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Arrêté - ADM 048 2026 AT Battue ACCH 14 mars 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 048 2026 AT Battue ACCH 14 mars 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Chapelle Mairie de
pgaçeuin LA CHAPELLE-HEULIN A
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 048/2026
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RESTRICTION D'ACCES SUR ROUTE ET CHEMINS COMMUNAUX
ROUTES DE LA PETITE ET GRANDE BARRIERE,
LE CHEMIN DE LA VENTE A LA ROUTE DU LOROUX BOTTEREAU
LES 2 CHEMINS DE LA HAUTE GAGNERIE AU CHAMP DU FRET
LA ROUTE DU CHAMP DU FRET A L’AIRE DE PIQUE-NIQUE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 3 mars 2026 de la société de chasse ACCH représentée par Monsieur
Morgan LEMAITRE, 07.50.89.67.08., pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux sangliers qui
se déroulera le samedi 14 mars 2026 dans les secteurs du chemin de La Vente à la route du Loroux Bottereau, les 2 chemins
de La Haute Gagnerie au Champ du Fret, de la route du Champ du Fret au chemin de l'aire de pique-nique et routes de la Petite et Grande Barrière commune de La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser l’organisation de la battue ;
CONSIDERANT qu’il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne
sur les voies et chemins communaux pour permettre le déroulement en toute sécurité de la battue aux sangliers organisée
par la société de chasse l’ACCH ;
ARRETE
Le samedi 14 Mars 2026 de 8h à 13h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée sur les
voies communales du chemin de La Vente à la route du Loroux Bottereau, les 2 chemins de La Haute Gagnerie au Champ
du Fret, de la route du Champ du Fret au chemin de l’aire de pique-nique et routes de la Petite et Grande Barrière commune
de La Chapelle-Heulin ;
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 05 Mars 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques (voirie)
La police municipale
La gendarmerie du Loroux Bottereau
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05.
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr