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Déliberation - delib 21 mars 26 nbre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 mars 26 nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
16/03/2026
Date d'affichage
16/03/2026
réf : 12/26
Vote : à l'unanimité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/03/2026
L' an 2026 et le 21 mars à 10 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. BLOND Renaud, Mme BOUDOUL Sonia, Mme BROCHET Sandrine, Mme COCHET Corinne, M. CREUGNY Alain, Mme DE SAINT BLANCARD Isabelle, M. DELAÎTRE Maxime, M. DUPERAT Bernard, M. GERMES Fabrice, Mme
GUIDET Elodie, Mme GUITARD Anne, M. LEMEE Jean-Ciaude, Mme NENNIG Valérie, M. PELLACOEUR Gilles, M. PERUCHOT Loïc, M. PESCHER Dominique, Mme SAULIÈRE Bénédicte, M. THEVENOT David, Mme THOMAS Marie-Noëile
À été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUITARD Anne
FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment iles articles L. 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (soit pour Marmagne un maximum de cinq adjoints) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à quatre le
nombre de postes d'adjoints au maire de la commune.
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
24108 f2G
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à [a Préfecture
par ACTES
Transmis ke
LA lo 3 /26€ Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 21 mars 2026
La secrétaire de séance
LR a
COMMUNE DE MARMAGNE