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unknown - COMPTE RENDU 0
Convocation - COMPTE RENDU
Convocation - COMPTE RENDU 0
Convocation - COMPTE RENDU 0
Compte-Rendu - compte rendu 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazougers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
26
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
Bazougers
Date
de
convocation
:
23/03/2026
Nombre
de
conseillers :
Conseil
Municipal
En
exercice
:
15
Présents
:
15
Votants
:
15
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bazougers,
convoqués
en
réunion
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
Landelle.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
LEVEILLE
Emilie
ler adjointe
M.
PANNETIER
Emmanuel
Conseiller municipal
M.
BRECIN
Wilfrid
2ème adjoint
Mme
DEPRES
Magalie
Conseillère
municipale
Mme
PELMOINE
Naura
3ème
adjointe
M.
GUILMEAU
Mickaël
Conseiller
municipal
M.
JEANNIN
Jean-Luc
Conseiller
municipal
M.
DOUILLET
Bertrand
Conseiller
municipal
Mme
HEVIN
Claudine
Conseillère
municipale
Mme
DAUPHIN
Maryline
Conseillère
municipale
Mme
PESLIER
Claudine
Conseillère
municipale
Mme
DUJARDIN
Marie
Conseillère
municipale
M.
LHUILLER
Pascal
Conseiller
municipal
M.
TRIAN
Valentin
Conseiller
municipal
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Election
du
maire
Fixation
du
nombre
d’adijoints
Election
des
adjoints
un ES D RE
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Approbation
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le compte
rendu
de
la séance
du
22
mars
2026
peut
être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
DECIDE
: d'approuver
le compte
rendu
du
22
mars
2026
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026 27
DCM
2026-010
: Délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Bazougers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
Considérant
que
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
il est
proposé
de
déléguer
au
maire,
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
à
hauteur
de
2500
£
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
alinéa
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
p
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges.
Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026 28
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(à
préciser
par
le
conseil
municipal,
par
exemple
: cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
à hauteur
de
10
000
€.
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
DÉCIDE
de
déléguer
les
délégations
mentionnées
au
maire.
DCM
2026-011
: Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Vu
la délibération
n°
2026-009
du
22
mars
2026
fixant
le nombre
d’adijoints
;
Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026 29
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
plafonds
et qu’il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
Article
1
: de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123
23,
L 2123
24
et
(le
cas
échéant)
L 2123
24
1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
|
- Maire
: 54.29
%
- 1% adjoint
: 21.97
%
- autres
adjoints
: 18.97
%.
- conseillers
municipaux
délégués
: 5.63
%.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
3
: Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
comme
suit:
Tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Taux
de
base
MONTANT
TOTAL
voté
en
%
de
Maioration
EN
%
DE
L'IB
Fonction
NOM
Prénom
l'IN
terminal
de
éventuelle
TERMINAL
DE
LA
la
fonction
FONCTION
publique
PUBLIQUE
Maire
LANDELLE
Jérôme
54.29
%
/
54.29
%
1°"
adjoint
LEVEILLE
Emilie
21.97
%
/
21.97%
2°
adjoint
BRECIN
Wilfrid
18.97
%
/
18.97
%
3° adjoint
PELMOINE
Naura
18.97
%
/
|
18.97
%
Conseiller municipal
5.63%
/
5.63
%
délégué
Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026
JC 30
DCM
2026-012
: Chantier
argent
de
poche
2026
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
nous
allons
accueillir
des
jeunes
pendant
les
vacances
de
printemps
et
été
pour
réaliser
différentes
missions
sous
la
responsabilité
du
responsable
technique
et qu’il
est
nécessaire
de
leur
verser
des
indemnités.
Vu
la
proposition
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Meslay-Grez
de
mettre
en
place
un
chantier
« argent
de
poche
» sur
la commune
de
Bazougers
sur
l’année
2026,
Vu
le
dispositif
concernant
l’ensemble
des
adolescents
de
14
à
18
ans
pour
effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnité
portée
à
15€/jour
dans
la
limite
d’un
travail
de
3
heures
par
jour. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
Décide
d’indemniser
les jeunes
pour
5 demi-journées
effectuées
le
matin
de
9
h O0
à 12
h 00
sur
la
base
de
5,00
€
de
l'heure.
Prochain
conseil
fixé
au
jeudi
9
avril
2026
La
séance
est
levée
à
22
h
00,
le
30
mars
2026.
Fait
et
délibéré
le
30
mars
2026.
Le
Maire,
Jérôme
Landelle
Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026 31
Séance
du
30
mars
2026
Délibération
prise
n°
2026-010
à 2026-012
Numéro
Objet
de
la délibération
de
délibération 2026-010
|
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
2026-011
|
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
2026-012
|
Chantier
argent
de
poche
2026
LEVEILLE
Emilie
PANNETIER
Emmanuel
PELMOINE
Naura
BRECIN
Wilfrid
DAUPHIN
Maryline
JEANNIN
Jean-Luc
PESLIER
Claudine
LHUILLIER
Pascal
HEVIN
Claudine
GUILMEAU
Mickaël
DUJARDIN
Marie
DOUILLET
Bertrand
DEPRES
Magalie
TRIAN
Valentin Commune
de
Bazougers
Séance
du
30
mars
2026