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Convocation - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - compte rendu 1
Convocation - COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bazougers.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
St
41
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
26/05/2023
Nombre
de
conseillers
:
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents :
10
Votants
:
10
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler adjointe
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ère adjoint
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller
municipal
Conseiller
municipal
M.
LHUILLIER
Pascal
Conseiller
municipal
Étaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
HEVIN
Alain,
M.
LE
GROS
Mickaël,
M.
HERAULT
Jimmy,
Mme
DAUPHIN
Maryline,
M.
MAHIER
Jérôme
A
été
élu
secrétaire
de
séance
: Mme
DEPRES
Magalie
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9
mai
2023
2.
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
3.
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
écoles
: choix
de
l’entreprise
4.
Aménagement
de
la
rue
de
Forcé
: choix
des
candélabres
5.
Questions
diverses
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9
mai
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
compte
rendu
de
la
séance
du
9
mai
2023
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
9 mai
2023
ADOPTÉ :
à l'Unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023 UE,
42
DCM
2023-036
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Monsieur
Landelle
Jérôme,
maire
a
ouvert
la
séance.
Mme
Déprés
Magalie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
10
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M./Mmes
Jeannin
Jean-Luc,
Lhuillier
Pascal,
Léveillé
Emilie,
Douillet
Bertrand.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
etR.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
3
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023 43
Avant
l'ouverture
du
scrutin,
le
maire
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
{article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
10
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(Abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
10
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
10
[c-(d+e)]
Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023 44
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
OÙ
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
suppléants
_
obtenus
(ou
délégués
(dans
l’ordre
décroissant
des
obtenus
suffrages obtenus)
supplémentaires)
obtenus
Pannetier
Emmanuel
10
Déprés
Magalie
10
Pelmoine
Naura
10
Brécin
Wilfrid
10
Jeannin
Jean-Luc
10
Léveillé
Emilie
10
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-
verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
4.3.
Refus
des
délégués
Le
maire
a
constaté
le
refus
de
zéro
délégué
après
la
proclamation
de
leur
élection.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
et
le
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023 FC
45
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction!,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l’élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal.
6.
Observations
et
réclamations
Néant
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
19
heures
et
20
minutes,
en
triple
exemplaires,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
DCM
2023-0357
: Travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
écoles
: choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'aménagement
prévu
dans
la
rue
des
écoles. Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
nous
avons
reçu
3 devis
: STPO,
Pigeon
et
Eurovia.
Suivant
le tableau
d'analyse,
avec
des
métrés
identiques,
la
proposition
d’Eurovia
est
la
moins
chère.
Eurovia
: 85
093.48
€
Pigeon
: 86
768.87
€
STPO
: 84
239.52
€ (manque
le reprofilage
de
chaussée)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
_Accepte
le devis
de
l’entreprise
Eurovia
d’un
montant
de
85
536.54
€ TTC
pour
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
écoles.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis.
Aménagement
de
la
rue
de
Forcé
: choix
des
candélabres
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
qu’il
convient
de
choisir
le
modèle
des
candélabres
de
la
rue
de
Forcé.
Deux
modèles
sont
présentés.
Après
échange,
les
élus
choisissent
le
modèle
luminaire
Tweet
pour
la
rue
de
Forcé.
Prochain
conseil
fixé
au
mardi
4 juillet
Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023 La
séance
est
levée
à 20
h O0,
le 9 juin
2023
Fait
et délibéré
le 9 juin
2023.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
46
Séance
du
9 juin
2023
Délibérations
prises
du
n°
2023-036
à 2023-037
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2023-036
|
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
2023-037
|
Travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
écoles
: choix
de
l’entreprise
SE
LEVEILLE
Emilie
BRECIN
Wilfrid
PELMOINE
Naura
DOUILLET
Bertrand
MAHIER
Jérôme
Absent
excusé
DAUPHIN
Maryline
Absente
excusée
HEVIN
Alain
Absent
excusé
JEANNIN
Jean-Luc
HERAULT
Jimmy
Absent
excusé
DEPRES
Magalie
GUILMEAU
Mickaël
LHUILLIER
Pascal
A
LE
GROS
Mickaël
Absent
excusé
Commune
de
Bazougers
Séance
du
9 juin
2023