions,

"Assurer la coordination managériale du pôle.

- 2 emplois permanents à temps complet d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, de la filière sanitaire et sociale, de la catégorie C, du cadre d'emploi des ATSEM, du grade d’ATSEM principal de 2% classe.

Leurs missions consisteront notamment à :

"Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie,

“ Assurer la surveillance de la sécurité et de l’hygiène des enfants,

* Assister l’enseignement dans la préparation et/ou l’animation d’activités pédagogiques.- 1 emploi permanent à temps complet de chef d’équipe Intendance — Restauration, de la filière administrative ou technique, de la catégorie B ou C, des cadres d’emploi de rédacteur ou adjoint

administratif, ou technicien, agent de maîtrise ou adjoint technique.

Ses missions consisteront notamment à :

" Contrôler le respect des règles de la règlementation en vigueur en matière de sécurité et

d’hygiène alimentaire,

"Vérifier et définir les besoins en matériels, équipements et personnels nécessaires, "Veiller au bon entretien et à la sécurité des équipements,

“ Accompagner le personnel intendance-restauration.

Article 2 : Le traitement de chacun de ces emplois sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade occupé en prenant en compte le niveau de diplôme et

l’expérience professionnelle et, au régime indemnitaire applicable dans la Collectivité.

Ces emplois seront pourvus en priorité par des fonctionnaires. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, tous ces emplois permanents pourront être pourvus par des agents contractuels dans les conditions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, à l’exception de l’emploi

permanent de responsable du pôle relations de proximité et vivre la ville qui sera accessible aux agents contractuels dans les conditions des articles L.332-8 et L.332-9 du Code général de la fonction publique.

Article 4 : D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Article 5 : De préciser que les dépenses afférentes à ces postes seront prévues sur le budget

2022 au chapitre 012.

Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Préfet du Val-de-Marne.

Article 7 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les

panneaux de l’hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme.

Document transmis à la Préfecture du

Val-de-Mame €. 23/0€/5ce£ 3

1 #p? : FA . pole G..2.7/e4/ 2223 nn Le secrétaire,

Notifié le | {

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE | | \

Pour le Maire et par délégation \E= 2 Yasmina KHERMACHE AT L Directrice Générale des Services ché Cedric LONGATTE Françoise LECOUFLE TT