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Déliberation - DM2023 178
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 178)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ê , Villet REPUBLIQUE FRANÇAISE
Üi Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 178
MISE À DISPOSITION D'ESPACES DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES AU PROFIT DU COLLEGE LE CARRE SAINTE-HONORINE POUR DEUX REPRESENTATIONS DU SPECTACLE « À L’'ECOLE DE MOLIÉRE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le récépissé en date du 24 juin 2020 portant attribution de la licence temporaire d'entrepreneur de spectacles vivants de 1*® catégorie référencée PLATESV-R-2020-004504 pour la médiathèque Les Temps Modernes de la commune de Taverny,
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine a déposé une demande afin de disposer d'espaces au sein de la médiathèque Les Temps Modernes pour l'accueil de deux représentations « À l’école de Molière » par la compagnie Théâtre en stock, au profit d'élèves du collège, pour la journée du jeudi 25 mai 2023 ;
Considérant que le collège Le Carré Sainte-Honorine œuvre dans les domaines de l'éducation et de la culture ;
Considérant que le l'éducation nationale est un partenaire privilégié de la commune ;
Considérant que la commune a pour volonté de mettre à disposition de partenaires à titre gracieux les salles et installations culturelles ou sportives ainsi que les matériels leur permettant de proposer leurs activités ;
Considérant qu'il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d’une convention de mise à disposition des salles et installations culturelles ou sportives ainsi que du matériel ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 42330 10 - Ha _ AR -CC
Réception en sous-préfecture le : SOS O2
Publication le : AT OSiO2S
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer une convention avec le collège Le Carré Sainte-Honorine ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de mise à disposition de la salle d'animation de la médiathèque Les Temps Modernes — sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy, 95150 Taverny est signée avec l'Éducation Nationale, représentée par Madame Beaujois, en sa qualité de Principale du collège Le Carré Sainte-Honorine, sis 2 rue des Ecoles, 95150 Taverny.
Article 2 :
La mise à disposition de ces espaces municipaux et du ou des matériel(s) est consentie à titre gratuit au collège Le Carré Sainte-Honorine selon les dispositions contractuellement prévues pour la journée du jeudi 25 mai 2023 de 8h00 à 18h30 pour deux représentations du spectacle « À l’école de Molière » par la compagnie Théâtre en stock à 10h00 et à 14h00. Les créneaux d'utilisation de la salle d'animation et du matériel correspondent aux horaires de travail du
personnel de la médiathèque et, ce, durant la période concernée.
Article 3 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation
sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-178
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